FR · EN · ES · PT · AR Suscribirse Soporte
Búsqueda

Búsqueda documental

Busque por palabra clave, en una zona regional concreta o en todo el fondo disponible.

59 resultado(s)
Décret n° 2023-455 du 5 juin 2023, portant création d’une unité de gestion par objectifs au ministère des transports pour compléter la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l’Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

...plété par le décret n° 2014-203 du 16 janvier 2014, Vu le décret n° 2012-70 du 12 mars 2012, portant création d’une unité de gestion par objectifs au ministère du transport pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l’Etat et fixant son organisation et les modalités de son f...

Publicado el: 05/06/2023 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2023/455 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2021-3 du 6 janvier 2021, relatif aux données publiques ouvertes

... Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle, Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété dont le dernier est le décret n° 87-1311 du 5 décembre 1987, Vu le décret n° 71-133 ...

Publicado el: 06/01/2021 · Juridoc Tunisie Referencia: D G 2021/3 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2021-360 du 5 mai 2021, portant création d'une indemnité spécifique au profit des ouvriers, des techniciens et des ingénieurs exerçant aux entreprises publiques et aux établissements publics n’ayant pas le caractère administratif relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et soumis au régime de rémunération de la fonction publique

...5 du 16 mars 2009, portant la création de l'Institut national des grandes cultures, Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances, Vu le décret n° 77-89 du 24 janvier 1977, fixant l'organisation administrative et financière de l'institut des régions arides ...

Publicado el: 05/05/2021 · Juridoc Tunisie Referencia: D G 2021/360 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2020-773 du 5 octobre 2020, portant dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des instances, des établissements publics et des entreprises publiques

Le Chef du Gouvernement, Sur proposition de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, Vu la loi organique n° 2018-47 du 7 août 2018, portant dispositions co...

Publicado el: 05/10/2020 · Juridoc Tunisie Referencia: D G 2020/773 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2017-12 du 10 janvier 2017, modifiant et complétant le décret n° 2015 - 375 du 21 janvier 2015, portant création d'indemnités d'ajustement au profit des agents de certains corps soumis au régime de rémunération de la fonction publique et exerçants dans certains ministères et établissements publics à caractère administratif sous-tutelle

...modifié par le décret 2009-112 du 21 janvier 2009, Vu le décret n° 99-368 du 15 février 1999, fixant le statut particulier aux personnels du corps du ministère des finances, Vu le décret n° 99-622 du 22 mars 1999, fixant le statut particulier du corps administratif de la chambre des députés, Vu le d...

Publicado el: 10/01/2017 · Juridoc Tunisie Referencia: D G 2017/12 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2017-1344 du 6 décembre 2017, fixant les montants des indemnités de fonctions et de logement octroyées au profit des personnels de l'animation culturelle chargés d'un emploi fonctionnel

...d'un emploi fonctionnel, tel que modifié par le décret n° 85-484 du 27 mars 1985, Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, fixant l'organisation du ministère de la culture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012, Vu le décret n° 9...

Publicado el: 06/12/2017 · Juridoc Tunisie Referencia: D G 2017/1344 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2016-962 du 4 août 2016, fixant les attributions du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption

Décret gouvernemental n° 2016-962 du 4 août 2016, fixant les attributions du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption. Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, ...

Publicado el: 04/08/2016 · Juridoc Tunisie Referencia: D G 2016/66 · País: Tunisie
Décret-loi n° 2011-119 du 5 novembre 2011, relatif aux structures publiques de la jeunesse

...ret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations, Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique, Vu le décret n° 2011-926 du 14 juillet 2011, portant nomination des membres du gouver...

Publicado el: 05/11/2011 · Juridoc Tunisie Referencia: D L 2011/119 · País: Tunisie
Circulaire N°44 du 4 juin 2010, relative aux fonctions du chef de services hospitalier

RÉPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de la Santé Publique Direction Générale de la Santé CIRCULAIRE N° 44/2010 OBJET: LES FONCTIONS DU CHEF DE SERVICE HOSPITALIER Le chef de service hospitalier est un cadre technico-administratif hautement qualifié dont le rôle est d'animer l'équipe d'un service hospital...

Publicado el: 04/06/2010 · Juridoc Tunisie Referencia: Cir 44/2010 · País: Tunisie
Décret n° 2009-2501 du 3 septembre 2009, relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes exerçant dans les différentes catégories d’établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique

... le décret n° 77-774 du 19 septembre 1977, relatif aux emplois fonctionnels du personnel médical et juxta médical exerçant dans les établissements du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 88-988 du 2 juin 1988, Vu te décret n° 80-...

