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Journal officiel n° 91 du 11 Septembre 2026...

...’énergie du 3 septembre 2026, portant approbation du contrat type de fourniture pour les clients ordinaires de l’électrique en basse tension et/ou de gaz naturel en basse pression Ministère du Commerce et du Développement des Exportations Attribution de la classe exceptionnelle à l’emploi de chef de...

Publicado el: 11/09/2026 · Juridoc Tunisie Referencia: JO 91/2026 · País: Tunisie
Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 3 septembre 2026, portant approbation du contrat type de fourniture pour les clients ordinaires de l’électrique en basse tension et/ou de gaz naturel en basse pression

... le décret n° 86-56 du 8 janvier 1986, Vu le décret n° 64-10 du 17 janvier 1964, portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture de gaz naturel sur l'ensemble du territoire de la République tel que complété par les textes subséquents dont le dernier en date le décret n° 86-56 du 8 ...

Publicado el: 03/09/2026 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 03/09/2026 · País: Tunisie
Annexe 1 à l’arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 3 septembre 2026 : Contrat de fourniture d’électricité en basse tension et/ou de gaz naturel en basse pression Publicado el: 03/09/2026 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 1 · País: Tunisie Annexe 2 à l’arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 3 septembre 2026 : Conditions générales...

Conditions générales Article premier Raccordement au réseau et fourniture au client La STEG fournit au client l’électricité basse tension et/ou le gaz naturel basse pression, conformément aux données cidessus mentionnées relatives au client. La STEG se réserve le droit de demander au client tout doc...

Publicado el: 03/09/2026 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 2 · País: Tunisie
Code des Hydrocarbures 2025 : Titre Premier : Dispositions générales et définitions...

...argé des Hydrocarbures pris sur avis conforme du Comité Consultatif des hydrocarbures. f) Hydrocarbures Liquides : le pétrole brut et les liquides de gaz naturel. g) Gaz naturel : le mélange d'Hydrocarbures existant dans le réservoir à l'état gazeux ou en solution dans les Hydrocarbures aux conditio...

Publicado el: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Referencia: Code Hydro/2025/T 1 · País: Tunisie
Code des Hydrocarbures 2025 : Titre Quatre : De l’exploitation des hydrocarbures...

.... CHAPITRE TROIS DISPOSITIONS SPECIALES AUX HYDROCARBURES GAZEUX Section I De L'utilisation Du Gaz Article 65 L'ordre de priorité de l'utilisation du gaz naturel est fixé comme suit : a) Son emploi par le Titulaire pour ses propres besoins sur les chantiers d'extraction et dans les unités de traitem...

Publicado el: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Referencia: Code Hydro/2025/T 4 · País: Tunisie
Décret n° 2023-234 du 11 mars 2023, portant ratification de la convention de garantie conclue le 3 mars 2023 entre la République tunisienne et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG) et la société précitée pour la contribution au financement des importations de gaz naturel

... conclue entre la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG) et la société précitée pour la contribution au financement des importations de gaz naturel, Vu la convention de garantie conclue à Tunis le 3 mars 2023 entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de fina...

Publicado el: 11/03/2023 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2023/234 · País: Tunisie
Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 3 février 2022, portant création, composition, attributions et fonctionnement d’un Comité technique chargé de la mise en place des mécanismes de réduction progressive et durable des subventions à l'électricité et au gaz naturel

...ergie, dénommé « Comité technique chargé de la mise en place des mécanismes de réduction progressive et durable des subventions à l'électricité et au gaz naturel », et désigné ci-après « le Comité technique ». Art 2 Le Comité technique est chargé de concevoir et mettre en place les mécanismes et de ...

Publicado el: 03/02/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 03/02/2022 · País: Tunisie
Loi n° 2019-46 du 3 juin 2019, portant approbation de la convention de garantie conclue le 5 février 2019, entre la République Tunisienne et la société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre la société tunisienne de l’électricité et du gaz et la société précitée pour le financement des importations du gaz naturel

...la société précitée d’un montant ne dépassant pas cent cinquante-quatre millions (154.000.000) de Dollars USD pour le financement des importations du gaz naturel. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis, le 3 juin 2019. Le P...

Publicado el: 05/02/2019 · Juridoc Tunisie Referencia: L 2019/46 · País: Tunisie
Décret Présidentiel n° 2019-105 du 3 juin 2019, portant ratification de la convention de garantie conclue le 5 février 2019, entre la République Tunisienne et la société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de mourabaha conclue entre la société Tunisienne de l'électricité et du gaz et la société précitée pour le financement des importations du gaz naturel

...convention de mourabaha conclue entre la société Tunisienne de l'électricité et du gaz et la société précitée pour le financement des importations du gaz naturel, Vu la convention de garantie conclue le 5 février 2019, entre la République Tunisienne et la société internationale islamique de financem...

