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Sénégal

Cahiers des charges

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Cahier des charges pour la transformation industrielle de produits agricoles en bioethanol, biodiesel, DDGS : La société VRF green Energie Sénégal SARL

Chapitre premier Objet et définitions Article premier Objet Le présent cahier des charges, annexé à l'arrêté portant délivrance d'une licence pour la transformation Industrielle de produits agricoles en bioéthanol, biodiesel et DDGS, a pour objet de fixer les …

Publié le: 24/05/2023 Référence: Cahier des charges /2023 Pays : Sénégal FR

Cahier des charges fixant les conditions d'exercice, par une société privée, de l'activité de prestation de service sur les aéroports du Sénégal

Chapitre 1 Objet et définitions Article premier Objet Le présent Cahier des charges, établi en application des disposition, de l'article 9 du décret n° 2015-1969 du 21 décembre 2015 organisant le Système national de supervision de la sûreté de l'aviation civi

Publié le: 29/11/2017 Référence: Cahier des charges/2017 Pays : Sénégal FR
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