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Lignes directrices relatives à l'identification, à la vérification de l'identité et à la connaissance des relations d'affaires dans le secteur des assurances...

...litiquement Exposée PP : Personne Physique RNE : Registre National des Entreprises Les assujettis : Les sociétés d'assurance et de réassurance et les intermédiaires en assurance Le client : Le souscripteur du contrat, l'assuré ou le bénéficiaire désigné dans le contrat Introduction La notion de rela...

Publicado el: 01/08/2025 · Juridoc Tunisie Referencia: L D 08/2025 · País: Tunisie
Lignes directrices conjointes du Comité Général des Assurances et de la Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs dans le secteur des assurances...

...19-419 du 17 mai 2019. Dans le secteur des assurances, les assujettis comprennent notamment les sociétés d'assurance et de réassurance, ainsi que les intermédiaires d'assurance. Introduction Dans un contexte international marqué par une intensification des efforts de lutte contre le terrorisme, son ...

Publicado el: 01/07/2025 · Juridoc Tunisie Referencia: L D 07/2025 · País: Tunisie
Code des assurances 2025 : Titre 2 : Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances : Chapitre 2 : Les intermédiaires, les experts en assurance et les commissaires d’avaries

Section I Les intermédiaires Article 69 Les opérations d'assurances peuvent être présentées au public par l'entremise des intermédiaires ci-après : 1) Le courtier d'assurances : Le courtier d'assurances est la personne mettant en rapport des preneurs d'assurances et des entreprises d'assurances ou d...

Publicado el: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Referencia: Code A /2025 / T 2/ CH 2 · País: Tunisie
Code des assurances 2025 :Titre 6 : Le comité générale des assurances : Chapitre 2 : L’organisation administrative et financière du comité général des assurances...

Section 1 La gestion technique et administrative du Comité Sous-section 1 Le président du comité Article 195 Le président assure la gestion technique et administrative du comité. A cet effet, il exerce notamment les attributions suivantes : - préparation et gestion du budget annuel du comité, - étab...

Publicado el: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Referencia: Code A /2025 / T 6 / CH 2 · País: Tunisie
Code des assurances 2025 : Titre 2 : Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances : Chapitre 3 : Le contrôle et les sanctions...

...ises de réassurances et munis de cartes professionnelles prouvant leurs identités. Les entreprises d'assurances, les entreprises de réassurances, les intermédiaires, les experts et les commissaires d'avaries sont tenus de communiquer aux contrôleurs et dans le cadre de leurs fonctions tous les docum...

Publicado el: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Referencia: Code A /2025 / T 2/ CH 3 · País: Tunisie
Code des assurances 2025...

...rises d’assurances (Articles 62-66 ) Section 5 : Les entreprises d’assurances et de réassurances non résidentes (Articles 67 et 68 ) Chapitre II: Les intermédiaires, les experts en assurance et les commissaires d’avaries (Articles 69-81 ) Section 1 : Les intermédiaires (Articles 69-78 ) Section 2 : ...

Publicado el: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Referencia: Code A /2025 · País: Tunisie
Code des assurances 2025 : Titre 1 : L e contrat d'assurance : Chapitre 3 : Dispositions diverses

...er des clauses-types de contrats d'assurances et fixer les maxima et les minima de tarification ainsi que les maxima des taux de commissionnement des intermédiaires en assurance. Article 46 (Abrogé et remplacé par l'article 5 de la loi n° 2001-91 du 7 août 2001) Les entreprises d’assurances doivent ...

Publicado el: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Referencia: Code A /2025 / T1/ CH 3 · País: Tunisie
Code des assurances 2025 :Titre 6 : Le comité générale des assurances : Chapitre 1 : La création du comité général des assurances et de la fixation de son organisation et de ses missions...

...seront publiés au bulletin émis par le comité, - étudier les demandes d’agrément des entreprises d’assurance, - accorder et retirer les agréments des intermédiaires en assurance, - approuver les règles de déontologie à élaborer obligatoirement par les professions liées à l’assurance , - examiner les...

Publicado el: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Referencia: Code A /2025 / T 6 / CH 1 · País: Tunisie
Code des assurances 2025 :Titre 5 : L'Assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de circulation : Chapitre 1: L’obligation d’assurance de la responsabilité civile résultant de l’usage des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques...

...a redevable d'une amende de cinq mille à trente mille dinars, et ce, nonobstant les amendes qui peuvent être prononcées à titre individuel contre ses intermédiaires en infraction et qui varient entre mille et dix milles dinars. Le recouvrement des amendes prévues par le présent article est effectué ...

Publicado el: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Referencia: Code A /2025 / T 5/ CH 1 · País: Tunisie
Décision n° 01/2021 du premier décembre 2021 fixant la base et la méthode de calcul des provisions pour dépréciation des créances sur les assurés et les intermédiaires d'assurance

...ermédiaires en assurance ne peuvent pas différer ou fractionner la prime d'assurance sans l'accord préalable de la société d'assurance. Est considéré intermédiaire d'assurances, toute personne physique ou morale pouvant présenter les opérations d'assurance au sens de l'article 69 du code des assuran...

