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Bénin

Lois

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Loi n° 2015-16 du 20 mars 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit-bail signé à djeddah, le 10 décembre 2014 : entre la république du bénin et la banque islamique de développement (bid) dans le cadre du financement partiel du projet de construction d'une centrale thermique de 120 mw à maria gleta (phase i) en république du bénin

APJB/ REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail ---------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ----------------- LOI N° 2015-16 DU 20 MARS 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit-bail signé à Djeddah, le 10 décembre 2014 : entre la Républi…

Publicado el: 20/03/2015 Referencia: L 2015/16 País: Bénin FR

Loi n° 1989-007 du 12 mai 1989 portant approbation de la décision loi n° 89-002/anr/cp du 11 mars 1989, portant programme national d'investissement pour l'année 1989

L'ASSEMBLEE NATIONALE REVOLUTIONNAIRE a délibéré et adopté en sa séance du 28 Avril 1989 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la Loi dont la teneur suit : Article 1er Est approuvée la Décision-Loi n° 89-002/ANR/CP du 11 Mars 1989 portant Programme National …

Publicado el: 12/05/1989 Referencia: L 1989/007 País: Bénin FR