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Convention collective sectorielle des Hôtels classés touristiques et établissements similaires 2024

... tout recrutement dans un délai n'excédant pas 15 jours à partir de la date du recrutement, la priorité doit être accordée aux diplômés des écoles de tourisme et des institués spécialisés ou aux personnes ayant une expérience professionnelle. Pour toutes situations ou affaires concernant l'embauchag...

Publicado el: 06/08/2024 · Juridoc Tunisie Referencia: Con Hôtels 2024 · País: Tunisie
Liste des classes avec notes explicatives : Classe 39

... et de guichets automatiques; - les services d'informations en matière de voyages ou le transport de marchandises par des courtiers et les agences de tourisme ainsi que les informations relatives aux tarifs, aux horaires et aux modes de transport; - l'inspection de véhicules ou de marchandises à des...

Publicado el: 01/01/2023 · Juridoc Tunisie Referencia: Classe 39 · País: Tunisie
Décret Présidentiel n° 2022-317 du 8 avril 2022, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2018 - 417 du 11 mai 2018, relatif à la publication de la liste exclusive des activités économiques soumises à autorisation et de la liste des autorisations administratives pour la réalisation de projets, les dispositions y afférentes et leur simplification

... communication Nizar Ben Neji Le ministre des transports Rabi Majidi La ministre de l'équipement et de l’habitat Sarra Zaafrani Zenzri Le ministre du tourisme Mohamed Moez Belhassine La ministre des affaires culturelles Hayet Ketat Guermazi...

Publicado el: 08/04/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: D P 2022/317 · País: Tunisie
Arrêté de la ministre des finances et du ministre du tourisme du 3 novembre 2022, complétant l'arrêté du ministre des finances et de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 29 octobre 2018, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative chargée de l'étude des demandes de bénéfice des avantages fiscaux accordés au titre des moyens de transport touristique au profit des agences de voyages touristiques et des hôtels

La ministre des finances et le ministre du tourisme, Vu la Constitution, Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988 tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances ...

Publicado el: 03/11/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 03/11/2022 · País: Tunisie
Contrats conclus avant le 1er janvier 2018 concernés par l’exonération de la taxe de séjour dans les hôtels touristiques

...ant le 1er janvier 2018. Sur cette base, la DGELF a précisé qu’un contrat conclu antérieurement au 1er janvier 2018 entre une société de promotion du tourisme et des hôtels et une société Tuniso-Koweito-Chinoise de pétrole demeure soumis à la taxe de séjour dans les hôtels étant donné que l’exonérat...

Publicado el: 11/02/2019 · Juridoc Tunisie Referencia: P P 519/2019 · País: Tunisie
Clarifications concernant les activités économiques soumises à autorisation...

... 2019-DGI La DGI a précisé que l’activité de gestion des hôtels touristiques n’est plus soumise à autorisation des services rattachés au ministère du tourisme. Toutefois, cette activité demeure soumise à l’obligation d’obtenir une carte de commerçant étranger délivrée par les services rattachés au m...

Publicado el: 03/10/2019 · Juridoc Tunisie Referencia: P P 377/2019 · País: Tunisie
Liste n° 17 du décret n° 2017-419 : Les équipements importés n’ayant pas de similaires fabriqués localement destinés au secteur du tourisme

...tal n° 2018-613 du 17 juillet 2018 - Décret n° 2023-789 du 27 décembre 2023 N° du tarif Désignation des produits Ex 25.15 - Marbre non travaillé pour hôtels 4 et 5 étoiles Ex 39.25 - Eléments de piscine Ex 39.26 - Grilles et diffuseurs Ex 40.15 - Gilet de sauvetage - Equipements de secours nautique,...

Publicado el: 10/04/2017 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 17 · País: Tunisie
Déductibilité de la TVA sur les voitures de tourisme constituant l’objet d’exploitation

Prise de position N° 1077 du 4 avril 2016 - DGELF La DGELF a précisé que les opérations d’acquisition ou de location de voitures de tourisme destinées au transport des voyageurs entre les aéroports et les hôtels et autres déplacements par une agence de voyages donnent droit à la déduction de la TVA ...

Publicado el: 04/04/2016 · Juridoc Tunisie Referencia: P P 1077/2016 · País: Tunisie
Régime fiscal applicable à des services fournis par un hôtel

...ODEC Les établissements touristiques sont soumis à la taxe professionnelle au profit du fonds de développement de la compétitivité dans le secteur du tourisme. La taxe est due au taux de 1% sur la base du chiffre d'affaires réalisé par les exploitants des établissements touristiques classés, y compr...

