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57 resultado(s)
Annexe à la décision Coll/REG/2022/05 de l'INT en date du 02 mars 2022 : Offre Technique et Tarifaire pour la fourniture de service FTTH Au titre de l'année 2022

...aison »>: désigne une liaison active du Réseau FTTH constituée d'un chemin continu en fibre optique équipé d'un ONT permettant de créer un service de transmission entre le Client final et le point de raccordement du NRO au FSI; • « Local/Locaux » ou «Logement » ou « Prise » désigne un logement ou un...

Publicado el: 02/03/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2020-777 du 5 octobre 2020, fixant les conditions, les modalités et les procédures d’application du Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020 - 31 du 10 juin 2020, relatif à l’échange électronique de données entre les structures et leurs usagers et entre les structures

...lique a reçu sa demande, son dossier électronique ou ses documents électroniques. • Messagerie électronique, avec accusé de réception : Un service de transmission électronique de données en ligne qui permet de prouver tout traitement des données transmises, y compris l'identification de l'expéditeur...

Publicado el: 05/10/2020 · Juridoc Tunisie Referencia: D G 2020/777 · País: Tunisie
Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 10 septembre 2018, fixant les conditions d'installation et d'exploitation des réseaux publics de transmission des données WiFi outdoor

...s fréquences. Arrête : Article premier Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'installation et d'exploitation des réseaux publics de transmission des données WiFi outdoor et les obligations qui sont à la charge de ses exploitants. Art 2 Au sens du présent arrêté, on entend par : - r...

Publicado el: 10/09/2018 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 10/09/2018 · País: Tunisie
Protocole relatif à la Convention entre la République Tunisienne et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune...

...ervice destinataire sont tenus de protéger efficacement les données à caractère personnel communiquées contre tout accès, toute modification et toute transmission non autorisés....

Publicado el: 08/02/2018 · Juridoc Tunisie Referencia: Protocole · País: Tunisie
Note Commune n° 12/2018 : Commentaire des dispositions de l’article 50 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la révision du tarif du droit de timbre exigible sur les services de téléphonie et son extension aux services d’inte

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N° 12 / 2018 O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 50 de la loi n°2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la révision du tar...

Publicado el: 06/02/2018 · Juridoc Tunisie Referencia: N C 12/2018 · País: Tunisie
Code de prestation des services financiers aux non résidents 2016 : Titre IV : Des prestataires des services financiers non résidents

...mis en place par l’établissement, - de réviser et de donner son avis sur le rapport annuel y compris les états financiers de l’établissement avant sa transmission au Conseil d’Administration ou au Conseil de Surveillance pour approbation, - de revoir tout relevé de l’établissement avant sa soumissio...

Publicado el: 01/01/2016 · Juridoc Tunisie Referencia: Code P S F R 2016 /T4 · País: Tunisie
Décision n° 107 de l'instance Nationale des Télécommunications en date du 11 novembre 2015 portant adoption de la méthodologie et des indicateurs de mesure de la qualité administrative et technique des services Internet fixe

... réseau pour les services en mode lP; • les recommandations de l'UIT-T G.107 portant sur le modèle E: modèle de calcul utilisé en planification de la transmission. L'instance Nationale des Télécommunications, après en avoir délibéré le 11 novembre 2015, DECIDE: Article 1: La méthodologie et les indi...

Publicado el: 11/11/2015 · Juridoc Tunisie Referencia: Déc 107/2015 · País: Tunisie
Décret n° 2013-3232 du 12 août 2013, portant organisation du corps de contrôle général des services publics et fixant ses attributions et le statut particulier de ses membres

...s du suivi des missions de contrôle, d’évaluation et d’audit relevant de leur autorité et de l’approbation des rapports de mission établis avant leur transmission au chef du corps de contrôle général des services publics. Art 8 Les résultats des travaux de contrôle, d’audit et d’évaluation sont cons...

Publicado el: 12/08/2013 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2013/3232 · País: Tunisie
Annexe 4 au décision n°65/2011 : Tableau de Bord ‐ Internet & Transmission de Données I Publicado el: 03/11/2011 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 4 · País: Tunisie Annexe 6 au décision n°65/2011 : Tableau de Bord ‐ Internet & Transmission de Données II Publicado el: 03/11/2011 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 6 · País: Tunisie Offre Technique et Tarifaire d'Interconnexion d' **** : 9. Service de colocalisation sur un POl du réseau d'***

9.1 Principes généraux L'équipement de transmission est installé dans une pièce du bâtiment site de colocalisation déterminée par *** ; l'opération d'installation consiste à raccorder les équipements de transmission colocalisés à la Liaison d'Interconnexion selon le schéma de principe figurant au pa...

