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...plété par le décret n° 2014-203 du 16 janvier 2014, Vu le décret n° 2012-70 du 12 mars 2012, portant création d’une unité de gestion par objectifs au ministère du transport pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l’Etat et fixant son organisation et les modalités de son f...
... Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle, Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété dont le dernier est le décret n° 87-1311 du 5 décembre 1987, Vu le décret n° 71-133 ...
...5 du 16 mars 2009, portant la création de l'Institut national des grandes cultures, Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances, Vu le décret n° 77-89 du 24 janvier 1977, fixant l'organisation administrative et financière de l'institut des régions arides ...
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, Vu la loi organique n° 2018-47 du 7 août 2018, portant dispositions co...
...modifié par le décret 2009-112 du 21 janvier 2009, Vu le décret n° 99-368 du 15 février 1999, fixant le statut particulier aux personnels du corps du ministère des finances, Vu le décret n° 99-622 du 22 mars 1999, fixant le statut particulier du corps administratif de la chambre des députés, Vu le d...
...d'un emploi fonctionnel, tel que modifié par le décret n° 85-484 du 27 mars 1985, Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, fixant l'organisation du ministère de la culture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012, Vu le décret n° 9...
Décret gouvernemental n° 2016-962 du 4 août 2016, fixant les attributions du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption. Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, ...
...ret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations, Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique, Vu le décret n° 2011-926 du 14 juillet 2011, portant nomination des membres du gouver...
RÉPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de la Santé Publique Direction Générale de la Santé CIRCULAIRE N° 44/2010 OBJET: LES FONCTIONS DU CHEF DE SERVICE HOSPITALIER Le chef de service hospitalier est un cadre technico-administratif hautement qualifié dont le rôle est d'animer l'équipe d'un service hospital...
... le décret n° 77-774 du 19 septembre 1977, relatif aux emplois fonctionnels du personnel médical et juxta médical exerçant dans les établissements du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 88-988 du 2 juin 1988, Vu te décret n° 80-...
...aques; - un laveur automatique de microplaques; - un agitateur de Kline; - un microscope optique standard. 1.3. Personnel Le personnel requis pour le fonctionnement de la banque de sang doit comprendre au moins : - un médecin ; - un technicien de laboratoire ou un infirmier pour 2000 prélèvements pa...
...blics, Arrête : Article premier Le présent arrêté fixe les conditions techniques de fonctionnement des structures de transfusion sanguine relevant du ministère de la santé publique. Art 2 Les normes en locaux, en équipement et en personnel, auxquelles chaque structure de transfusion sanguine doit se...
...prévus par les deux alinéas « b » des articles 9 et 11 du décret susvisé n° 99-819 du 12 avril 1999 sont ouverts exclusivement aux agents relevant du ministère ou de la collectivité locale concernée. TITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art 19 Les ingénieurs divisionnaires à la date de la publication ...
...'administration et de la fonction publique : membre - le directeur de l'école nationale d'administration : membre - le directeur général du budget au ministère des finances : membre - le directeur général de la formation continue au ministère de l'éducation : membre - le directeur général du centre ...
...ions des articles 4, 5 et 6 du présent décret, ne bénéficient d'une voiture de fonction que les cadres supérieurs ayant rang de secrétaire général de ministère, de directeur de cabinet, de chef de cabinet ou de directeur général d'administration centrale. Il est alloué à chaque bénéficiaire 400 litr...
...aire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété; Vu le décret n° 86-1012 du 29 octobre 1986 portant création d'emplois à la loi des cadres du ministère de la justice; Vu l'avis du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative et du...
...ticuliers sont pris sous forme de décret. En ce qui concerne les personnels du corps diplomatique, du corps administratif et technique particulier au ministère des affaires étrangères, du corps enseignant, des corps supérieurs des services extérieurs de l'administration régionale, des agents des dou...
...ar le décret n° 73 -676 du 26 mars 1976, et le décret n° 74-161 du 14 mars 1974; Vu le décret n° 74-1036 du 28 novembre 1974, portant organisation du ministère de la Justice, tel il a été modifié et complété par le décret n° 75-727 du 4 octobre 1975 ; Vu le décret n° 75-728 du 4 octobre 1975, relati...
...relatif à la réorganisation des services du Premier ministère, Vu le décret n° 87-1298 du 27 novembre 1987, relatif au rattachement des structures du ministère de la fonction publique et de la réforme administrative au Premier ministère, Vu le décret n° 2000-2453 du 24 octobre 2000, relatif à la cré...
... médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes exerçant dans les différentes catégories d'établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique, Vu l'avis du ministre des finances, Vu l'avis du tribunal administratif. Décrète : Article premier Il est ajouté à l'a...
Déjenos sus datos y un asesor de Juridoc Africa se pondrá en contacto para organizar una demostración.
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