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Décret n° 2024-48 du 11 janvier 2024, portant création de l’établissement de formation professionnelle en plongée et fixant son organisation administrative, financière et les modalités de son fonctionnement...

...rts y afférents aux autorités concernées, - procurer les fournitures nécessaires à la formation ainsi que les moyens de protection contre les dangers professionnels et veiller à l’application des règles de sécurité du travail. A cet effet, cette direction comprend : 1- la sous-direction de la progra...

Publicado el: 11/01/2024 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2024/48 · País: Tunisie
Décret n° 2008-2568 du 7 juillet 2008, fixant les conditions d’aptitude médicale et technique et les modalités d’exercice des activités de plongée...

... est autorisée jusqu’à la profondeur de 50 mètres pour les plongeurs amateurs, et jusqu’à la pression relative de 6000 hectopascals (6 bars) pour les plongeurs professionnels. Au-delà de cette limite, des mélanges respiratoires spécifiques doivent être employés conformément aux dispositions applicab...

Publicado el: 07/07/2008 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2008/2568 · País: Tunisie
Loi n° 2005-89 du 3 octobre 2005, portant organisation de l’activité de plongée...

...le pour la plongée à titre professionnel et par arrêté du ministre chargé des sports pour la plongée à titre amateur. Art 7 La formation pratique des plongeurs s’effectue sous la responsabilité directe des formateurs. Les directeurs des établissements de formation ne seront pas déchargés de leurs re...

Publicado el: 03/10/2005 · Juridoc Tunisie Referencia: L 2005/89 · País: Tunisie
Décret n° 2004-2631 du 9 novembre 2004, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle...

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août ...

Publicado el: 09/11/2004 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2004/2631 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 mai 2010, portant définition des différents niveaux de qualification des plongeurs professionnels.

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 mai 2010, portant définition des différents niveaux de qualification des plongeurs professionnels. Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,Vu la loi n° 2005-89 du 3 octobre 2005, portant organisation de l'acti...

Publicado el: 19/05/2010 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 2010/42 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 18 novembre 2008, fixant le régime, la forme du registre de plongée et les mentions qu’il doit contenir...

... registre de plongée est tenu selon les prescriptions de l’annexe 2 du présent arrêté. Il doit être signé par le directeur de plongée et par tous les plongeurs professionnels qui ont participé à l’opération de plongée. Les définitions et leurs abréviations employées pour la tenue à jour du registre ...

Publicado el: 18/11/2008 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 18/11/2008 · País: Tunisie
Annexe n° 2 à l'Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 18 novembre 2008...

Le sens des abréviations qui figurent sur les feuillets de ce registre change selon le type de plongée pratiquée, notamment si la plongée a lieu avec ou sans immersion. On distingue les trois (3) types de plongée suivants : - plongée à titre amateur ou plongée à titre professionnel de la mention « A...

Publicado el: 18/11/2008 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 2 · País: Tunisie
Décret n° 2001-718 du 19 mars 2001, fixant les dispositions relatives à l'admission, l'accostage et les mouvements des navires militaires dans les ports maritimes de commerce...

...ement au profit des forces armées tunisiennes. Art 7 L'autorité portuaire met à la disposition du capitaine du navire militaire étranger la liste des professionnels inscrits sur les registres des professions de la marine marchande et des transitaires ainsi que les intervenants du port inscrits sur l...

Publicado el: 19/03/2001 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2001/718 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2017-341 du 28 février 2017, fixant les dispositions relatives à l'admission, l'accostage et les mouvements des navires militaires et des navires des forces de sécurité intérieure et des douanes dans les ports maritimes...

...des douanes. Art 7 L'autorité portuaire met à la demande des capitaines des navires cités à l'article 2 du présent décret gouvernemental la liste des professionnels qui exercent leurs activités dans le port conformément à la législation et la règlementation en vigueur régissant les professions marit...

Publicado el: 28/02/2017 · Juridoc Tunisie Referencia: D G 2017/341 · País: Tunisie