Code général des impôts 2026 L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 08 décembre 2021 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er : 1) L’assiette, la liquidation, le contrôle et les modalités de recouvrement des impositio Publié le: 01/01/2026 Référence: Code CGI /2026 Pays : Bénin FR
Code de déontologie et d'éthique des personnels enseignants et chercheurs du supérieur TITRE I OBLIGATIONS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DES CHERCHEURS DU SUPÉRIEUR CHAPITRE 1 OBLIGATIONS GÉNÉRALES ET MODALITÉS D'APPLICATION Article premier Obligation de rejoindre le poste d'affectation (SGFP, art. 245, al. 2 et 3) L'enseignant ou le chercheur r… Publié le: 23/10/2024 Référence: Code DPEECS/2024 Pays : Bénin FR
Code de l'aviation civile et commerciale en République du Bénin 2024 (Loi n° 2024-29 du 15 juillet 2024) L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 2 juillet 2024; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Sommaire Livre premier : Dispositions générales (Art 1er à 5) Titre premier : Défin Publié le: 15/07/2024 Référence: Code Aviation Civile et Commerciale /2024 Pays : Bénin FR
Code de la nationalité béninoise 2022 (Loi n° 2022-32 du 20 Décembre 2022) L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 29 novembre 2022; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE PRELIMINAIRE DÉFINITIONS ET OBJET CHAPITRE PREMIER D&Eac Publié le: 20/12/2022 Référence: Code Nationalité Béninoise /2022 Pays : Bénin FR
Code de l'administration territoriale en République du Bénin 2021 (Loi n° 2021-14 du 20 décembre 2021) L'Assemblée nationale a délibéré et adopté, en sa séance du 21 octobre 2021 ; La Cour constitutionnelle ayant rendu la décision de conformité à la Constitution DCC 21-322 du 10 décembre 2021, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur Publié le: 20/12/2021 Référence: Code Administration Territoriale /2021 Pays : Bénin FR
Code des marchés publics en République du Bénin (Loi n° 2020-26 du 29 septembre 2020) L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 30 juillet 2020, Le Président de la Républque promulgue la loi dont la teneur suit : Titre premier : Dispositions générales (Articles 1 à 9) Chapitre premier : Definitions Chapi Publié le: 29/09/2020 Référence: Code MP /2020 Pays : Bénin FR
Code de l'électricité en République du Bénin 2020 (Loi n° 2020-05 du 1er avril 2020) L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 04 février 2020; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article 1er Objet La présente loi a pour Publié le: 01/04/2020 Référence: Code de l'électricité/2020 Pays : Bénin FR
Code des investissements en République du Bénin 2020 (Loi n° 2020-02 du 20 Mars 2020) L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 29 janvier 2020; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE PREMIER DÉFINITIONS Article 1er &nbs Publié le: 20/03/2020 Référence: Code Investissement /2020 Pays : Tunisie FR
Code pétrolier en République du Bénin 2019 (Loi n° 2019-06 du 05 novembre 2019) L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 21 janvier 2019, puis en seconde lecture, en sa séance du 14 novembre 2019; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Sommaire Titre premier : Définitions, disposit Publié le: 15/11/2019 Référence: Code Pétrole /2019 Pays : Bénin FR
Code électoral 2019 (Loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019) L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 13 novembre 2019; La Cour constitutionnelle ayant rendu la décision de conformité à la Constitution DCC 19-525 du 14 novembre 2019, le Président de la République promulgue la loi dont la teneu Publié le: 15/11/2019 Référence: Code électoral /2019 Pays : Bénin FR
Code pastoral en République du Bénin 2019 (Loi n° 2019-20 du 23 avril 2019) L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 03 juillet 2018; La Cour constitutionnelle ayant rendu la décision de conformité à la Constitution DCC 19-110 du 28 mars 2019, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur su Publié le: 23/04/2019 Référence: Code Pastoral/2019 Pays : Bénin FR
Code du numérique en République du Bénin 2017 (Loi n° 2017-20 du 20 avril 2017) L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du mardi 13 juin 2017 puis mis en conformité avec la Constitution, suite aux décisions DCC 17-223 du 02 novembre 2017 et DCC 18-079 du 22 mars 2018, le Président de la République promulgue la loi dont la … Publié le: 20/04/2017 Référence: Code Numérique /2017 Pays : Bénin FR
Code de l'enfant en république du bénin 2015 ( Loi n° 2015-08 du 08 décembre 2015 ) L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 23 janvier 2015, puis en sa séance du 08 octobre 2015, suite à la décision DCC 15-099 du 15 mai 2015 de la Cour Constitutionnelle, pour mise en conformité avec la Constitution ; Suite à la décision de Publié le: 08/12/2015 Référence: Code enfant /2015 Pays : Bénin FR
Code de l'aviation civile et commerciale en république du bénin 2013 (Loi n° 2013-08 du 29 août 2013 ) L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 23 avril 2013, Suite à la décision de conformité DCC 13-083 du 13 août 2013 de la Cour Constitutionnelle, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Sommaire TITRE Publié le: 29/08/2013 Référence: Code ACC /2013 Pays : Bénin FR
Code foncier et domanial 2013 (Loi n° 2013-01 du 14 août 2013) L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 janvier 2013, puis en sa séance du 22 avril 2013, suite à la décision DCC 13-031 du 15 mars 2013 de la Cour Constitutionnelle pour mise en conformité ; Suite à la décision DCC 13-073 du 06 aoû Publié le: 14/08/2013 Référence: Code foncier et domanial /2013 Pays : Bénin FR
Code de procédure pénale 2013 ( Loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 ) L'Assemblée Nationale a délibéré en sa séance du 30 mars 2012, puis en sa séance du 17 décembre 2012, pour mise en conformité avec la Constitution suite à la décision DCC 12-153 du 04 août 2012. Suite à la Décision de conformité à la Const Publié le: 18/03/2013 Référence: Code C P P /2013 Pays : Bénin FR
Code maritime 2011 (Loi n° 2010-11 du 07 Mars 2011 ) L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 26 janvier 2011, puis en sa séance du 27 décembre 2010, suite à la décision DCC 10-055 du 11 mai 2010 de la Cour Constitutionnelle ; Suite à la Décision de conformité à la Constitution D Publié le: 07/03/2011 Référence: Code maritime /2011 Pays : Bénin FR
Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes 2011 (Loi n° 2008-07 du 28 février 2011 ) L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 16 octobre 2008, puis en sa séance du 26 octobre 2010, suite à la décision DCC 09-120 du 06 octobre 2009 de la Cour Constitutionnelle pour mise en conformité à la Constitution ; Suite à la Déci Publié le: 28/02/2011 Référence: Code PCCSAC /2011 Pays : Bénin FR
Code d'éthique et de déontologie pour la recherche en santé en République du Bénin (Loi n° 2010-40 du 08 décembre 2010) L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du octobre 2010, Suite à la Décision de conformité à la Constitution DCC 10-141 du 23 novembre 2010 de la Cour Constitutionnelle, Le Président de la République promulgue la loi dont la ten Publié le: 08/12/2010 Référence: Code d'éthique et de déontologie/2010 Pays : Bénin FR
Code minier et fiscalités minières en République du Bénin 2006 (Loi n° 2006-17 du 17 octobre 2006) L'ASSEMBLÉE NATIONALE a délibéré et adopté en sa séance du 07 juillet 2006, Suite à la Décision de conformité à la Constitution DCC 06-145 du 06 octobre 2006 de la Cour Constitutionnelle, LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur s Publié le: 17/10/2006 Référence: Code minier et fiscalités minières /2006 Pays : Bénin FR