Journal officiel n° 4075 du 27 Décembre 1969 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS MINISTÈRE DES FINANCES Décret n° 69-1373 du 10 décembre 1969 fixant les modalités d'application de la loi n° 69-64 du 30 octobre 1969 relative au statut du personnel des douanes Décret n° 69-1374 du 10 décembre Publié le: 27/12/1969 Référence: JO 4075/1969 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4074 du 20 Décembre 1969 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 69-1331 du 29 novembre 1969 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger Arrêté ministériel n° 12340 P. Publié le: 20/12/1969 Référence: JO 4074/1969 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4073 du 18 Décembre 1969 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRET MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret n° 69-865 du 22 juillet 1969 portant publication de l'amendement aux statuts du Fonds monétaire international portant création de droits de tirage spéciaux et modifications de Publié le: 18/12/1969 Référence: JO 4073/1969 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4072 du 15 Décembre 1969 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRÊTÉ MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Arrêté interministériel n° 5945 M.INT.-P.C.du 14 mai 1969 instituant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissement Publié le: 15/12/1969 Référence: JO 4072/1969 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4071 du 13 Décembre 1969 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 69-1306 du 22 novembre 1969 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 69-1329 du 26 novembre 196 Publié le: 13/12/1969 Référence: JO 4071/1969 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4070 du 06 Décembre 1969 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 69-1238 du 12 novembre 1969 portant nomination dans l'Ordre du Mérite Décret n° 69-1298 du 18 novembre 1969 portant promotion dans l' Publié le: 06/12/1969 Référence: JO 4070/1969 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4069 du 29 Novembre 1969 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 69-1156 du 24 octobre 1969 portant nomination de conseillers en service extraordinaire à l'assemblée générale consultative de la Cour s Publié le: 29/11/1969 Référence: JO 4069/1969 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4068 du 22 Novembre 1969 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arrêté ministériel n° 13477 du 17 octobre 1969 P.R.-G.S.-D3 instituant un comité national provisoire chargé de gérer le football Publié le: 22/11/1969 Référence: JO 4068/1969 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4067 du 15 Novembre 1969 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décision n° 13134 du 09 octobre 1969 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention à des écoles privées au titre des trimestres de l'année scolaire 1968 Publié le: 15/11/1969 Référence: JO 4067/1969 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4065 du 08 Novembre 1969 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arrêté n° 12491 du 25 septembre 1969 P.R.-S.G.-JUR. relatif à l'affectation des élèves issus de l'Ecole nationale d'Administration en 1969& Publié le: 08/11/1969 Référence: JO 4065/1969 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4066 du 08 Novembre 1969 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 69-57 du 30 octobre 1969 instituant une taxe représentative de l'impôt du minimum fiscal Loi n° 69-58 du 30 octobre 1969 modifiant certaines dispositions de la loi n° 69-02 du 15 janvier 1969 portant réforme de l'impôt du… Publié le: 08/11/1969 Référence: JO 4066/1969 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4064 du 01 Novembre 1969 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 69-1116 du 14 octobre 1969 portant promotion au grade de Commandeur de l'Ordre national à titre étranger Décret n° 69-1117 du 14 oc Publié le: 01/11/1969 Référence: JO 4064/1969 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4063 du 25 Octobre 1969 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 69-1073 du 02 octobre 1969 portant nomination d'un Gouverneur de Région Décret n° 69-1098 du 10 octobre 1969 portant convocation de l Publié le: 25/10/1969 Référence: JO 4063/1969 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4062 du 18 Octobre 1969 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 69-24 du 27 mars 1969 portant règlement du compte définitif, gestion 1967-1968 DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Nominations, mutations, etc., concernant le personnel Publié le: 18/10/1969 Référence: JO 4062/1969 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4061 du 11 Octobre 1969 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 69-1044 du 20 septembre 1969 portant promotion dans l'Ordre du Mérite Décret n° 69-1059 du 30 septembre 1969 portant promotion dans Publié le: 11/10/1969 Référence: JO 4061/1969 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4060 du 04 Octobre 1969 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 69-936 du 12 septembre 1969 portant élévation à la dignité de Grand Officier de l'Ordre national à titre étranger D&ea Publié le: 04/10/1969 Référence: JO 4060/1969 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4059 du 30 Septembre 1969 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRET MINISTÈRE DES FINANCES Décret n° 69-1056 du 23 septembre 1969 abrogeant le décret n° 64- 581 du 30 juillet 1964 et fixant le statut du personnel de la Banque nationale de Développement du Sénégal Publié le: 30/09/1969 Référence: JO 4059/1969 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4058 du 27 Septembre 1969 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ERRATUM au décret n° 69-864 en date du 22 juillet 1969 portant application de la loi relative à la police des débits de boissons et à la répression de l&# Publié le: 27/09/1969 Référence: JO 4058/1969 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4057 du 20 Septembre 1969 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arrêté ministériel n° 10308 du 19 août 1969 P.R. relatif au nombre de candidats provenant de l'enseignement public susceptibles d'être admis &agr Publié le: 20/09/1969 Référence: JO 4057/1969 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4056 du 13 Septembre 1969 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Arrêté ministériel n° 9998 du 8 août 1969 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre Arrêté ministériel n°&nb Publié le: 13/09/1969 Référence: JO 4056/1969 Pays : Sénégal FR