FR · EN · ES · PT · AR Suscribirse Soporte
Búsqueda

Búsqueda documental

Busque por palabra clave, en una zona regional concreta o en todo el fondo disponible.

60 resultado(s)
Décret n° 2024-420 du 9 juillet 2024, fixant le salaire minimum agricole garanti

..., de l’imprimerie et de l’édition et notamment ses articles 134 et 234, Vu le décret n° 73-247 du 26 mai 1973, relatif à la procédure de fixation des salaires et notamment son article 3, Vu le décret n° 2000-1988 du 12 septembre 2000, fixant la composition, le fonctionnement et la compétence des com...

Publicado el: 09/07/2024 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2024/420 · País: Tunisie
Décret n° 2024-419 du 9 juillet 2024, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail

... loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l’initiative économique, Vu le décret n° 73-247 du 26 mai 1973, relatif à la procédure de fixation des salaires et notamment son article 2, Vu le décret n° 81-437 du 7 avril 1981, instituant une indemnité complémentaire provisoire dans les secteurs non ...

Publicado el: 09/07/2024 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2024/419 · País: Tunisie
Avenant n°3 à la convention collective sectorielle de la gestion des déchets solides et liquides : Grille des salaires n°1 Publicado el: 03/03/2023 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 1 · País: Tunisie Avenant n°3 à la convention collective sectorielle de la gestion des déchets solides et liquides : Grille des salaires n°2 Publicado el: 03/03/2023 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 2 · País: Tunisie Avenant n°3 à la convention collective sectorielle de la gestion des déchets solides et liquides : Grille des salaires n°3 Publicado el: 03/03/2023 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 3 · País: Tunisie Avenant n°3 à la convention collective sectorielle de la gestion des déchets solides et liquides : Grille des salaires n°4 Publicado el: 03/03/2023 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 4 · País: Tunisie Décret n° 2023-738 du 1er décembre 2023, portant intégration des militaires non classés dans la grille des salaires mensuels des agents de la fonction publique, dans la grille des salaires

...e le décret n° 2023-739 du 1er décembre 2023, Vu le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979, fixant la solde des militaires non classés dans la grille des salaires mensuels de la fonction publique et le régime de l’alimentation dans l’armée, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, dont le dern...

Publicado el: 01/12/2023 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2023/738 · País: Tunisie
Code de travail 2021 :Livre 2 : l’exécution du travail : Titre 2 : Le salaire

Chapitre Premier De la détermination des salaires Article 134 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996) La rémunération des travailleurs de toutes catégories est déterminée, soit par accord direct entre les parties, soit par voie de convention collective, dans le respect du salaire minimum ga...

Publicado el: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Referencia: Code C T/2021/Livre 2/Titre 2 · País: Tunisie
Le régime fiscal des salaires payés dans le cadre du contrat KARAMA

contrat karama contribution sociale et solidaire...

Publicado el: 05/03/2020 · Juridoc Tunisie Referencia: P P 373/2020 · País: Tunisie
Régime fiscale des salaires provenant de l'étranger Publicado el: 01/09/2020 · Juridoc Tunisie Referencia: P P 1452/2020 · País: Tunisie Retenue à la source au titre d’une régularisation de salaires

...s ce cas, la retenue à la source mensuelle lorsque la paie est informatisée est égale à l’impôt annuel calculé selon le barème de l’IR sur la base du salaire de l’année concernée, majoré des salaires et indemnités des années antérieures objet de la régularisation, nets des cotisations sociales oblig...

Publicado el: 12/05/2016 · Juridoc Tunisie Referencia: P P 1356/2016 · País: Tunisie
Régime de retenue à la source sur les salaires

Prise de position N° 566 de l'année 2008 - DGELF La DGELF a présenté le régime de retenue à la source sur les salaires....

Publicado el: 01/01/2008 · Juridoc Tunisie Referencia: P P 566/2008 · País: Tunisie
Décret n° 97-1522 du 4 août 1997, fixant le salaire minimum agricole garanti

... n° 71-285 du 2 août 1971, relatif aux commissions du travail agricole, Vu le décret n° 73-247 du 26 mai 1973, relatif à la procédure de fixation des salaires et notamment sont article 3, Vu le décret n° 96-1548 du 10 septembre 1996, fixant le salaire minimum agricole garanti, Vu l'avis du tribunal ...

Publicado el: 04/08/1997 · Juridoc Tunisie Referencia: D 1997/1522 · País: Tunisie
Note Commune N° 2/1990 :Retenue à la source au titre des traitements, salaires, pensions et rentes viagères

OBJET : Retenue à la source au titre des traitements, salaires, pensions et rentes viagères. En vertu des dispositions du paragraphe III de l'article 52 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu dû à raison des traitements, salaire...

Publicado el: 03/02/1990 · Juridoc Tunisie Referencia: N C 02/1990 · País: Tunisie
Note Commune N° 31/1990 : Retenue à la source sur traitements et salaires

OBJET : Retenue à la source sur traitements et salaires La question a été posée de savoir si le personnel expatrié est soumis à la retenue à la source sur les traitements et salaires à partir de la date du commencement de son activité sur le territoire tunisien ou seulement si son séjour excède 183 ...

Publicado el: 01/01/1990 · Juridoc Tunisie Referencia: NC 31/1990 · País: Tunisie
Note Commune N° 32/1990 : Modalités de calcul de la retenue à la source en matière de traitements et salaires en cas de prise en charge de l'impôt sur le revenu

OBJET : Modalités de calcul de la retenue à la source en matière de traitements et salaires en cas de prise en charge de l'impôt sur le revenu Certaines entreprises conviennent avec leurs employés de prendre en charge tout ou partie de l'impôt sur le revenu sur les traitements et salaires légalement...

Publicado el: 01/01/1990 · Juridoc Tunisie Referencia: NC 32/1990 · País: Tunisie
Avenant n°12 à la Convention collective sectorielle des agences de voyages : Grille des salaires n° 1 Publicado el: 25/12/2024 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 1 · País: Tunisie Avenant n°12 à la Convention collective sectorielle des agences de voyages : Grille des salaires n° 2 Publicado el: 25/12/2024 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 2 · País: Tunisie Code de travail 2025 :Livre 2 : l’exécution du travail : Titre 2 : Le salaire

Chapitre Premier De la détermination des salaires Article 134 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996) La rémunération des travailleurs de toutes catégories est déterminée, soit par accord direct entre les parties, soit par voie de convention collective, dans le respect du salaire minimum ga...

Publicado el: 21/05/2025 · Juridoc Tunisie Referencia: Code C T/2025/Livre 2/Titre 2 · País: Tunisie
Demande d'attestation justifiant l'imposition en Tunisie des salaires du personnel navigant au titre de l'année 2021

La Directrice Générale des Impôts A OBJET : Demande d'attestation justifiant l'imposition en Tunisie des salaires du personnel navigant au titre de l'année 2021. RÉFÉRENCE: - Votre lettre en date du 03 Avril 2025. - Votre lettre en date du 12 Juin 2025. PIÈCE JOINTE : Etat des retenues à la source o...

Publicado el: 13/06/2025 · Juridoc Tunisie Referencia: P P 86/2025 · País: Tunisie
1 / 3