Journal Officiel n° 292-293 du 30 décembre 1970 SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DÉCRETS, DÉCISIONS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes divers Décret n° 70-032 du 25 novembre 1970 nommant à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite national Décret n° 70-326&n Publié le: 30/12/1970 Référence: J O 292-293/1970 Pays : Mauritanie FR
Journal Officiel n° 290-291 du 26 novembre 1970 SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes divers Décret n° 70-288 du 3 novembre 1970 portant ouverture de la première session ordinaire de l'Assemblée nationale Décret n° 70-300 du 10 novembr… Publié le: 26/11/1970 Référence: J O 290-291/1970 Pays : Mauritanie FR
Journal Officiel n° 288-289 du 28 octobre 1970 SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DÉCRETS, DÉCISIONS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes divers Décret n° 70-265 du 25 septembre 1970 portant nomination d'un chef de division par intérim Décret n° 70-266 du 25 septemb Publié le: 28/10/1970 Référence: J O 288-289/1970 Pays : Mauritanie FR
Journal Officiel n° 286-287 du 27 septembre 1970 SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DÉCRETS, DÉCISIONS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes divers Décision n° 70-1502 du 22 août 1970 nommant M. M'BODJI OUSSEYNOU en qualité de dépositaire comptable de la Présidence D Publié le: 27/09/1970 Référence: J O 286-287/1970 Pays : Mauritanie FR
Journal Officiel n° 284-285 du 26 aout 1970 SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes divers Décret n° 22/D/70 du 23 juin 1970 Décret n° 025/D/70 du 24 juillet 1970 Ministère des Affaires étrangères Actes divers Décision n° 70-139 Publié le: 26/08/1970 Référence: J O 284-285/1970 Pays : Mauritanie FR
Journal Officiel n° 283 du 29 juillet 1970 SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 70-223 du 17 juillet 1970 portant création d'un Fonds d'interventions conjoncturelles et fixant les modalités de son fonctionnement Loi n° 70-224 du 17 juillet 1970 fixant les taux et la liste des produits auxquels s'appl… Publié le: 29/07/1970 Référence: J O 283/1970 Pays : Mauritanie FR
Journal Officiel n° 282 du 05 juillet 1970 SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES DECRETS, ARRETES DECISIONS CIRCULAIRES Ministère de la Défense nationale Actes réglementaires Décret n° 70-172 du 3 juin 1970 sur le service de la gendarmerie nationale Publié le: 05/07/1970 Référence: J O 282/1970 Pays : Mauritanie FR
Journal Officiel n° 280-281 du 27 juin 1970 SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 70-179 du 4 juin 1970 modifiant la loi n° 68-013 du 26 janvier 1968 portant organisation de l'enseignement technique Loi n° 70-180 du 4 juin 1970 autorisant la ratification de l'accord portant statut de l'Organisation des… Publié le: 27/06/1970 Référence: J O 280-281/1970 Pays : Mauritanie FR
Journal Officiel n° 278-279 du 27 mai 1970 SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes réglementaires Décret n° 70-141 du 4 mai 1970 habilitant les hauts-commissaires à signer les actes portant engagement de dépenses sur factures Actes … Publié le: 27/05/1970 Référence: J O 278-279/1970 Pays : Mauritanie FR
Journal Officiel n° 276-277 du 29 avril 1970 SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi constitutionnelle n° 70-124 du 24 avril 1970 prorogeant le mandat des membres de l'Assemblée nationale élus le 9 mai 1965 II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes divers Décret n° 69-361… Publié le: 29/04/1970 Référence: J O 276-277/1970 Pays : Mauritanie FR
Journal Officiel n° 274-275 du 25 mars 1970 SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes divers Décret n° 70-066 du 24 février 1970 portant désignation des ministres chargés de l'expédition des affaires courantes pendant l'absen Publié le: 25/03/1970 Référence: J O 274-275/1970 Pays : Mauritanie FR
Journal Officiel n° 272-273 du 25 février 1970 SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DÉCRETS, DÉCISIONS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes divers Décret n° 70-038 du 2 février 1970 déléguant M. Sidi Mohamed Diagana, ministre des Finances, pour assurer l'expédition des affaires c Publié le: 25/02/1970 Référence: J O 272-273/1970 Pays : Mauritanie FR
Journal Officiel n° 271 du 28 janvier 1970 SOMMAIRE Lois et Ordonnances Loi n° 70-020 du 16 janvier 1970 autorisant la ratification de l'accord culturel entre la République Arabe Syrienne et la République Islamique de Mauritanie Loi n° 70-021 du 16 janvier 1970 autorisant le Président de la République … Publié le: 28/01/1970 Référence: J O 271/1970 Pays : Mauritanie FR
Journal Officiel n° 270 du 07 janvier 1970 SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 70-019 du 16 janvier 1970 portant code général des impôts Publié le: 07/01/1970 Référence: J O 270/1970 Pays : Mauritanie FR
Journal Officiel n° 268-269 du 31 décembre 1969 SOMMAIRE I. Lois et Ordonnances Loi n° 69-408 du 15 décembre 1969 modifiant les taux de la taxe de circulation sur les viandes Loi nº 69-409 du 15 décembre 1969 ratifiant l'ordonnance n° 69-357 du 11 octobre 1969 modifiant les tarifs des droits et taxes perçus… Publié le: 31/12/1969 Référence: J O 268-269/1969 Pays : Mauritanie FR
Journal Officiel n° 266-267 du 26 novembre 1969 SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 69-381 du 21 novembre 1969 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de crédit intitulé « projet d'entretien routier » intervenu entre la République Islamique Mauritanie et l'Association internationale … Publié le: 26/11/1969 Référence: J O 266-267/1969 Pays : Mauritanie FR
Journal Officiel n° 264-265 du 29 octobre 1969 SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DECRETS ARRETES DECISIONS CIRCULAIRES Présidence de la République Actes divers Décret n° 69-359 du 13 octobre 1969 déléguant, M. Sidi Mohamed Diagana, Ministre des Finances pour assurer l'expédition des Affaires courantes pe… Publié le: 29/10/1969 Référence: J O 264-265/1969 Pays : Mauritanie FR
Journal Officiel n° 262-263 du 24 septembre 1969 SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes divers Décret n° 39/D/69 du 19 juillet 1969 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite national Décret n° 42/D/69 du 29 juillet 1… Publié le: 24/09/1969 Référence: J O 262-263/1969 Pays : Mauritanie FR
Journal Officiel n° 260-261 du 27 août 1969 SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 69-265 du 26 juillet 1969 fixant les règles de gestion des personnels de la Sûreté nationale Loi n° 69-266 du 26 juillet 1969 portant réforme du statut des cadis Loi n° 69-267 du 26 juillet 1969 modifiant la loi n° 67-169… Publié le: 27/08/1969 Référence: J O 260-261/1969 Pays : Mauritanie FR
Journal Officiel n° 258-259 du 23 juillet 1969 SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 69-220 du 20 juin 1969 modifiant les articles 4, 6 et 8 de la loi n° 68-237 du 19 juillet 1968 portant réforme du statut de la magistrature Loi n° 69-221 du 20 juin 1969 modifiant la loi n° 68-189 du 11 juin 1968 portant … Publié le: 23/07/1969 Référence: J O 258-259/1969 Pays : Mauritanie FR