Journal officiel n° 5268 du 31 décembre 1988 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 88- 1607 du 5 décembre 1988 portant création de la Mission d'Etude et d'Aménagement du Canal du Cayor MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Décr Publié le: 31/12/1988 Référence: JO 5268/1988 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5267 du 24 décembre 1988 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES Décret n° 88-1295 du 19 septembre 1988 portant nomination d'un chef de corps MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 88-1051 du 2 août 1988 portant autorisation de perte de Publié le: 24/12/1988 Référence: JO 5267/1988 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5266 du 17 décembre 1988 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 88-1398 du 18 octobre 1988 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre értranger MINISTÈRE DE l'ECONOMIE ET DES FINANCES Arrê Publié le: 17/12/1988 Référence: JO 5266/1988 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5265 du 10 décembre 1988 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 88-1363 du 11 octobre 1988 soumettant la Compagnie sénégalaise de Navigation maritime (COSENAM) au contrôle de l'Etat Décret n° 88-1376 du 13 octobre 19 Publié le: 10/12/1988 Référence: JO 5265/1988 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5264 du 3 décembre 1988 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCRETS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 86-1157 du 10 septembre 1986 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 88-1304 du 22 s Publié le: 03/12/1988 Référence: JO 5264/1988 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5263 du 26 décembre 1988 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arrêté présidentiel n° 10583 P.R. du 7 septembre 1988 modifiant l'arrêté n° 9712 du 4 août 1986 portant nomination des membres du Comité d’Agr&eacut Publié le: 26/11/1988 Référence: JO 5263/1988 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5262 du 19 novembre 1988 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 88-1298 du 19 septembre 1988 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1988-1989 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES D& Publié le: 19/11/1988 Référence: JO 5262/1988 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5261 du 12 novembre 1988 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 88-06 du 26 août 1988 portant code minier Publié le: 12/11/1988 Référence: JO 5261/1988 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5260 du 5 novembre 1988 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRETES ET DECISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 88-993 du 19 juillet 1988 portant nomination d'inspecteurs à l'inspection générale des Forces armées MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret Publié le: 05/11/1988 Référence: JO 5260/1988 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5259 du 29 octobre 1988 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 88-14 du 26 août 1988 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Finlande, … Publié le: 29/10/1988 Référence: JO 5259/1988 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5258 du 22 octobre 1988 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 88-13 du 26 août 1988 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole portant dissolution de l'Organisation internationale contre le Criquet migrateur africain (O.I.C.M.A) signé à Bamako, le 25 février 198… Publié le: 22/10/1988 Référence: JO 5258/1988 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5257 du 15 octobre 1988 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 88-10 du 26 août 1988 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif à la soumission des projets de délibérations et de recommandations à l'Assemblée confédérale, au vote et à Publié le: 15/10/1988 Référence: JO 5257/1988 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5256 du 8 octobre 1988 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 88-08 du 26 août 1988 relative à la Police de la circulation dans l'enceinte de l'Aéroport international de Dakar- Yoff Loi n° 88-09 du 26 août 1988 autorisant le président de la République à ratifier l'accord de coopérat… Publié le: 08/10/1988 Référence: JO 5256/1988 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5255 du 1er octobre 1988 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI ERRATA à la loi n° 87- 47 du 28 décembre 1987 portant Code des Douanes, publiée dans le Journal officiel n° 5229 du Samedi 16 avril 1988 DECRETS, ARRETES ET DECISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 88-1014 du 27 juillet 19… Publié le: 01/10/1988 Référence: JO 5255/1988 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5254 du 24 septembre 1988 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret n° 88-1017 du 27 juillet 1988 portant nomination de M. Abdou Lahad Mbacké précédemment Consul général du Sénégal à Djed Publié le: 24/09/1988 Référence: JO 5254/1988 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5253 du 17 septembre 1988 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 88-07 du 26 août 1988 abrogeant et remplaçant les articles 43 et 44 de la loi n° 87- 19 du 3 août 1987 relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de … Publié le: 17/09/1988 Référence: JO 5253/1988 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5252 du 10 septembre 1988 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRETES ET DECISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Nomination, mutation, etc... concernant le personnel MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES Nomination, mutation, etc... concernant le personnel MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret … Publié le: 10/09/1988 Référence: JO 5252/1988 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5251 du 3 septembre 1988 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRĒTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 88-954 du 12 juillet 1988 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 84- 945 du 24 août 1984, portant organisation de l'Etat-Major particulier du Présid Publié le: 03/09/1988 Référence: JO 5251/1988 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5250 du 27 aout 1988 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRETES ET DECISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 88-862 du 21 juin 1988 portant élévations et promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 88-923 du 27 juin 1 Publié le: 27/08/1988 Référence: JO 5250/1988 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5249 du 20 aout 1988 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRETES ET DECISIONS MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES Décret n° 88-916 du 27 juin 1988 relatif au mode de rémunération des personnels utilisés dans les activités de formation permanente organisées par les services de … Publié le: 20/08/1988 Référence: JO 5249/1988 Pays : Sénégal FR