Journal Officiel n° 06 Quinto du 20 Mars 2024 Sommaire Décret Décret n° 2024-806 du 28 février 2024 portant ratification de l’Accord de prêt signé à Lomé, le 09 novembre 2023, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) en vue du financement du projet de Publié le: 20/03/2024 Référence: J O 06 Quinto/2024 Pays : Bénin FR
Journal Officiel n° 06 Quarto du 20 Mars 2024 Sommaire Actes du gouvernement de la République du Bénin Décret Décret n° 2024-805 du 28 février 2024 portant ratification de l'accord de prêt signé à Lomé, le 09 novembre 2023, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de D&eac Publié le: 20/03/2024 Référence: J O 06 Quarto/2024 Pays : Bénin FR
Journal Officiel n° 06 Ter du 19 Mars 2024 Sommaire DECRET Décret n° 2024-804 du 28 février 2024 portant ratification de l'accord de prêt BAD signé à Cotonou, le 19 janvier 2024, entre la République du Bénin et la Banque Africaine de Développement (BAD), dans le cadre du financement du Projet de Dé Publié le: 19/03/2024 Référence: J O 06 Ter /2024 Pays : Bénin FR
Journal officiel n° 6 Bis 2024 du 19 Mars 2024 SOMMAIRE DECRET Décret n° 2024-803 du 28 février 2024 portant ratification de l'accord de prêt AGTF signé à Cotonou, le 19 janvier 2024, entre la République du Bénin et la Banque Africaine de Développement (BAD), agissam en qualité d'administratrice du Fonds s… Publié le: 19/03/2024 Référence: J O 06 Bis/2024 Pays : Bénin FR
Journal officiel n° 06 du 15 Mars 2024 SOMMAIRE Actes du Gouvernement de la République du Bénin Décrets et décisions Ministère du Cadre de Vie et des Transports, chargé du Développement Durable Décret n° 2023-618 du 06 décembre 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du Con Publié le: 15/03/2024 Référence: J O 06/2024 Pays : Bénin FR
Journal officiel n° 05 Ter du 11 Mars 2024 SOMMAIRE Loi, Décret Loi n° 2024-07 du 1er février 2024 portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Décret n° 2024-774 du 1er février 2024 portant adh&e Publié le: 11/03/2024 Référence: J O 05 Ter/2024 Pays : Bénin FR
Journal officiel n° 05 Bis du 07 Mars 2024 Sommaire Loi Loi n° 2024-01 du 20 février 2024 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive en République du Bénin Publié le: 07/03/2024 Référence: J O 05 Bis /2024 Pays : Bénin FR
Journal Officiel n° 05 du 04 mars 2024 SOMMAIRE Actes du Gouvernement de la République du Bénin Décret Textes généraux Ministère des Enseignements secondaire, technique et de la Formation professionnelle Décret n° 2023-622 du 06 décembre 2023 portant modification des articles 4, 5 et 13 et Publié le: 04/03/2024 Référence: J O 05/2024 Pays : Bénin FR
Journal officiel n° 04 du 15 Février 2024 SOMMAIRE Décrets et Décisions Ministère de l'Économie et des Finances Décret n° 2023-598 du 29 novembre 2023 portant création de la Société de Développement hôtelier du Bénin et approbation de ses statuts Décret n° 2023-599 du 29 n Publié le: 15/02/2024 Référence: J O 04/2024 Pays : Bénin FR
Journal Officiel n° 03 bis du 09 février 2024 SOMMAIRE GENERAL DECREТ Textes généraux Décret n° 2023-676 du 20 décembre 2023 portant approbation du Contrat de Partage de Production entre la République du Bénin et le Consortium composé des sociétés AKRAKE PETROLEUM BENIN S.A et OCTOGONE E&PS.Aportant sur l… Publié le: 09/02/2024 Référence: J O 03 bis/2024 Pays : Bénin FR
Journal officiel n° 03 du 01 Février 2024 SOMMAIRE GENERAL ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN DECRETS ET DECISIONS Textes généraux Décret n° 2023-518 du 18 octobre 2023 portant clôture des opérations et cessation des activités du Millennium Challenge Account-Bénin II Ministère de l'& Publié le: 01/02/2024 Référence: J O 03/2024 Pays : Bénin FR
Journal Officiel n° 2 du 31 Janvier 2024 SOMMAIRE GENERAL ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN DECRETS Textes généraux Ministère de l'Economie et des Finances Décret n° 2023-590 du 08 novembre 2023 portant déclaration d'utilité publique du site de la Cité internationale de l'Innovat Publié le: 31/01/2024 Référence: J O 02/2024 Pays : Bénin FR
Journal Officiel n° 02 du 16 Janvier 2024 SOMMAIRE GENERAL ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN DECRETS Textes généraux Ministère de Tourisme, de la Culture et des Arts Décret n° 2023-519 du 18 octobre 2023 portant dissolution de l'Ensemble artistique national Décret n° 2023-520 du 18 octob… Publié le: 16/01/2024 Référence: J O 02/2024 Pays : Bénin FR
Journal Officiel n° 2 du 15 Janvier 2024 SOMMAIRE GENERAL ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN DECRETS ET DECISIONS Textes généraux Présidence de la République Décret n° 2023-507 du 10 octobre 2023 portant composition du Gouvernement Décret n° 2023-489 du 26 septembre 2023 portant exemptio… Publié le: 15/01/2024 Référence: J O 02/2024 Pays : Bénin FR
Journal Officiel n° 01 du 1 janvier 2024 SOMMAIRE GENERAL ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN DECRETS ET DECISIONS Textes généraux Ministère du Cadre de Vie et des Transports, Chargé du Développement Durable Décret n° 2023-477 du 20 septembre 2023 portant approbation des statuts de l'Agen… Publié le: 01/01/2024 Référence: J O 01/2024 Pays : Bénin FR