Publicado el: 09/01/2014 · Juridoc Tunisie Referencia: P P 50/2014 · País: Tunisie
Régime applicable à l'acquisition d'un terrain pour la construction d'un hôtel

...e par l'article 2 du CII. Pour le cas d'espèce, étant donné que : - les investissements touristiques sont soumis à l'accord préalable du ministère du tourisme, - l'attestation de dépôt de déclaration d'investissement ne peut être délivrée par l'office national du tourisme tunisien qu'ultérieurement,...

Publicado el: 06/04/2010 · Juridoc Tunisie Referencia: P P 462/2010 · País: Tunisie
Arrêté du ministre du tourisme du 7 mars 2007, portant fixation des catégories des hôtels touristiques

Arrêté du ministre du tourisme du 7 mars 2007, portant fixation des catégories des hôtels touristiques. Le ministre du tourisme,Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novembre 1973 relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme, tel qu’il a ét...

Publicado el: 07/03/2007 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 2007/23 · País: Tunisie
Arrêté du ministre du tourisme du 7 mars 2007, portant fixation des catégories des hôtels touristiques

Le ministre du tourisme, Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novembre 1973 relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme, tel qu’il a été modifié et complété par la loi n° 2006-33 du 22 mai 2006 portant simplification des procédures dans l...

Publicado el: 07/03/2007 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 7/03/2007 · País: Tunisie
Décret n° 2007-457 du 6 mars 2007, relatif au classement des établissements touristiques fournissant des prestations d’hébergement

...au classement des établissements touristiques fournissant des prestations d'hébergement Le Président de la République, Sur proposition du ministre du tourisme, Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novembre 1973 relatif au contrôle de la gestion des établissem...

Publicado el: 06/03/2007 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2007/457 · País: Tunisie
Annexe 3.1 à l'arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006 : Classements des hôtel Publicado el: 09/11/2006 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 3-1 · País: Tunisie Arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du tourisme, des entreprises et établissements publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi

Le ministre du tourisme, Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre l970, portant loi de finances pour la gestion 1971 et notamment son article 32 portant création de l’office national du tourisme tunisien, Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l’aménagement des zones touristiques, industrielles et...

Publicado el: 09/11/2006 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 09/11/2006 · País: Tunisie
Taux de TVA applicable à une société de gestion d'hôtels

...onsommer sur place et l'animation, ayant obtenues une attestation de dépôt de déclaration d'investissement délivrée par l'office national tunisien du tourisme, sont soumis à la TVA au taux de 10%....

Publicado el: 02/08/2006 · Juridoc Tunisie Referencia: P P 1618/2006 · País: Tunisie
Arrêté du ministre du tourisme du 1er décembre 2005, fixant les normes minimales de classement des hôtels de tourisme.

Arrêté du ministre du tourisme du 1er décembre 2005, fixant les normes minimales de classement des hôtels de tourisme. Le ministre du tourisme,Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme, tel que ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novem...

Publicado el: 01/12/2005 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 2005/96 · País: Tunisie
Arrêté du ministre du tourisme du 1er décembre 2005, fixant les normes minimales de classement des hôtels de tourisme

Le ministre du tourisme, Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme, tel que ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novembre 1973 et notamment son article 3, Vu le décret-loi n° 73-4 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de la constructio...

Publicado el: 01/12/2005 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 1/12/2005 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 3 septembre 2004, fixant les horaires d’ouverture des locaux destinés à l’exercice de certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs

...nsemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme, ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novembre 1973, Vu le décret-loi n° 74-20 du 24 octobre 1974, relatif aux installations foraines, aux jeux ...

Publicado el: 03/09/2004 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 03/09/2004 · País: Tunisie
Note commune n° 9/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 36 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à la réduction à 10% du taux de la TVA due sur les opérations de ventes relatives à l’hébergement dans les hôtels réalisées par les agences de voyage au profit des résidents

...% à 10% et ce jusqu’au 31 décembre 2003. II-APPORT DE LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2004 1) Teneur de la mesure Dans le cadre de l’encouragement du tourisme intérieur et de l’harmonisation de la fiscalité du secteur du tourisme, l’article 36 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de ...

Publicado el: 02/06/2004 · Juridoc Tunisie Referencia: N C 09/2004 · País: Tunisie
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