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Bénin

Ordonnance

7 documento(s)

Ordonnance n° 1975-20 du 18 mars 1975 accordant divers avantages au projet de construction de mille logements à caractère économique et moyen standing par la banque dahoméenne de développement (B D D)

Le Président de la République Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement VU la Proclamation du 26 octobre 1972 ; VU le Décret n° 74-277 du 21 octobre 1974, portant formation du Gouvernement et le décret modificatif subséquent ; VU le Décret n° 74-289 du 4 novembre 1…

Publicado el: 18/03/1975 Referencia: Ord 1975/20 País: Bénin FR

Ordonnance n° 1968-53 du 02 novembre 1968 accordant à la banque dahoméenne de développement le transfert du droit de vente sur tout immeuble financé par elle jusqu'à complet remboursement du crédit consenti

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT, VU la Proclamation du 17 juillet 1968 approuvée par le référendum du 28 juillet 1968 ; VU le Décret n° 230/PR du 31 juillet 1968, portant formation du Gouvernement ; VU le Décret n° 234/PR-SGG du 16 août 196…

Publicado el: 02/11/1968 Referencia: Ord 1968/53 País: Bénin FR

Ordonnance n° 1966-60 du 28 décembre 1966 modifiant la loi n°61-26 du 10 août 1961 relative à la définition et aux modalités de mise en valeur des périmètres d'aménagement rural

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la proclamation du 22 Décembre 1965 ; VU le décret n° 144/PR du 24 Décembre 1965, portant formation du Gouvernement ; VU le décret n° 215/PR du 16 Mai 1966,déterminant les services rattachés à la Présidence de la République et…

Publicado el: 28/12/1966 Referencia: Ord 1966/60 País: Bénin FR

Ordonnance n° 1963-9 du 08 novembre 1963 nommant la commission ad'hoc chargée d'étudier les problèmes du recasement et la révision des permis d'habiter à Cotonou

LE CHEF DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE, VU l'Ordonnance n° 1/GPRD du 28 OCTOBRE 1963 portant dissolution d'institutions et formation du Gouvernement Provisoire; Le Conseil des Ministres entendu; ORDONNE ARTICLE 1ER Une commission présidée par le Directeur du Servi…

Publicado el: 08/11/1963 Referencia: Ord 1963/9 País: Bénin FR