Publicado el: 03/09/2009 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2009/2501 · País: Tunisie
Annexe à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 11 octobre 2005 : Normes de fonctionnement des structures de transfusion sanguine relevant du ministère de la sante publique

...aques; - un laveur automatique de microplaques; - un agitateur de Kline; - un microscope optique standard. 1.3. Personnel Le personnel requis pour le fonctionnement de la banque de sang doit comprendre au moins : - un médecin ; - un technicien de laboratoire ou un infirmier pour 2000 prélèvements pa...

Publicado el: 11/10/2005 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX · País: Tunisie
Arrêté du ministre de la santé publique du 11 octobre 2005, fixant les conditions techniques de fonctionnement des structures de transfusion sanguine

...blics, Arrête : Article premier Le présent arrêté fixe les conditions techniques de fonctionnement des structures de transfusion sanguine relevant du ministère de la santé publique. Art 2 Les normes en locaux, en équipement et en personnel, auxquelles chaque structure de transfusion sanguine doit se...

Publicado el: 11/10/2005 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 11/10/2005 · País: Tunisie
Décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

...prévus par les deux alinéas « b » des articles 9 et 11 du décret susvisé n° 99-819 du 12 avril 1999 sont ouverts exclusivement aux agents relevant du ministère ou de la collectivité locale concernée. TITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art 19 Les ingénieurs divisionnaires à la date de la publication ...

Publicado el: 12/04/1999 · Juridoc Tunisie Referencia: D 1999/819 · País: Tunisie
Décret n° 93-1220 du 7 juin 1993 , portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

...'administration et de la fonction publique : membre - le directeur de l'école nationale d'administration : membre - le directeur général du budget au ministère des finances : membre - le directeur général de la formation continue au ministère de l'éducation : membre - le directeur général du centre ...

Publicado el: 07/06/1993 · Juridoc Tunisie Referencia: D 1993/1220 · País: Tunisie
Décret n° 88-189 du 11 février 1988 relatif à l'utilisation des voitures de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

...ions des articles 4, 5 et 6 du présent décret, ne bénéficient d'une voiture de fonction que les cadres supérieurs ayant rang de secrétaire général de ministère, de directeur de cabinet, de chef de cabinet ou de directeur général d'administration centrale. Il est alloué à chaque bénéficiaire 400 litr...

Publicado el: 11/02/1988 · Juridoc Tunisie Referencia: D 1988/189 · País: Tunisie
Décret n° 87-1021 du 7 août 1987 portant modification du décret n° 73-436 du 21 septembre 1973 relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats de l'ordre judiciai­re

...aire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété; Vu le décret n° 86-1012 du 29 octobre 1986 portant création d'emplois à la loi des cadres du ministère de la justice; Vu l'avis du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative et du...

Publicado el: 02/08/1987 · Juridoc Tunisie Referencia: D 1987/1021 · País: Tunisie
Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

...ticuliers sont pris sous forme de décret. En ce qui concerne les personnels du corps diplomatique, du corps administratif et technique particulier au ministère des affaires étrangères, du corps enseignant, des corps supérieurs des services extérieurs de l'administration régionale, des agents des dou...

Publicado el: 12/12/1983 · Juridoc Tunisie Referencia: L 1983/112 · País: Tunisie
Décret n° 75-729 du 4 octobre 1975, modifiant le décret n° 73-436 du 21 septembre 1973 relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats de l’ordre judiciaire et à la définition de leurs profils

...ar le décret n° 73 -676 du 26 mars 1976, et le décret n° 74-161 du 14 mars 1974; Vu le décret n° 74-1036 du 28 novembre 1974, portant organisation du ministère de la Justice, tel il a été modifié et complété par le décret n° 75-727 du 4 octobre 1975 ; Vu le décret n° 75-728 du 4 octobre 1975, relati...

Publicado el: 04/10/1975 · Juridoc Tunisie Referencia: D 1975/729 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2020-157 du 26 mars 2020, portant suppression du ministère de la fonction publique, de la modernisation de l’administration et des politiques publiques, et rattachement de ses structures à la Présidence du Gouvernement

...relatif à la réorganisation des services du Premier ministère, Vu le décret n° 87-1298 du 27 novembre 1987, relatif au rattachement des structures du ministère de la fonction publique et de la réforme administrative au Premier ministère, Vu le décret n° 2000-2453 du 24 octobre 2000, relatif à la cré...

Publicado el: 26/03/2020 · Juridoc Tunisie Referencia: D G 2020/157 · País: Tunisie
Décret n° 2010-2995 du 22 novembre 2010, complétant le décret n° 2009-2501 du 3 septembre 2009, relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes exerçant dans les différentes catégories d'établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique

... médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes exerçant dans les différentes catégories d'établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique, Vu l'avis du ministre des finances, Vu l'avis du tribunal administratif. Décrète : Article premier Il est ajouté à l'a...

Publicado el: 22/11/2010 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2010/2995 · País: Tunisie
1 / 3