Journal officiel n° 4871 du 26 Décembre 1981 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 81-977 du 28 septembre 1981 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur général d'Etat Décret n° 81-1045 du 26 octobre 1981 portant avancement d'é Publié le: 26/12/1981 Référence: JO 4871/1981 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4870 du 19 Décembre 1981 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRETES ET DECISIONS PRIMATURE SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS Décret n° 81-1096 du 17 novembre 1981 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse et aux Sports Publié le: 19/12/1981 Référence: JO 4870/1981 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4869 du 12 Décembre 1981 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 81-60 du 24 novembre 1981 autorisant la création de la Société nationale des Télécommunications internationales du Sénégal (TELESENEGAL) Loi n° 81-61 du 24 novembre 1981 soumettant à déclaration ou à autorisation pr Publié le: 12/12/1981 Référence: JO 4869/1981 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4868 du 05 Décembre 1981 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI RECTIFICATIFS à la loi n° 81- 50 du 10 juillet 1981 portant Code des Investissements (J. O. n° 4850 du 8 août 1981, page 756) DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Décret n° 81-871 du 31 août 1981 Publié le: 05/12/1981 Référence: JO 4868/1981 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4867 du 28 Novembre 1981 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 81-749 du 29 juillet 1981 portant inscription au tableau d'avancement des inspecteurs généraux d'Etat. Décret n° 81-750 du 29 juillet 1981 portant institut Publié le: 28/11/1981 Référence: JO 4867/1981 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4866 du 21 Novembre 1981 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 81-940 du 18 septembre 1981 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger PRIMATURE SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE D Publié le: 21/11/1981 Référence: JO 4866/1981 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4865 du 14 Novembre 1981 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS ET ARRÊTÉ Loi n° 81-58 du 9 novembre 1981 portant interdiction de la publicité en faveur du tabac et de son usage dans certains lieux publics Loi n° 81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités… Publié le: 14/11/1981 Référence: JO 4865/1981 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4864 du 07 Novembre 1981 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 81-814 du 10 août 1981 portant délégation d'un magistrat dans les fonctions d'inspecteur général d'Etat PRIMATURE SECRÉTARIAT D' Publié le: 07/11/1981 Référence: JO 4864/1981 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4863 du 31 Octobre 1981 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES Arrêté ministériel n° 11042 M.E.F. du 24 septembre 1981 complétant l'arrêté n° 4891 du 20 mai 1981 portant publication du tableau gén&eac Publié le: 31/10/1981 Référence: JO 4863/1981 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4862 du 24 Octobre 1981 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté primatoral n° 7759 P.M. du 23 juillet 1981 portant création et organisation d'une Commission de Coordination économique et financière Décret n° 81-583 du 2 juin 1981 portant nominat Publié le: 24/10/1981 Référence: JO 4862/1981 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4861 du 17 Octobre 1981 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 81-940 du 18 septembre 1981 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 81-647 du 6 juillet 1981 mettant fin au dét Publié le: 17/10/1981 Référence: JO 4861/1981 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4860 du 10 Octobre 1981 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 81-22 du 25 juin 1981 instituant des avantages fiscaux pour investissement dans le domaine de l'utilisation de l'énergie solaire ou éolienne et complétant le Code général des Impôts DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINIS Publié le: 10/10/1981 Référence: JO 4860/1981 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4859 du 03 Octobre 1981 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 81-746 du 29 juillet 1981 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 81-758 du 4 août 1981 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre &eacu Publié le: 03/10/1981 Référence: JO 4859/1981 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4858 du 26 Septembre 1981 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 81-605 du 15 juin 1981 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 81-660 du 6 juillet 1981 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à t Publié le: 26/09/1981 Référence: JO 4858/1981 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4857 du 19 Septembre 1981 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 81-603 du 12 juin 1981 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 81-627 du 30 juin 1981 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étrang Publié le: 19/09/1981 Référence: JO 4857/1981 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4856 du 12 Septembre 1981 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES Arrêté ministériel n° 6686 M.E.F.-D.G.F. du 8 juillet 1981 portant organisation de la Direction générale des Finances Décret n° 81-182 du 11 mar Publié le: 12/09/1981 Référence: JO 4856/1981 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4855 du 05 Septembre 1981 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 81-789 du 5 août 1981 portant nomination de M. Mamadou Diakhoumpa en qualité de juge intérimaire au Tribunal du Travail de Dakar Décret n° 81-790 du 5 août 1981 p Publié le: 05/09/1981 Référence: JO 4855/1981 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4854 du 03 Septembre 1981 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRET MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION Décret n° 81-879 du 1 septembre 1981 portant approbation de la convention d'établissement signée le 11 août 1981 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la SOCOCIM Publié le: 03/09/1981 Référence: JO 4854/181 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4853 du 29 Aout 1981 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 81-711 du 20 juillet 1981 portant nomination de juges suppléants dans le ressort de la Cour d'Appel de Dakar Décret n° 81-747 du 29 juillet 1981 portant détachement de M… Publié le: 29/08/1981 Référence: JO 4853/1981 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4852 du 22 Aout 1981 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraites Publié le: 22/08/1981 Référence: JO 4852/1981 Pays : Sénégal FR