Journal Officiel n° 795 du 30 novembre 1992 SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES II - DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS Premier Ministère Actes divers Décret n° 92-060 du 21 octobre 1992 portant nomination d'un contrôleur d'Etat adjoint Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Actes diver Publié le: 30/11/1992 Référence: J O 795/1992 Pays : Mauritanie FRAR
Journal Officiel n° 792 du 15 octobre 1992 SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES II - DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Actes divers Décret 92- 047 du 2 septembre 1992 portant nomination d'un Consul Général de la République Islamique de Mauritanie aupr&e Publié le: 15/10/1992 Référence: J O 792/1992 Pays : Mauritanie FRAR
Journal Officiel n° 790 du 15 septembre 1992 SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES II - DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Actes réglementaires Décret n° 92-041 du 22 août 1992 relatif à l'organisation du Secrétariat Général et au régime financier du Conseil C Publié le: 15/09/1992 Référence: J O 790/1992 Pays : Mauritanie FRAR
Journal Officiel n° 787 du 30 juillet 1992 SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 92-013 du 15 juillet 1992 autorisant la ratification de l'accord de crédit signé le 5 mai 1992 entre la République Islamique de Mauritanie et l'Institut de crédit officiel Espagnol relatif au financement du projet d'Appr… Publié le: 30/07/1992 Référence: J O 787/1992 Pays : Mauritanie FR
Journal Officiel n° 786 du 15 juillet 1992 SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES II - DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Actes Reglementaires Décret n° 72-92 du 04 juillet 1992 portant clôture de la deuxième session ordinaire du Parlement Actes Divers Décret n° 53-92 Publié le: 15/07/1992 Référence: J O 786/1992 Pays : Mauritanie FRAR
Journal Officiel n° 785 du 30 juin 1992 SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES II - DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Actes réglementaires Décret n° 92- 51 du 15 juin 1992 portant suppression du Contrôle Général d'Etat et transfert de ses attributions et moyens de services &a Publié le: 30/06/1992 Référence: J O 785/1992 Pays : Mauritanie FR
Journal Officiel n° 784 du 15 juin 1992 SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 92-007 du 5 avril 1992 portant loi relative aux indemnités des membres du Parlement II - DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS Premier Ministère Actes réglementaires Décret n° 92-020 du 3 juin 1992 soumettant le blé Publié le: 15/06/1992 Référence: J O 784/1992 Pays : Mauritanie FR
Journal Officiel n° 782 du 15 mai 1992 SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 92-10 du 16 avril 1992 autorisant l'approbation du Contrat - Programme signé le 16 avril 1992 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société Nationale d'Eau et d'Electricité (SONELEC)… Publié le: 15/05/1992 Référence: J O 782/1992 Pays : Mauritanie FR
Journal Officiel n° 781 du 30 avril 1992 SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 92-008 du 09 avril 1992 autorisant la ratification d'un avenant au contrat tenant lieu de convention d'établissement et de fonctionnement entre la République Islamique de Mauritanie et la Société Texaco Mauritania… Publié le: 30/04/1992 Référence: J O 781/1992 Pays : Mauritanie FR
Journal Officiel n° 775 du 30 janvier 1992 SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 91-042 du 30 décembre 1991 abrogeant et remplacant l'Ordonnance n° 88-050 du 20 avril 1988 portant réglementation bancaire Ordonnance n° 91-043 du 31 décembre 1991 modifiant certaines dispositions de l'article 102… Publié le: 30/01/1992 Référence: J O 775/1992 Pays : Mauritanie FRAR
Journal Officiel n° 774 du 15 janvier 1992 Publié le: 15/01/1992 Référence: J O 774/1992 Pays : Mauritanie AR