Journal officiel n° 4605 du 31 Décembre 1977 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 77-1054 du 1er décembre 1977 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 77-1059 du 2 d&eacut Publié le: 31/12/1977 Référence: JO 4605/1977 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4604 du 24 Décembre 1977 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 77-96 du 9 décembre 1977 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord portant création du Fonds international de Développement agricole, adopté par la Conférence des Nations Unies le 13 juin 1976 Publié le: 24/12/1977 Référence: JO 4604/1977 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4603 du 17 Décembre 1977 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 77-999 du 17 novembre 1977 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 77-1005 du 17 novembre 1977 chargeant l Publié le: 17/12/1977 Référence: JO 4603/1977 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4602 du 12 Décembre 1977 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI Décret n° 77-880 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Administration générale Décret n° 77-881 du 10 octobre 1977 p Publié le: 12/12/1977 Référence: JO 4602/1977 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4601 du 10 Décembre 1977 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté n° 13867 P.M.-S.G.G.-C.M. 1 du 16 novembre 1977 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté n° 13868 P.M.-S.G.G.-C.M. 1 du 16 novembre 1977 por Publié le: 10/12/1977 Référence: JO 4601/1977 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4600 du 06 Décembre 1977 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION Circulaire ministérielle n° 68 M.F.A.E-D.GI.D. du 20 septembre 1977 portant application du Code général des Impôts Publié le: 06/12/1977 Référence: JO 4600/1977 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4599 du 03 Décembre 1977 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 77-989 du 15 novembre 1977 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 77-990 du 15 novembre 1977 portant promotion Publié le: 03/12/1977 Référence: JO 4599/1977 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4598 du 26 Novembre 1977 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI ERRATUM à la loi n° 77-89 du 10 août 1977 relative aux établissements publics, aux sociétés nationales, aux sociétés d'économie mixte et aux personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissa Publié le: 26/11/1977 Référence: JO 4598/1977 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4597 du 19 Novembre 1977 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Décret n° 77-962 du 2 novembre 1977 abrogeant et remplaçant l'article 1er du décret n° 74-067 du 18 janvier 1974 fixant les modalités d&# Publié le: 19/11/1977 Référence: JO 4597/1977 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4596 du 14 Novembre 1977 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRET MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Décret n° 77-871 du 5 octobre 1977 portant Code électoral (partie réglementaire) Publié le: 14/11/1977 Référence: JO 4596/1977 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4595 du 12 Novembre 1977 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 77-898 du 18 octobre 1977 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger PRIMATURE DÉLÉGATION Publié le: 12/11/1977 Référence: JO 4595/1977 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4594 du 05 Novembre 1977 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi organique n° 77-94 du 17 octobre 1977 abrogeant et remplaçant les articles 7 alinéas 1er et 2, 8, 16, 26 et 97 de l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960 portant loi organique sur la Cour suprême Loi organique n° 77-95 du … Publié le: 05/11/1977 Référence: JO 4594/1977 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4593 du 29 Octobre 1977 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 77-867 du 5 octobre 1977 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger. MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMI Publié le: 29/10/1977 Référence: JO 4593/1977 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4592 du 22 Octobre 1977 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 77-804 du 23 septembre 1977 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1977-1978 Décret n° 77-834 du 28 sep Publié le: 22/10/1977 Référence: JO 4592/1977 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4591 du 15 Octobre 1977 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Décret n° 77-775 du 21 septembre 1977 portant organisation de la commercialisation des palmistes Arrêté ministériel n° 11 Publié le: 15/10/1977 Référence: JO 4591/1977 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4590 du 08 Octobre 1977 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arrêté n° 11753 P.R.-S.G.A. du 27 septembre 1977 portant délégation de signature au conseiller technique PRIMATURE Arrêté primatoral Publié le: 08/10/1977 Référence: JO 4590/1977 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4589 du 01 Octobre 1977 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Décret n° 77-727 du 19 septembre 1977 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre d'Etat, chargé des Fi Publié le: 01/10/1977 Référence: JO 4589/1977 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4588 du 24 Septembre 1977 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 77-702 du 10 août 1977 complétant l'article 2 du décret n° 73-571 du 16 juin 1973 relatif à l'intérim du Pr&ea Publié le: 24/09/1977 Référence: JO 4588/1977 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4587 du 17 Septembre 1977 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI ERRATA à la loi n° 76-93 du 21 août 1976 instituant un Code général des Impôts (J. O. n° 4536 du 11 décembre 1976) DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté n° 9797 P.M. Publié le: 17/09/1977 Référence: JO 4587/1977 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4586 du 12 Septembre 1977 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS ERRATUM à la loi n° 77-76 du 23 juin 1977 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Japon, signé à Tokyo le 2 novembre 1976 (… Publié le: 12/09/1977 Référence: JO 4586/1977 Pays : Sénégal FR