Journal Officiel n° 676-677 du 24 décembre 1986 SOMMAIRE II. DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU COMITÉ MILITAIRE DE SALUT NATIONAL Actes réglementaires Décret n° 86-117 du 4 décembre 1986 instituant une journée fériée et chômée Actes divers Décret Publié le: 24/12/1986 Référence: J O 676-677/1986 Pays : Mauritanie FR
Journal Officiel n° 674-675 du 26 novembre 1986 SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 86-112 du 12 juillet 1986 instituant un Ordre national des Avocats Ministère de la Justice et de l'Orientation islamique Actes divers Décision n° 1433 du 9 octobre 1986 accordant un congé maladie à un magistrat Arr… Publié le: 26/11/1986 Référence: J O 674-675/1986 Pays : Mauritanie FR
Journal Officiel n° 672-673 du 22 octobre 1986 SOMMAIRE II. DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU COMITÉ MILITAIRE DE SALUT NATIONAL Actes divers Décret n° 86-90 du 4 octobre 1986 portant nomination de deux membres du gouvernement Décret n° 86-93 du 11 octobre 1986 portant nomination d'un … Publié le: 22/10/1986 Référence: J O 672-673/1986 Pays : Mauritanie FR
Journal Officiel n° 670-671 du 24 septembre 1986 SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 85-144 du 4 juillet 1985 portant Code de l'eau Ordonnance n° 85-153 du 23 juillet 1985 portant agrément de la SO-NELEC au régime B du Code des investissements avec stabilisation des charges fiscales II. DÉCRETS, AR… Publié le: 24/09/1986 Référence: J O 670-671/1986 Pays : Mauritanie FR
Journal Officiel n° 668-669 du 27 août 1986 SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 86-134 du 13 août 1986 instituant les communes II. DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU COMITÉ MILITAIRE DE SALUT NATIONAL Actes réglementaires Arrêté n° R-132 du 11 août 1986 Publié le: 27/08/1986 Référence: J O 668-669/1986 Pays : Mauritanie FR
Journal Officiel n° 666-667 du 23 juillet 1986 SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 86-103 du 1er juillet 1986 abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n° 82-139 du 2 novembre 1982 portant statut de la magistrature II. DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSI… Publié le: 23/07/1986 Référence: J O 666-667/1986 Pays : Mauritanie FR
Journal Officiel n° 664-665 du 25 juin 1986 SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 86-090 du 11 juin 1986 modifiant et complétant l'article premier du chapitre premier de l'ordonnance n° 85-025 du 2 février 1985, portant promulgation du règlement intérieur du Comité militaire de salut national Or… Publié le: 25/06/1986 Référence: J O 664-665/1986 Pays : Mauritanie FR
Journal Officiel n° 662-663 du 28 mai 1986 SOMMAIRE II. DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU COMITÉ MILITAIRE DE SALUT NATIONAL Actes réglementaires Décret n° 86-060 du 2 avril 1986 portant création de la réserve satellite du Cap-Blanc Décret n° 86-39 du 28 avril 1986 relatif Publié le: 28/05/1986 Référence: J O 662-663/1986 Pays : Mauritanie FR
Journal Officiel n° 660-661 du 23 avril 1986 SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 86-028 du 11 février 1986 portant statut du personnel de la Sûreté nationale Ordonnance n° 86-033 du 13 février 1986 autorisant la ratification des conventions postales arabes signées à Baghdad le 11 septembre 1980… Publié le: 23/04/1986 Référence: J O 660-661/1986 Pays : Mauritanie FR
Journal Officiel n° 658-659 du 26 mars 1986 SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 86-040 du 13 mars 1986 autorisant la ratification de l'avenant n° 1 à la convention de prêt conclue le 7 avril 1985 entre la République islamique de Mauritanie et la République algérienne démocratique et populaire … Publié le: 26/03/1986 Référence: J O 658-659/1986 Pays : Mauritanie FR
Journal Officiel n° 656-657 du 26 février 1986 SOMMAIRE II. DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU COMITÉ MILITAIRE DE SALUT NATIONAL Actes divers Décret n° 86-14 du 11 février 1986 portant nomination d'un contrôleur d'Etat Décret n° 86-15 du 11 février 1986 rapportant certa Publié le: 26/02/1986 Référence: J O 656-657/1986 Pays : Mauritanie FR
Journal Officiel n° 654-655 du 29 janvier 1986 SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 85-028 du 19 février 1985 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n° 83-128 du 5 juin 1983, portant organisation de l'administration territoriale des Régions et du District de Nouakchott Ordonnance n° 86-0… Publié le: 29/01/1986 Référence: J O 654-655/1986 Pays : Mauritanie FR