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57 resultado(s)
Annexe n° 1 au règlement du conseil du marché financier du 11 novembre 2024 : Fiche d'agrément d'une société prestataire en crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières...

...crowdfunding : - Les modalités d'alimentation des bases de données sous-jacentes et les modalités de conservation : - Les procédures et les outils de sécurité informatique (accès aux données et aux systèmes, sécurité des réseaux, pistes d'audit, sauvegarde, ...) au regard des objectifs de sécurité :...

Publicado el: 11/11/2024 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 1 · País: Tunisie
Décret n° 2024-366 du 11 juin 2024, fixant l'organigramme de l'office national des postes frontaliers terrestres...

...emble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006, Vu la loi n° 2004-5 du 3 février 2004, relative à la sécurité informatique, Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et ar...

Publicado el: 11/06/2024 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2024/366 · País: Tunisie
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 8 avril 2024, modifiant et complétant l'arrêté du 13 septembre 2023, fixant les procédures et les conditions d’octroi, de renouvellement et de retrait du label « Fournisseur de services informatiques en nuage gouvernemental (G-cloud) » et du label « Fournisseur de services informatiques en nuage national (N-cloud) »

...décret n° 2004-1248 du 25 mai 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale de la sécurité informatique, Vu le décret n° 2012-1997 du 11 septembre 2012, fixant les attributions du ministère des technologies de l’information et de la...

Publicado el: 08/04/2024 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 08/04/2024 · País: Tunisie
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 12 septembre 2023, fixant les procédures et les mécanismes de classification des organismes soumis à un système d’audit obligatoire et périodique de leurs systèmes d’information...

...décret n° 2004-1248 du 25 mai 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale de la sécurité informatique, Vu le décret n° 2012-1997 du 11 septembre 2012, fixant les attributions du ministère des technologies de l’information et de la...

Publicado el: 12/09/2023 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 12/09/2023 · País: Tunisie
Décret-loi n° 2023-17 du 11 mars 2023, relatif à la cybersécurité

...des attributions de l'Agence sont fixées par décret. Art 27 L'Agence créée par l'article 4 du présent décret-loi se substitue à l'Agence nationale de sécurité informatique créée par l'article 2 de la loi n° 2004-5 du 3 février 2004 relative à la sécurité informatique. Tous ses biens, droits et oblig...

Publicado el: 11/03/2023 · Juridoc Tunisie Referencia: D L 2023/17 · País: Tunisie
Décret n° 2023-451 du 5 juin 2023, portant approbation de l’organigramme du Centre national des technologies en éducation...

...emble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006, Vu la loi n° 2004-5 du 3 février 2004, relative à la sécurité informatique, Vu le décret-loi n° 2011-46 du 25 mai 2011, portant création du centre national des technologies en éducation, Vu le décret n° ...

Publicado el: 05/06/2023 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2023/451 · País: Tunisie
Annexe 1 : Documents et données requis pour une demande d’agrément pour l’exercice d’activité de crowdfunding en prêts...

...lé sur les moyens techniques et le système d'information comprenant notamment : * une description de la gouvernance du système d'information et de la sécurité informatique. * une description des procédures et des outils garantissant la sécurité informatique et notamment : ✓ les outils d’accès aux do...

Publicado el: 02/11/2023 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 1 · País: Tunisie
Liste des classes avec notes explicatives : Classe 45...

...el est le divertissement, l’amusement ou la récréation d’individus (cl. 41); - les services de chiffrement de données et de conseillers en matière de sécurité informatique et internet (cl. 42); - la fourniture des services qui assurent des soins médicaux, d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou...

Publicado el: 01/01/2023 · Juridoc Tunisie Referencia: Classe 45 · País: Tunisie
Veille juridique 09-22 : Procédure d’octroi de l’agrément pour l’exercice de l’activité de renseignement de crédit (Circulaire BCT n°9 du 25 octobre 2022 portant fixation des procédures de demande d’agrément pour l’exercice d’activité de renseignement de crédit, des documents et données devant être fournis)...

.... - Un rapport détaillé sur les moyens techniques et le système d'information ; - Une description de la gouvernance du système d'information et de la sécurité informatique, notamment, en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel. 5/ Données se rapportant à la continuité de l'ac...

Publicado el: 09/11/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: Cir n° 9 · País: Tunisie
Veille juridique 04-22 : Conditions d’exercice de la télémédecine (Principales dispositions du Décret Présidentiel n° 2022-318 , fixant les conditions générales d’exercice de la télémédecine et les domaines de son application)...

...ises. A cet effet, la plateforme et tous les outils informatiques utilisés doivent être conformes à la législation en vigueur relative notamment à la sécurité informatique et à la protection de données à caractère personnel. - La plateforme de télémédecine, ne doit, en aucun cas, constituer un suppo...

Publicado el: 08/04/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: Décret n° 2022-318 · País: Tunisie
Décret Présidentiel n° 2022-310 du 5 avril 2022, portant organisation du régime de télétravail pour les agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements, entreprises et instances publics...

