Journal officiel n° 6706 du 31 décembre 2012 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts Loi n° 2012-32 du 31 décembre 2012 modifiant diverses dispositions législatives relatives aux régimes fiscaux particuliers Loi n° 2012-33 du 31 d&ea Publié le: 31/12/2012 Référence: J O 6706/2012 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6705 du 29 décembre 2012 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET ET ARRETES MINISTRE DE LA SANTÉ ET DE L'ACTION SOCIALE Décret n° 2012-1038 du 2 octobre 2012 relatif aux commissions technique et de l'éducation spéciale Arrêté ministériel n° 4156 du 11 juin 2012 po Publié le: 29/12/2012 Référence: JO 6705/2012 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6704 du 22 décembre 2012 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DE L A FINANCES Décret n° 2012-673 du 4 juillet 2012 abrogeant et remplaçant le décret n° 2004-1320 du 30 septembre 2004 portant nomenclature budgétaire de l'Etat Publié le: 22/12/2012 Référence: JO 6704/2012 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6703 du 15 décembre 2012 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET ET ARRETES PRIMATURE Arrêté ministériel n° 7639 du 27 septembre 2012 relatif à l'organisation de l'audit physique biométrique des agents de l'Etat MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté ministér Publié le: 15/12/2012 Référence: JO 6703/2012 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6702 du 8 décembre 2012 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCISIONS MINISTÈRE DE LA JUSTICE OBSERVATEUR NATIONAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ Décision n° 001-2012 du 29 novembre 2012 portant règlement intérieur de l'Observateur national des Lieux de Privation de Libert&eacu Publié le: 08/12/2012 Référence: JO 6702/2012 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6701 du 3 décembre 2012 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2012-1389 du 3 décembre 2012 portant déclassification de rapports secrets de l'Inspection générale d'Etat Publié le: 03/12/2012 Référence: JO 6701/2012 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6700 du 1 décembre 2012 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté ministériel n° 6033-2012 du 16 août 2012 portant organisation de la Direction de l'Administration générale et de l'Equipement MINISTÈRE DE LA CULTURE Arrêt&eacut Publié le: 01/12/2012 Référence: JO 6700/2012 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6699 du 24 novembre 2012 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET ET ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGÈRES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR Arrêté ministériel n° 5885/MAESE/SG/ DAGE du 9 août 2012 fixant les attributions du secrétaire général adjoint MINISTERE DE L'ECONOMIE ET D Publié le: 24/11/2012 Référence: JO 6699/2012 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6698 du 11 novembre 2012 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2012-633 du 4 juillet 2012 relatif aux attributions du Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur Décret n° 2012-634 du 4 juillet 2012 relat Publié le: 17/11/2012 Référence: JO 6698/2012 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6697 du 10 novembre 2012 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2012-627 du 28 juin 2012 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre etranger Décret n° 2012-628 du 28 juin 2012 portant nomination dans l'Ordre national du Publié le: 10/11/2012 Référence: JO 6697/2012 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6696 du 8 novembre 2012 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2012-1264 du 8 novembre 2012 portant ouverture du concours professionnel d'admission dans le corps des Inspecteurs généraux d'Etat pour l'année 2013 Publié le: 08/11/2012 Référence: JO 6696/2012 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6695 du 3 novembre 2012 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETE PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2012-835 PR du 07 août 2012 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume Décret n° 2012-836 PR du 07 août 2012 portant répart Publié le: 03/11/2012 Référence: JO 6695/2012 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6694 du 27 octobre 2012 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ET REGLEMENT PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2012-677/PR du 04 juillet 2012 portant rectificatif du décret 2012-491 du 10 mai 2012 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2012 Publié le: 27/10/2012 Référence: JO 6694/2012 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6693 du 20 octobre 2012 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2012-658 du 04 juillet 2012 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 2012-812 PR/MINT du 31 juillet 2012 portant concession de la Méda Publié le: 20/10/2012 Référence: JO 6693/2012 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6692 du 19 octobre 2012 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Décret n° 2012-1029 du 19 octobre 2012 portant retrait du décret n° 2001-23 du 17 janvier 2001 mettant fin à la convention de concession de la société Sentel GSM S.A Décret n° Publié le: 19/10/2012 Référence: JO 6692/2012 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6691 du 13 octobre 2012 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ET DIRECTIVE PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2012-850 du 08 août 2012 portant convocation de la première session extraordinaire de l'année 2012 du Conseil Economique et Social Décret n° 2012-90 Publié le: 13/10/2012 Référence: JO 6691/2012 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6690 du 6 octobre 2012 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETE ET DIRECTIVE Arrêté ministériel n° 001552/MEF/DRS-SFD du 20 février 2012 portant retrait d'agréments de systèmes financiers décentralisés UNION ECONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE Directive n° 08/2009 Publié le: 06/10/2012 Référence: JO 6690/2012 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6689 du 29 septembre 2012 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ET RÈGLEMENTS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2012-835 du 07 août 2012 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume Décret n° 2012-836 du 07 août 2012 portant r& Publié le: 29/09/2012 Référence: JO 6689/2012 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6688 du 28 septembre 2012 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2012-16 du 28 septembre 2012 portant révision de la Constitution Publié le: 28/09/2012 Référence: JO 6688/2012 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6687 du 22 septembre 2012 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2012-625 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 2012-626 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Publié le: 22/09/2012 Référence: JO 6687/2012 Pays : Sénégal FR