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TABLEAU « A » NOUVEAU LISTE DES MATIERES, EQUIPEMENTS ET SERVICES EXONERES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (Conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi des finances pour l’année 2016 Le tableau « A » est Supprimé et remplacé par le tableau nouveau ) I. Les produits : - Importation et ve...
SECTION I CHAMP D'APPLICATION DE LA TAXE ARTICLE 46 La taxe est due par les organisateurs de spectacles occasionnels. ARTICLE 47 Sont exonérés de la taxe sur les spectacles : - Les spectacles exceptionnels organisés au profit des organisations de bienfaisance bénéficiant d'une subvention de l'Etat, ...
...e 41 ) Section 2 : assiette de la taxe (Article 42) Section 3 : taux de la taxe ( Article 43) Section 4 : recouvrement ( Articles 44,45) Chapitre V : taxe sur les spectacles Section 1 : champ d'application de la taxe (Articles 46,47) Section 2 : assiette de la taxe (Articles 48) Section 3 : taux de ...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la constitution, Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61 du 02 juin 1988, et notamment le numéro 29du tableau « A » qui est annexé, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamm...
...1308 du 10 avril 2019-DGELF La DGELF a précisé que les montants payés aux artistes étrangers non-résidents non établis en Tunisie en contrepartie des spectacles artistiques qu’ils présentent en Tunisie sont soumis à la retenue à la source au taux de 15% du montant brut de la rémunération servie à l’...
TABLEAU « A » NOUVEAU LISTE DES MATIERES, EQUIPEMENTS ET SERVICES EXONERES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (1) I. Les produits : - Importation et vente : 1) du lait frais non concentré ni sucré, complet ou écrémé ; 2) des farines lactées ; 3) des laits conservés, concentrés, sucrés ou non, spéciale...
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