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Décret gouvernemental n° 2016-366 du 11 mars 2016, modifiant et complétant le décret n° 2004 - 1090 du 17 mai 2004, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.26 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation relatif au soutien de la compétitivité de l'industrie locale

... 1 de l'article 2 bis du décret n° 2004¬-1090 du 17 mai 2004 susvisé et remplacées par ce qui suit : 1. La fabrication et le montage des appareils de télévision numérique plats relevant du n° 85.28 doivent intégrer la fabrication des cartes électroniques et l'intégration de la technique de réception...

Publicado el: 11/03/2016 · Juridoc Tunisie Referencia: D G 2016/366 · País: Tunisie
Décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création d’une Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA)...

...s électroniques. Ne sont pas considérées comme émission les activités de communications internes par des organismes privés ou publics, telles que les télévisions ou les radios internes, ainsi que les communications par Internet. - Diffusion : la couverture d’une zone géographique par des programmes ...

Publicado el: 02/11/2011 · Juridoc Tunisie Referencia: D L 2011/116 · País: Tunisie
Annexe à la note commune n°31/2010 : Tableau récapitulant les principales dispositions prévues par les conventions de non double imposition conclues par la Tunisie avec d’autres pays en vigueur au 1er janvier 2010

...ur sur une œuvre littéraire, artistique ou scientifique y compris les films cinématographiques, films, enregistrements ou disques pour la radio ou la télévision, brevet, marque de fabrique ou de commerce, dessin ou modèle, plan, formule ou procédé secrets, ainsi qu’au titre des informations ayant tr...

Publicado el: 04/10/2010 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX · País: Tunisie
Liste n° 4 du décret n° 2008-71 du 8 janvier 2008 : Les équipements, matériels et produits fabriqués localement destinés exclusivement pour l'animation socio-éducative et acquis par le ministre de la jeunesse, du sport et de l’éducation physique

... - Etagères de rangement, - Bac de plonger. MATÉRIEL D'ANIMATION : - Amplificateur ; - microphone avec câbles ; - haut parleur ; - luths amateurs ; - télévisions ; - radio cassette ; - jeux éducatifs ; - chaîne stéréo ; - cassette vidéo. - Piscine préfabriquée monobloc ou en panneaux modulaires, - C...

Publicado el: 08/01/2008 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 4 · País: Tunisie
Décret 2002-2205 du 7 octobre 2002 modifiant le décret n° 95 - 2035 du 16 octobre 1995, fixant les redevances d'agrément et d'homologation ainsi que les redevances d'utilisation des antennes de réception des programmes de télévision par satellites et les redevances d'exploitation des réseaux de distribution des programmes de télévision par câble

... des antennes de réception des programmes de télévision par satellites et les redevances d'exploitation des réseaux de distribution des programmes de télévision par câble et notamment son article 3, Vu l'avis des ministres de l'intérieur et du développement local et des finances, Vu l'avis du tribun...

Publicado el: 07/10/2002 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2002/2205 · País: Tunisie
Note commune n° 23/ 2001 : Commentaire de la Convention de non double imposition entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Libanaise...

...e : • d'un droit d'auteur sur une oeuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films cinématographiques, films, bandes de radio ou de télévision, de transmission par satellite, câble, fibres optiques ou par les moyens technologiques similaires de transmission au public. • d'un brevet...

Publicado el: 01/01/2001 · Juridoc Tunisie Referencia: N C 23/2001 · País: Tunisie
Convention entre la république tunisienne et la république libanaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'imposition d'impôts sur le revenu...

...t d'un Etat contractant de ses activités personnelles exercées dans l'autre Etat contractant en tant qu'artiste de théâtre, de cinéma, de radio ou de télévision ou en tant que musicien, ou sportif est imposable dans cet autre Etat contractant . 2) Lorsque les revenus d'activités qu'un artiste ou un ...

Publicado el: 01/01/2001 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX · País: Tunisie
Convention entre la République Tunisienne et la République Libanaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu...

...t d'un Etat contractant de ses activités personnelles exercées dans l'autre Etat contractant en tant qu'artiste de théâtre, de cinéma, de radio ou de télévision ou en tant que musicien, ou sportif est imposable dans cet autre Etat contractant. 2) Lorsque les revenus d'activités qu'un artiste ou un s...

Publicado el: 03/06/2000 · Juridoc Tunisie Referencia: C N I / Liban / 2000 · País: Tunisie, Liban
Arrêté du ministre des communications du 10 mars 1998, fixant les activités, les spécialités et les catégories dans lesquelles les entreprises de télécommunications peuvent être agréées ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer...

... 3 août 1977, Vu la loi n° 88-01 du 15 janvier 1988 relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellite telle qu'elle a été modifiée et compléte par la loi organique n° 95-71 du 24 juillet 1995, Vu le décret n° 88-2001 du 12 déce...

Publicado el: 10/03/1998 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 10/03/1998 · País: Tunisie
Annexe n° 1 a la circulaire aux I.A. n° 93-21 du 10 décembre 1993...

Abrogé par la circulaire aux intermédiaires agrées n° 09-2016 du 30 décembre 2016 1°) - OPERATIONS COMMERCIALES ET OPERATIONS CONNEXES : - entreposage, emmagasinage, dépenses de transit et autres opérations en douane. - impôts et droits de douane. 2°) - OPERATIONS LIEES A LA PRODUCTION : - assistanc...