Publicado el: 01/12/2021 · Juridoc Tunisie Referencia: Déc 01/2021 · País: Tunisie
Code des assurances 2020 : Titre 2 : Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances : Chapitre 2 : Les intermédiaires, les experts en assurance et les commissaires d’avaries

Section I Les intermédiaires Article 69 Les opérations d'assurances peuvent être présentées au public par l'entremise des intermédiaires ci-après : 1) Le courtier d'assurances : Le courtier d'assurances est la personne mettant en rapport des preneurs d'assurances et des entreprises d'assurances ou d...

Publicado el: 05/02/2020 · Juridoc Tunisie Referencia: Code A /2020 / T 2/ CH 2 · País: Tunisie
Code des assurances 2020...

...rises d’assurances (Articles 62-66 ) Section 5 : Les entreprises d’assurances et de réassurances non résidentes (Articles 67 et 68 ) Chapitre II: Les intermédiaires, les experts en assurance et les commissaires d’avaries (Articles 69-81 ) Section 1 : Les intermédiaires (Articles 69-78 ) Section 2 : ...

Publicado el: 05/02/2020 · Juridoc Tunisie Referencia: Code A /2020 · País: Tunisie
Code des assurances 2020 :Titre 6 : Le comité générale des assurances : Chapitre 2 : L’organisation administrative et financière du comité général des assurances...

Section 1 La gestion technique et administrative du Comité Sous-section 1 Le président du comité Article 195 Le président assure la gestion technique et administrative du comité. A cet effet, il exerce notamment les attributions suivantes : - préparation et gestion du budget annuel du comité, - étab...

Publicado el: 05/02/2020 · Juridoc Tunisie Referencia: Code A /2020 / T 6 / CH 2 · País: Tunisie
Code des assurances 2020 : Titre 2 : Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances : Chapitre 3 : Le contrôle et les sanctions...

...ises de réassurances et munis de cartes professionnelles prouvant leurs identités. Les entreprises d'assurances, les entreprises de réassurances, les intermédiaires, les experts et les commissaires d'avaries sont tenus de communiquer aux contrôleurs et dans le cadre de leurs fonctions tous les docum...

Publicado el: 05/02/2020 · Juridoc Tunisie Referencia: Code A /2020 / T 2/ CH 3 · País: Tunisie
Code des assurances 2020 :Titre 6 : Le comité générale des assurances : Chapitre 1 : La création du comité général des assurances et de la fixation de son organisation et de ses missions...

...seront publiés au bulletin émis par le comité, - étudier les demandes d’agrément des entreprises d’assurance, - accorder et retirer les agréments des intermédiaires en assurance, - approuver les règles de déontologie à élaborer obligatoirement par les professions liées à l’assurance , - examiner les...

Publicado el: 05/02/2020 · Juridoc Tunisie Referencia: Code A /2020 / T 6 / CH 1 · País: Tunisie
Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2020-02 du 04 Février 2020 : Règlement financier des importations et des exportations de marchandises

...ce extérieur, tel que modifié et complété par les textes subséquents, et notamment le décret n° 2014-3487 du 18 septembre 2014 ; Vu la circulaire aux intermédiaires agréés n° 91-07 du 24 avril 1991 relative à l’apurement et au suivi des dossiers de domiciliation afférents à des opérations de commerc...

Publicado el: 04/02/2020 · Juridoc Tunisie Referencia: Cir 02/2020 · País: Tunisie
Annexe n° 2 a la circulaire aux intermédiaires agrées n° 2016-08 du 30/12/2016 : Liste des activités permettant aux personnes les exerçant d’être éligible au bénéfice de l’allocation pour voyages d’affaires «Autres Activités »

1) Professions libérales organisées dans le cadre d’un ordre ou d’un conseil national (avocats, médecins, pharmaciens, experts comptables, architectes, …). 2) Études et conseils (bureaux d’études, bureaux de contrôle, conseillers, …). 3) Services informatiques. 4) Promotion immobilière. 5) Travaux p...

Publicado el: 04/02/2020 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 2 · País: Tunisie
Guide relatif à la lutte contre le Blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes destiné aux intermédiaires en bourse et aux sociétés de gestion des portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers

...e la prolifération et le financement de la prolifération d'armes de destruction massive. Quels sont les établissements concernés par ce guide ? * Les intermédiaires en bourse ; * Les sociétés de gestion des portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers. Définition légale du blanchiment...

Publicado el: 01/04/2018 · Juridoc Tunisie Referencia: Guide 2018 · País: Tunisie
Régime de TVA applicable aux commissions payées par les entreprises d'assurance au profit des intermédiaires en assurance

Prise de position N° 654 de l'année 2011 - DGELF La DGELF a rappelé que les commissions payées par les entreprises d'assurance aux intermédiaires en assurance, qui constituent un élément de la prime d'assurance soumise à la taxe unique sur les assurances, sont exonérées de la TVA. Sur cette base, la...

Publicado el: 01/01/2011 · Juridoc Tunisie Referencia: P P 654/2011 · País: Tunisie
Loi n° 2008-8 du 11 février 2008 modifiant et complétant le code des assurances...

...seront publiés au bulletin émis par le comité, - étudier les demandes d’agrément des entreprises d’assurance, - accorder et retirer les agréments des intermédiaires en assurance, - approuver les règles de déontologie à élaborer obligatoirement par les professions liées à l’assurance , - examiner les...

Publicado el: 11/02/2008 · Juridoc Tunisie Referencia: L 2008/8 · País: Tunisie
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