La clasificación por materia aún no está disponible para este país.
Busque por palabra clave, en una zona regional concreta o en todo el fondo disponible.
...aison »>: désigne une liaison active du Réseau FTTH constituée d'un chemin continu en fibre optique équipé d'un ONT permettant de créer un service de transmission entre le Client final et le point de raccordement du NRO au FSI; • « Local/Locaux » ou «Logement » ou « Prise » désigne un logement ou un...
...lique a reçu sa demande, son dossier électronique ou ses documents électroniques. • Messagerie électronique, avec accusé de réception : Un service de transmission électronique de données en ligne qui permet de prouver tout traitement des données transmises, y compris l'identification de l'expéditeur...
...s fréquences. Arrête : Article premier Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'installation et d'exploitation des réseaux publics de transmission des données WiFi outdoor et les obligations qui sont à la charge de ses exploitants. Art 2 Au sens du présent arrêté, on entend par : - r...
...ervice destinataire sont tenus de protéger efficacement les données à caractère personnel communiquées contre tout accès, toute modification et toute transmission non autorisés....
REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N° 12 / 2018 O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 50 de la loi n°2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la révision du tar...
...mis en place par l’établissement, - de réviser et de donner son avis sur le rapport annuel y compris les états financiers de l’établissement avant sa transmission au Conseil d’Administration ou au Conseil de Surveillance pour approbation, - de revoir tout relevé de l’établissement avant sa soumissio...
... réseau pour les services en mode lP; • les recommandations de l'UIT-T G.107 portant sur le modèle E: modèle de calcul utilisé en planification de la transmission. L'instance Nationale des Télécommunications, après en avoir délibéré le 11 novembre 2015, DECIDE: Article 1: La méthodologie et les indi...
...s du suivi des missions de contrôle, d’évaluation et d’audit relevant de leur autorité et de l’approbation des rapports de mission établis avant leur transmission au chef du corps de contrôle général des services publics. Art 8 Les résultats des travaux de contrôle, d’audit et d’évaluation sont cons...
9.1 Principes généraux L'équipement de transmission est installé dans une pièce du bâtiment site de colocalisation déterminée par *** ; l'opération d'installation consiste à raccorder les équipements de transmission colocalisés à la Liaison d'Interconnexion selon le schéma de principe figurant au pa...
...tre en conformité avec la réglementation en vigueur. Les services de Colocalisation offrent aux ORPT le choix d’héberger leurs propres équipements de transmission directement dans un local dédié sur un site de ***, ou dans un shelter à l’intérieur des limites du site de **, permettant aux ORPT de s’...
...xion (colocalisation, liaison de raccordement…) et les revenus du roaming international. Ils comprennent aussi les revenus des services, capacités de transmission ou équipements loués à d'autres opérateurs (acteurs) pour la constitution de leurs réseaux ou pour accéder aux clients en cas de dégroupa...
... de colocalisation a pour objet: • de préciser l'ensemble des opérations d'installation, de réception et de mise en service locale des équipements de transmission pour réaliser un interconnexion de réseaux dans le cadre du service de colocalisation de ***; • de préciser les responsabilités de *** et...
...dification 8.4.1 Numérotation téléphonique 8.4.2 Numérotation sémaphore 8.4.3 Codification interne des commutateurs d'Interconnexion 8.5 Interface de transmission 8.6 Interface de signalisation 8.7 Qualité de service 8.7.1 Qualité de transmission 8.7.2 Efficacité des appels 8.8 Gigue 8.9 Synchronisa...
Prise de position N° 1032 du 11 avril 2005-DGELF La DGELF a qualifié les services de transmission de données comme un abonnement téléphonique et sont, par conséquence, exclus de l'obligation de la retenue à la source au taux de 1,5% au titre de l'IR ou de l'IS ou au taux de 50% du montant de la TVA...
REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N° 13/2003 O B J E T : Commentaire des dispositions des articles 66 à 70 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l’année 2002 relatives à l’imposition ...
...e contrefaçon de la marque de fabrique, de commerce et de services concernée.Article 7.- Doivent être joints à la demande :tout document attestant la transmission au demandeur du droit invoqué,le cas échéant, la copie du contrat accordant au demandeur le droit d’exploiter la marque de fabrique, de c...
Déjenos sus datos y un asesor de Juridoc Africa se pondrá en contacto para organizar una demostración.
* Campos obligatorios