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Sénégal

Arrêtés

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Arrêté conjoint n° 019972 du 17 juillet 2026 fixant la liste des matériels, aménagements et prestations de services agricoles éligibles à l'exonération de la Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA) prévue par l'article 361 alinéa 26 du Code général des Impôts

Article premier En application des dispositions de l'alinéa 26 de l'article 361 du Code général des Impôts, les matériels, aménagements et prestations de services agricoles repris sur la liste annexée au présent arrêté sont exonérés de la TVA, lorsqu'il

Publié le: 17/07/2026 Référence: ART 019972/2026 Pays : Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 019723 du 16 juillet 2026 portant portant création et fonctionnement du Comité d'attribution et de suivi des quotas d'importation des produits soumis à régulation

Article premier Il est créé, au sein du Ministère en charge du Commerce, un Comité d'attribution et de suivi des quotas d'importation des produits soumis à régulation. Art 2 Le Comité est chargé : - d'examiner et d'analyser la situation du marché ; -

Publié le: 16/07/2026 Référence: ART 019723/2026 Pays : Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 019737 du 16 juillet 2026 portant approbation du modèle de cahier des charges associé à la licence de vente d'énergie électriquе au détail

Article premier Il est approuvé le modèle de cahier des charges associé à la licence de vente d'énergie électrique au détail, tel qu'annexé au présent arrêté. Art 2 Le cahier des charges fixe les obligations du titulaire d'une licence dans le cadre

Publié le: 16/07/2026 Référence: ART 019737/2026 Pays : Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 017491 du 03 juillet 2026 portant agrément de la Banque nationale pour le Développement économique (BNDE) à garantir les candidats aux marchés publics

Article premier La Banque nationale pour le Développement économique (BNDE) est autorisée à garantir les candidats aux marchés publics au titre de l'année 2026. Art 2 L'agrément peut être retiré sans préavis par arrêté du Ministre chargé

Publié le: 03/07/2026 Référence: ART 017491/2026 Pays : Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 017466 du 02 juillet 2026 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage du Projet de Réponse aux Urgences Contingentes (CERP)

Article premier L'unité de Gestion et de Coordination du Projet Cadastre et Sécurisation foncière (PROCASEF) créée par arrêté n° 029471 du 07 septembre 2021 est désignée gestionnaire du Projet d'Urgence Contingente (CERP). Art 2 Il est institué un Comit&

Publié le: 02/07/2026 Référence: ART 017466/2026 Pays : Sénégal FR

Arrêté conjoint n° 017417 du 01 juillet 2026 portant création, organisation et fonctionnement du Соmité de mise en œuvre et de suivi de la commercialisation des aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants

Article premier Il est créé, en application des dispositions de l'article 27 du décret n° 2025-751 du 13 mai 2025 relatif à la commercialisation des aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants, le Comité de mise en œuvre et de suivi de la commercia…

Publié le: 01/07/2026 Référence: ART 017417/2026 Pays : Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 016601 du 29 juin 2026 portant organisation et fonctionnement des instances du Conseil consultatif des Jeunes du Sénégal (CCJS)

Article premier Le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne et les modalités de fonctionnement des instances du Conseil consultatif des Jeunes du Sénégal (CCJS). Art 2 Le Conseil consultatif des Jeunes du Sénégal comprend : * le Collège nati…

Publié le: 29/06/2026 Référence: ART 016601/2026 Pays : Sénégal FR

Arrêté conjoint n° 015585 du 25 juin 2026 portant répartition du Fonds de Dotation de la Décentralisation entre les départements, les villes, les communes et les services de l'Etat, au titre de l'année 2026

Article premier Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2008-209 du 04 mars 2008 susvisé, le Fonds de Dotation de la Décentralisation de l'année 2024, arrêté à la somme de 38.431.893.371 francs CFA, est réparti ainsi qu'il suit : - 7.835.302.…

Publié le: 25/06/2026 Référence: ART 015585/2026 Pays : Sénégal FR
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