Journal officiel n° 6080 du 31 Décembre 2002 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRET PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2002-1195 du 31 décembre 2002 portant ouverture du concours professionnel d'admission dans le corps des inspecteurs généraux d'Etat pour l'année 2003 Publié le: 31/12/2002 Référence: JO 6080/2002 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6079 du 28 Décembre 2002 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2002-23 du 4 septembre 2002 portant cadre de régulation pour les entreprises concessionnaires de services publics DÉCRETS ET ARRÊTÉS PRIMATURE Arrêté primatoral n° 5487 du 13 août 2002 portant création d'u Publié le: 28/12/2002 Référence: JO 6079/2002 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6078 du 21 Décembre 2002 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ET ARRÊTÉS PRIMATURE Arrêté primatoral n° 4275 du 20 juin 2002 portant nomination du Secrétaire exécutif du Conseil national de lutte contre le SIDA MINISTERE DE L'ECONOMIE ÉT DES FINANCES D&eac Publié le: 21/12/2002 Référence: JO 6078/2002 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6077 du 14 Décembre 2002 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ET ARRÊTÉS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2002-610 du 17 juin 2002 portant attribution de la Médaille d'Honneurde Sapeur Pompier à titre exceptionnel Décret n° 2002-627 du 25 juin 2002 portant nomi Publié le: 14/12/2002 Référence: JO 6077/2002 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6076 du 07 Décembre 2002 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ET ARRÊTÉ PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2002-602 du 14 juin 2002 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume MINISTERE DES FORCES ARMÉES Décret n° 2002-592 du 13 ju Publié le: 07/12/2002 Référence: JO 6076/2002 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6075 du 30 Novembre 2002 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ET ARRÊTÉS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arrêté présidentiel n° 3637 PR-MEDC-SG- SAGE-BRHS du 29 mai 2002 portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence.de la République MINISTERE DE Publié le: 30/11/2002 Référence: JO 6075/2002 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6074 du 23 Novembre 2002 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ET ARRÊTÉS PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2002-1104 du 14 novembre 2002 relatif aux attributions du Ministre d'Etat, Ministre des Mines, de l'Energie et de l'Hydraulique Décret n° 2002-1105 du 14 novembr Publié le: 23/11/2002 Référence: JO 6074/2002 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6073 du 16 Novembre 2002 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2002-1090 du 4 novembre 2002 relatif à la cessation des fonctions du Premier Ministre et des autres membres du Gouvernement Décret n° 2002-1100 du 4 novembre 2002 portant nomination du Publié le: 16/11/2002 Référence: JO 6073/2002 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6072 du 09 Novembre 2002 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Décret n° 2002-533 du 29 mai 2002 portant agrément du bureau VERITAS à l'exercice des activités de contrôle en vue de la garantie décennale, de la construction de bâtime Publié le: 09/11/2002 Référence: JO 6072/2002 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6071 du 02 Novembre 2002 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRETES ET DÉCISION MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Décret n° 2002-505 du 15 mai 2002 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'un verger agricole sur un terrain du domaine national situé dans la Commun Publié le: 02/11/2002 Référence: JO 6071/2002 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6070 du 26 Octobre 2002 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 2002-1032 du 15 octobre 2002 modifiant le décret n° 79-1029 du 5 novembre 1979 fixant le statut des notaires Publié le: 26/10/2002 Référence: JO 6070/2002 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6069 du 19 Octobre 2002 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRETES ET DÉCISION PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2002-496 du 15 mai 2002 portant nomination dans l'Ordre national du Lion Décret n° 2002-497 du 15 mai 2002 portant attribution de la Médaille Publié le: 19/10/2002 Référence: JO 6069/2002 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6068 du 12 Octobre 2002 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2002-21 du 14 août 2002 modifiant la loi n°67-45 du 13 juillet 1967 relative à l'Université de Dakar, et créant des collèges universitaires régionaux DÉCRETS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n Publié le: 12/10/2002 Référence: JO 6068/2002 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6067 du 05 Octobre 2002 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ET ARRÊTÉS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arreté présidentiel n° 2999 du 6 mai 2002 portant nomination du Président du Comité stratégique pour la promotion de l'investissement MINISTERE DES FORCES ARMÉ Publié le: 05/10/2002 Référence: JO 6067/2002 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6066 du 28 Septembre 2002 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ET ARRÊTÉ PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret rectificatif n° 2002-434 du 29 avril 2002 au décret 2001-249 du 28 mars 2001 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2001 MINI Publié le: 28/09/2002 Référence: JO 6066/2002 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6065 du 21 Septembre 2002 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ET ARRÊTÉS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2002-420 du 25 avril 2002 instituant une commission chargée de proposer une réforme du droit applicable aux personnes ayant, dans le passé, commis des d&eacut Publié le: 21/09/2002 Référence: JO 6065/2002 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6064 du 14 Septembre 2002 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2002-352 du 11 avril 2002 portant nomination du Président du Conseil de Surveillance de la Haute Autorité de l'Aéroport Léopold Sédar Senghor Arrêté additif n° 2796 PR Publié le: 14/09/2002 Référence: JO 6064/2002 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6063 du 7 Septembre 2002 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2002-371 du 16 avril 2002 portant promotions et nominations dans L'ordre national du Lion pour l'année 2002 Décret n° 2002-372 du 16 avril 2002 portant promotions et nomination… Publié le: 07/09/2002 Référence: JO 6063/2002 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6062 du 31 Aout 2002 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret 2002-332 du 8 avril 2002 portant détachement d'un magistrat Décret rectificatif n° 2002-342 du 11 avril 2002 au décret n° 2002-95 du 30 janvier 2002 portant promotions et nominat Publié le: 31/08/2002 Référence: JO 6062/2002 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6061 du 24 Aout 2002 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2002-347 du 11 avril 2002 portant détachement de M. Boubacar Camara, inspecteur général d'Etat (régularisation) Décret n° 2002-367 du 16 avril 2002 po Publié le: 24/08/2002 Référence: JO 6061/2002 Pays : Sénégal FR