Publicado el: 10/12/1993 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 1 · País: Tunisie
Décret n° 96-1252 du 15 juillet 1996 fixant les conditions d'autorisation d'installation et d'exploitation des réseaux de distribution des programmes de télévision par câble

... des antennes de réception des programmes de télévision par satellites et les redevances d'exploitation des réseaux de distribution des programmes de télévision par câble, Vu l'avis du ministre d'Etat ministre de la défense nationale, les ministres de l'intérieur, de la culture, des finances, de l'e...

Publicado el: 15/07/1996 · Juridoc Tunisie Referencia: D 1996/1252 · País: Tunisie
Décret n° 95-2035 du 16 octobre 1995, fixant les redevances d'agrément et d'homologation ainsi que les redevances d'utilisation des antennes de réception des programmes de télévision par satellites et les redevances d'exploitation des réseaux de distribution des programmes de télévision par câble

...ls régionaux, Vu la loi n° 88-1 du 15 janvier 1988, relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellites, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 95-71 du 24 juillet 1995 et notamment son article 14, Vu ...

Publicado el: 16/10/1995 · Juridoc Tunisie Referencia: D 1995/2035 · País: Tunisie
Loi n° 88-1 du 15 janvier 1988 relatif aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellite

...rectement » s'applique à la fois à la réception individuelle et à la réception communautaire. On entend par réseaux de distribution des programmes de télévision par câble l'ensemble des équipements, des installations et des moyens de réception, de production et de distribution des programmes de télé...

Publicado el: 15/01/1988 · Juridoc Tunisie Referencia: L 1988/1 · País: Tunisie
Loi Organique n° 95-71 du 24 juillet 1995 modifiant et complétant la loi n° 88 - 1 du 15 janvier 1988, relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellites

... de réception des programmes de télévision par satellites et les redevances afférentes à l'exploitation des réseaux de distribution des programmes de télévision par câble. Les redevances sont fixées compte tenu du lieu d'installation de l'antenne et de son usage. Art 15 (nouveau) Les réseaux de dist...

Publicado el: 24/07/1995 · Juridoc Tunisie Referencia: L 1995/71 · País: Tunisie
Loi organique n° 2006-42 du 26 juin 2006, portant modification de la loi n° 88 - 1 du 15 janvier 1988 relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellites, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 95 - 71 du 24 juillet 1995

...edevances relatives à l’agrément et à l’homologation ainsi que les redevances afférentes à l’exploitation du réseau de distribution des programmes de télévision par câble. La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis, l...

Publicado el: 26/06/2006 · Juridoc Tunisie Referencia: L 2006/42 · País: Tunisie
Décret n° 95-2034 du 16 octobre 1995 fixant les conditions d'installation des antennes individuelles ou collectives de réception des programmes de télévision par satellite compte tenu des spécificités architecturales, historiques et culturelles de chaque zone et des conditions de conservation de l'esthétique de l'environnement

...ovembre 1994, Vu la loi n° 88-1 du 15 janvier 1988, relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellites, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 95-71 du 24 juillet 1995 et notamment son article 9, Vu l...

Publicado el: 16/12/1995 · Juridoc Tunisie Referencia: D 1995/2034 · País: Tunisie
Décret n° 2001-830 du 14 avril 2001, relatif à l'homologation des équipements terminaux de télécommunications et des équipements terminaux radioélectriques...

... des antennes de réception des programmes de télévision par satellites et les redevances d’exploitation des réseaux de distribution des programmes de télévision par câble, Vu l e décret n ° 98-1818 d u 2 1 septembre 1 998, relatif à l’homologation, à la vérification de conformité et au contrôle des ...

Publicado el: 14/04/2001 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2001/830 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2020-48 du 23 janvier 2020, relatif aux procédures d'homologation d'importation et de commercialisation des équipements terminaux de télécommunications et des équipements radioélectriques...

... des antennes de réception des programmes de télévision par satellites et les redevances d'exploitation des réseaux de distribution des programmes de télévision par câble, Vu le décret n° 2001-881 du 18 avril 2001, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement...

Publicado el: 23/01/2020 · Juridoc Tunisie Referencia: D G 2020/48 · País: Tunisie
Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 94 - 36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique...

...s sur des sujets d’actualité économique, politique ou sociale ; ou des œuvres radiodiffusées ayant le même caractère, par voie de presse, de radio ou télévision, ou communication au public, dans le cas où les droits de communication au public, de reproduction, ou de radiodiffusion et télédiffusion n...

Publicado el: 23/06/2009 · Juridoc Tunisie Referencia: L 2009/33 · País: Tunisie
Annexe 2 à la note commune n° 21/2010 : liste complète des produits soumis à la taxe professionnelle prévue par le décret n° 2000-634 du 13 mars 2000 tel que modifié par le décret n° 2008-4111 du 30 décembre 2008

...exclusion des produits du Chapitre 37 . EX.85.25 8525.40 Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radio- télégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même in- corporant un appareil de réception ou un appareil d'en- registrement ou de reproduction du son ; caméras de télévision; appareils...

Publicado el: 18/05/2010 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 2 · País: Tunisie
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