Publicado el: 02/03/2010 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX / 9 · País: Tunisie
Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion et d’Accès de *** : X. Colocalisation

...tre en conformité avec la réglementation en vigueur. Les services de Colocalisation offrent aux ORPT le choix d’héberger leurs propres équipements de transmission directement dans un local dédié sur un site de ***, ou dans un shelter à l’intérieur des limites du site de **, permettant aux ORPT de s’...

Publicado el: 02/03/2010 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX / X · País: Tunisie
Code de prestation des services financiers aux résidents 2010 : Titre IV : Des prestataires des services financiers non résidents

...mis en place par l’établissement, - de réviser et de donner son avis sur le rapport annuel y compris les états financiers de l’établissement avant sa transmission au Conseil d’Administration ou au Conseil de Surveillance pour approbation, - de revoir tout relevé de l’établissement avant sa soumissio...

Publicado el: 01/01/2010 · Juridoc Tunisie Referencia: Code P S F R 2010 /T4 · País: Tunisie
Code de prestation des services financiers aux non résidents 2010 : Titre IV : Des prestataires des services financiers non résidents

...mis en place par l’établissement, - de réviser et de donner son avis sur le rapport annuel y compris les états financiers de l’établissement avant sa transmission au Conseil d’Administration ou au Conseil de Surveillance pour approbation, - de revoir tout relevé de l’établissement avant sa soumissio...

Publicado el: 01/01/2010 · Juridoc Tunisie Referencia: Code PSFNR /2010/Titre 4 · País: Tunisie
Décision n°INT/NC/01/2008 en date du 12 décembre 2008 portant établissement de nomenclature des coûts des opérateurs de réseaux de télécommunications

...xion (colocalisation, liaison de raccordement…) et les revenus du roaming international. Ils comprennent aussi les revenus des services, capacités de transmission ou équipements loués à d'autres opérateurs (acteurs) pour la constitution de leurs réseaux ou pour accéder aux clients en cas de dégroupa...

Publicado el: 12/12/2008 · Juridoc Tunisie Referencia: Déc 01/2008 · País: Tunisie
Annexe 2 : Aspects techniques et opérationnels du service de colocalisation

... de colocalisation a pour objet: • de préciser l'ensemble des opérations d'installation, de réception et de mise en service locale des équipements de transmission pour réaliser un interconnexion de réseaux dans le cadre du service de colocalisation de ***; • de préciser les responsabilités de *** et...

Publicado el: 05/07/2006 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 2 · País: Tunisie
Annexe à la Décision n°13 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 5 juillet 2006 : Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion ***

...dification 8.4.1 Numérotation téléphonique 8.4.2 Numérotation sémaphore 8.4.3 Codification interne des commutateurs d'Interconnexion 8.5 Interface de transmission 8.6 Interface de signalisation 8.7 Qualité de service 8.7.1 Qualité de transmission 8.7.2 Efficacité des appels 8.8 Gigue 8.9 Synchronisa...

Publicado el: 05/07/2006 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX · País: Tunisie
Exclusion des services de transmission de données de la retenue à la source

Prise de position N° 1032 du 11 avril 2005-DGELF La DGELF a qualifié les services de transmission de données comme un abonnement téléphonique et sont, par conséquence, exclus de l'obligation de la retenue à la source au taux de 1,5% au titre de l'IR ou de l'IS ou au taux de 50% du montant de la TVA...

Publicado el: 11/04/2005 · Juridoc Tunisie Referencia: P P 1032/2005 · País: Tunisie
Note commune N° 13/2003 : Commentaire des dispositions des articles 66 à 70 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l’année 2002 relatives à l’imposition des services de télécommunication à la TVA au taux de 18%

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N° 13/2003 O B J E T : Commentaire des dispositions des articles 66 à 70 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l’année 2002 relatives à l’imposition ...

Publicado el: 09/02/2003 · Juridoc Tunisie Referencia: N C 13/2003 · País: Tunisie
Arrêté du 3 décembre 2001 fixant la forme de la demande écrite de suspension du dédouanement à l'importation des produits comportant une marque de fabrique, de commerce et de service contrefaite et modalités de sa présentation aux services des douanes

...e contrefaçon de la marque de fabrique, de commerce et de services concernée.Article 7.- Doivent être joints à la demande :tout document attestant la transmission au demandeur du droit invoqué,le cas échéant, la copie du contrat accordant au demandeur le droit d’exploiter la marque de fabrique, de c...

Publicado el: 03/12/2001 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 2001/99 · País: Tunisie
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