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Arrêté conjoint des ministres du tourisme et des finances du 16 juin 2009, fixant la valeur de la caution bancaire fournie par les sociétés d’hébergement touristique à temps partagé et les conditions de sa gestion.Les ministres du tourisme et des finances,Vu la loi n° 2008-33 du 13 mai 2008, relativ...
Les ministres du tourisme et des finances, Vu la loi n° 2008-33 du 13 mai 2008, relative à l’hébergement touristique à temps partagé et notamment son article 7, Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances, Vu le décret n° 2005-2122 du 27 juillet 2005, fix...
...………………………………………………………….……….………………………………… ayant pour objet la promotion, la gestion et la commercialisation de résidences touristiques d’hébergement à temps partagé dont le siège social est situé à ………………………………………………………...……………………, immatriculée au registre du commerce sous le n° …………………………………………………… ...
Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article premier La présente loi régit les activités d’hébergement touristique à temps partagé. Art 2 L’héb...
... l’ont modifié et complété notamment la loi n° 2008-8 du 13 février 2008, Vu la loi n° 2008-33 du 13 mai 2008, relative à l’hébergement touristique à temps partagé et notamment son article 6, Vu le code de la sécurité et de la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bât...
Modifiée par : - Décret - loi du Chef du Gouvernement n° 2020 - 30 du 10 juin 2020 - Décret-loi n° 2021 - 21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022 - Décret n° 2022 - 79 du 22 décembre 2022 portant loi de finances pour l'année 2023 - Loi n° 2023 - 13 du 2023 du 11 décembre 20...
Nature du texte Numéro Objet I. LOIS 10 Organisation - Loi organique n° 2008-3 du 29 janvier 2008, modifiant et complétant la loi n° 68-8 du 8 mars 1968 portant organisation de la cour des comptes. 14 Accord de prêt - Loi n° 2008-5 du 11 février 2008, portant approbation d’un protocole d’accord conc...
...-1935 du 15 juin 2009, portant fixation des conditions d’obtention de l’autorisation préalable à l’exercice de l’activité d’hébergement touristique à temps partagé 50 - Arrêté conjoint des ministres du tourisme et des finances du 16 juin 2009, fixant la valeur de la caution bancaire fournie par les ...
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