...ns telle que modifiée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 et la loi n° 2013-10 du 12 avril 2013, Vu la loi n° 2004-5 du 3 février 2004, relative à la sécurité informatique, Vu la loi n° 2005-51 du 27 juin 2005, relative au transfert électronique de fonds, Vu la loi d'orientation n° 2005-83 du 15 aoû...

Publicado el: 05/04/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: D P 2022/310 · País: Tunisie
Décret-loi n° 2022-2 du 4 janvier 2022, portant organisation de l’activité du renseignement de crédit...

...ctués par des agents de la Banque centrale de Tunisie. Elles sont soumises à un contrôle de leurs systèmes d’information par l’Agence nationale de la sécurité informatique, qui est tenue d’informer la Banque centrale de Tunisie de toute infraction constatée par tout moyen laissant une trace écrite. ...

Publicado el: 04/01/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: D L 2022/2 · País: Tunisie
Veille juridique 01-22 : Décret-loi n° 2022-2 ( organisation de l’activité du renseignement de crédit) : Principales dispositions du Décret-loi réglementant les sociétés d’information sur le crédit...

...d. Par ailleurs, les sociétés d’information sur le crédit s’engagent à mettre en place un système d’information approuvé par l’Agence Nationale de la Sécurité Informatique, pour la collecte et la sauvegarde des informations sur le crédit garantissant la confidentialité, la sécurité, la protection et...

Publicado el: 04/01/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: Décret-loi n° 2022-2 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2021-153 du 12 mars 2021, fixant les modes, procédures et méthodes d’échange automatisé et instantané des informations entre la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et l’employeur public concernant le suivi de la carrière professionnelle des agents affiliés à la caisse et la tenue de leurs comptes individuels...

... le décret n° 2004-1250 du 25 mai 2004, fixant les systèmes informatiques et les réseaux des organismes soumis à l'audit obligatoire périodique de la sécurité informatique et les critères relatifs à la nature de l'audit et à sa périodicité et aux procédures de suivi de l'application des recommandati...

Publicado el: 12/03/2021 · Juridoc Tunisie Referencia: D G 2021/153 · País: Tunisie
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-31 du 10 juin 2020, relatif à l’échange électronique des données entre les structures et leurs usagers et entre les structures...

...extes qui l’ont modifié ou complété, dont le dernier en date la loi n° 2013-10 du 12 avril 2013, Vu la loi n° 2004-5 du 3 février 2004, relative à la sécurité informatique, Vu la loi n° 2018-52 du 29 octobre 2018, relative au Registre national des entreprises, Vu la loi n° 2019-47 du 29 mai 2019, re...

Publicado el: 10/06/2020 · Juridoc Tunisie Referencia: D L 2020/31 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2020-354 du 6 juin 2020, relatif à la fixation des procédures réglementant la publication et la conservation des textes juridiques sous forme électronique...

...cution, Vu la loi n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électroniques, Vu la loi n° 2004-5 du 3 février 2004, relative à la sécurité informatique, Vu le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-1 du 14 avril 2020, relatif à l’édition électronique du Journal officiel de la...

Publicado el: 06/06/2020 · Juridoc Tunisie Referencia: D G 2020/354 · País: Tunisie
Note Commune n° 1/2020 : Commentaire des dispositions de l'article 42 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019 relatives à l'encouragement des personnes ayant un revenu non stable à l'adhésion au système fiscal et au système de la sécurité sociale

...iation aux personnes concernées et la caisse nationale d assurance maladie (CNAM) délivre aux concernés, après vérification à travers une application informatique (WEB SERVICE) élaborée à cet effet du paiement de la tranche de la cotisation exigible au titre du trimestre du dépôt de la déclaration d...

Publicado el: 04/02/2020 · Juridoc Tunisie Referencia: N C 01/2020 · País: Tunisie
Décret n° 2013-4514 du 8 novembre 2013, complétant le décret n° 2010 - 3080 du 1er décembre 2010 portant création des conseils supérieurs consultatifs...

...internet (ATI), - le directeur général de l'agence nationale de certification électronique (ANCE), - le directeur général de l'agence nationale de la sécurité informatique (ANSI), - le président de l'instance nationale des télécommunications (INT), - le directeur général du centre d'études et des re...

Publicado el: 08/11/2013 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2013/4515 · País: Tunisie
Régime applicable à des sommes versées à une société canadienne en contrepartie de divers services informatiques

... une société tunisienne spécialisée dans l'hébergement de sites web, au profit d'une société canadienne en contrepartie de services rendus en matière informatique : I- En matière d'impôts directs 1/ Sommes versées en contrepartie de la localisation de matériel informatique, de logiciels et de bande ...

Publicado el: 05/10/2011 · Juridoc Tunisie Referencia: P P 1213/2011 · País: Tunisie
Décret n° 2009-2366 du 12 août 2009, portant création d’une commission nationale pour superviser le programme de passage progressif à la version 6 des adresses du protocole Internet (lPv6) et fixant sa composition et ses attributions...

...e modifié et complété par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 et la loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008, Vu la loi n° 2004-5 du 3 février 2004, relative à la sécurité informatique, Vu le décret n° 99-2843 du 27 décembre 1999, portant organisation du ministère des communications, Vu l’avis du tribunal admini...

Publicado el: 12/08/2009 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2009/2366 · País: Tunisie
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