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Sénégal

Avis

26 document(s)

Avis n° 05/2025 relatif à la demande de renouvellement de la licence d'importation de produits pétroliers liquides de la société NEPTUNE OIL SENEGAL SA

LE CONSEIL DE RÉGULATION, VU la loi n° 98-31 du 14 avril 1998 relative aux activités d'importation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures; VU la loi n° 2021-32 du 09 juillet 2021 portant création, organisation et attribut…

Publié le: 03/03/2025 Référence: Avis 05/2025 Pays : Sénégal Tags: #CRSE FR

Avis n° 23/2024 du 04 juillet 2024 relatif à la poursuite par Senelec des activités de production, de transport, de distribution et de vente d'énergie électrique pour une durée d'un an

LE CONSEIL DE REGULATION DE LA COMMISSION DE REGULATION DU SECTEUR DE L'ENERGIE, Vu la loi n° 2021-31 du 9 juillet 2021 portant Code de l'électricité; Vu la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Rég…

Publié le: 04/07/2024 Référence: Avis 23/2024 Pays : Sénégal Tags: #CRSE FR

Avis n° 18/2024 du 27 mai 2024 relatif a la demande de licences de production et de stockage d'Energie électrique de la societе walo storage S.A.S

LE CONSEIL DE REGULATION DE LA COMMISSION DE REGULATION DU SECTEUR DE L'ENERGIE, Vu la loi n° 2021-31 du 9 juillet 2021 portant Code de l'électricité; Vu la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Rég…

Publié le: 27/05/2024 Référence: Avis 18/2024 Pays : Sénégal Tags: #CRSE FR

Avis n°09/2024 du 27 mars 2024 sur le projet de règlement de service de la société Énergie Rurale Africaine (ERA) pour la concession d'électrification rurale Kaffrine-Tambacounda-Kedougou

LE CONSEIL DE REGULATION, Vu la loi n° 2021-31 du 9 juillet 2021 portant Code de l'électricité; Vu la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie (CRSE); Vu le décret n°…

Publié le: 27/03/2024 Référence: Avis 09/2024 Pays : Sénégal Tags: #CRSE FR

Avis n° 05-2023 du 22 janvier 2024 Relatif à la demande de licence d'importation de produits pétroliers liquides de la société teranga oil & trade SUARL

Vu la loi n° 98-31 du 14 avril 1998 relative aux activités d'importation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures; Vu la loi n° 2021-32 du 09 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de R…

Publié le: 22/01/2024 Référence: Avis 05/2023 Pays : Sénégal Tags: #CRSE FR

Avis n° 08/2023 du 21 août 2023 relatif à la demande de modification d'un commun accord du contrat de concession et de licence entre l'État du Sénégal et Senelec aux fins de révision de la durée de validité des conditions tarifaires de Senelec

LA COMMISSION DE RÉGULATION DU SECTEUR DE L'ENERGIE, Vu la loi n° 2021-31 du 9 juillet 2021 portant Code de l'électricité; Vu la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Ener…

Publié le: 21/08/2023 Référence: Avis 08/2023 Pays : Sénégal Tags: #CRSE FR

Avis n° 02-2021 du 17 septembre 2021 Relatif a l'attribution d'une licence de production et de vente d'Energie électrique a la société West african energy SA

LA COMMISSION DE REGULATION DU SECTEUR DE L'ENERGIE, Vu la loi n° 2021-31 du 09 juillet 2021 portant Code de l'électricité; Vu la loi n° 2021-32 du 09 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'En…

Publié le: 17/09/2021 Référence: Avis 02/2021 Pays : Sénégal Tags: #CRSE FR

Avis n° 02-2019 du 22 mai 2019 Relatif a l'attribution d'une licence de production et de vente d'Energie électrique a la société malicounda power S.A.S

LA COMMISSION DE REGULATION DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE, Vu la loi n° 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l'électricité; Vu la loi n° 2002-01 du 10 janvier 2002, abrogeant et remplaçant l'article 19 alinéas 4 et 5 et le chapitre IV de la loi n° 98-29…

Publié le: 22/05/2019 Référence: Avis 02/2019 Pays : Sénégal Tags: #CRSE FR

Avis n° 01-2019 du 08 mai 2019 relatif a la demande de modification d'un commun accord du contrat de concession entre l'état du Sénégal et Senelec aux fins de prorogation de la période d'exclusivité

LA COMMISSION DE REGULATION DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE, Vu la loi n° 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l'électricité; Vu le décret n° 98-333 du 21 avril 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Régulation du Secteur de l'Ele…

Publié le: 08/05/2019 Référence: Avis 01/2019 Pays : Sénégal Tags: #CRSE FR

Avis n° 03-2018 du 08 novembre 2018 Relatif a la demande de modification d'un commun accord des contrats de concession entre l'etat du senegal et les concessionnaires d'électrification rurale, comasel saintlouis, comasel louga et scl Energie solutions, dans le cadre de la mise en œuvre de l'harmonisation des tarifs

LA COMMISSION DE REGULATION DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE, Vu la loi n° 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l'électricité; Vu le décret n° 98-333 du 21 avril 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Régulation du Secteur de l'Ele…

Publié le: 08/11/2018 Référence: Avis 03/2018 Pays : Sénégal Tags: #CRSE FR

Avis n° 02-2018 du 30 octobre 2018 Relatif a la demande de modification d'un commun accord du contrat de concession entre l'état du Sénégal et Senelec aux fins d'extension du périmètre de seneleс

LA COMMISSION DE REGULATION DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE, Vu la loi n° 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l'électricité ; Vu le décret n° 98-333 du 21 avril 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Régulation du Secteur de l'El…

Publié le: 31/10/2018 Référence: Avis 02/2018 Pays : Sénégal Tags: #CRSE FR

Avis n° 01-2018 du 14 septembre 2018 relatif a l'attribution d'une licence de production et de vente d'Energie électrique a innovent Sénégal S.A

LA COMMISSION DE REGULATION DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE, Vu la loi n° 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l'électricité, notamment ses articles 20 et 21 ; Vu la loi n° 2010-21 du 20 décembre 2010, portant loi d'orientation sur les énergies renouvelab…

Publié le: 14/09/2018 Référence: Avis 01/2018 Pays : Sénégal Tags: #CRSE FR

Avis juridique du 28 mai 2018 pour le lancement partiel de la phase 3 du programme prioritaire de désenclavement (aménagement de la boucle du Fouladou) et complément de financement des travaux relatifs à la Route Kédougou-Salémata et à la boucle du Boudier

Objet : Pour le lancement partiel de la phase 3 du programme prioritaire de désenclavement (aménagement de la boucle du Fouladou) et complément de financement des travaux relatifs à la Route Kédougou-Salémata et à la boucle du Boudier ENTRE LA BANQUE OUEST AFR…

Publié le: 28/05/2018 Référence: Avis /2018 Pays : Sénégal FR

Avis n° 03-2017 du 02 juin 2017 Relatif a l'attribution d'une licence de production et de vente d'énergie électrique au groupement solaria kima et associes S.A

LA COMMISSION DE REGULATION DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE, Vu la loi n° 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l'électricité, notamment ses articles 20 et 21; Vu la loi n° 2010-21 du 20 décembre 2010 portant loi d'orientation sur les énergies renouvelable…

Publié le: 02/06/2017 Référence: Avis 03/2017 Pays : Sénégal Tags: #CRSE FR
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