Publicado el: 03/06/2019 · Juridoc Tunisie Referencia: D G 2019/105 · País: Tunisie
Loi n° 2019-71 du 1er août 2019, modifiant la loi n° 2005 - 102 du 8 novembre 2005 relative au transport sur le territoire tunisien du gaz naturel de provenance algérienne et à la fixation du prélèvement fiscal y afférent et revenant à l'Etat tunisien

...es les dispositions des articles premier et 2 de la loi susvisée n° 2005-102 du 8 novembre 2005 relative au transport, sur le territoire tunisien, de gaz naturel de provenance algérienne et à la fixation du prélèvement fiscal y afférent et revenant à l'Etat Tunisien et sont remplacées par ce qui sui...

Publicado el: 01/08/2019 · Juridoc Tunisie Referencia: L 2019/71 · País: Tunisie
Note commune N° 4/2019 : Commentaire des dispositions de l’article 68 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019...

...millimes par litre fuel oil 1 dinar par tonne métrique gaz de pétrole liquéfié 1 dinar par tonne métrique coke de pétrole 2 dinars par tonne métrique gaz naturel 0,25 millimes par unité thermique électricité 1 millime par kilowatt-heure 2-les exonérations Ladite taxe ne s’applique pas aux produits s...

Publicado el: 01/02/2019 · Juridoc Tunisie Referencia: N C 4/2019 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2018-591 du 11 juillet 2018, portant modification du décret gouvernemental n° 2015-103 du 30 avril 2015, accordant à la société de gestion du complexe industriel et technologique de Kasserine les avantages prévus par les articles 51 bis, 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements...

...u gouvernorat du Kasserine dans la limite d'un montant global ne dépassant pas 5.156.020 dinars réservé au raccordement aux réseaux d'électricité, du gaz naturel, d’eau potable et d’assainissement réparti comme suit : • Dans la limite d'un montant de 225.380 dinars réservé aux travaux de raccordemen...

Publicado el: 11/07/2018 · Juridoc Tunisie Referencia: D G 2018/591
Décret gouvernemental n° 2017-479 du 10 avril 2017, accordant à la société du pôle de compétitivité de Gafsa les avantages prévus par l'article 51 bis du code d'incitation aux investissements...

...ts dans la limite d'un montant ne dépassant pas 1.701.000 dinars réservé aux travaux de raccordement de la zone industrielle de Métlaoui au réseau du gaz naturel. Art 2 La participation de l'Etat aux dépenses d'infrastructure extra muros, au titre du raccordement de la zone industrielle de Métlaoui ...

Publicado el: 10/04/2017 · Juridoc Tunisie Referencia: D G 2017/479 · País: Tunisie
Contrat de vente à la société tunisienne de l’électricité et du gaz de l’énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables soumis à l’autorisation

...mpêchant la Partie qui en est affectée d’exécuter tout ou Partie des obligations mises à sa charge par le présent contrat tels que : • Les phénomènes naturels dont l’intensité est inhabituelle au pays notamment les inondations, incendies, tempêtes, explosions, foudres, glissements de terrain ou trem...

Publicado el: 09/02/2017 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX · País: Tunisie
Annexe modifiant et complétant le cahier des charges relatif à l'aménagement et à la maintenance des zones et des bâtiments industriels...

... en eau potable à raison de : - 20 m3/j/ha pour les activités industrielles, - 10 m3/j/ha pour les services. * Approvisionnement en électricité et en gaz naturel à raison de : - 100 kw/ha en réseau MT ou BT pour les activités industrielles, - 25 kw/ha en réseau BT pour les services, - 04 bar en rése...

Publicado el: 05/10/2017 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2016-1342 du 2 décembre 2016, modifiant et complétant le décret n° 95 - 744, portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94 - 127, portant loi de finances pour la gestion 1995, relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'é...

...sés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables, ce qui suit : N° du tarif Désignation des produits Ex 85.02 Moteur à gaz naturel destiné aux installations de cogénération/trigénération. Ex 84.11 Turbine à gaz naturel destinée aux installations de cogénération/trigéné...

Publicado el: 02/12/2016 · Juridoc Tunisie Referencia: D G 2016/1342 · País: Tunisie
Loi n° 2016-3 du 1er février 2016, portant approbation de l'accord de garantie conclu le 23 septembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement relatif au prêt accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz pour la contribution au financement du projet de développement du réseau de transport et de distribution de gaz naturel

...z et la banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet de développement du réseau de transport et de distribution de gaz naturel d'un montant n'excédant pas quarante-neuf millions trois cent quatre-vingt-dix mille (49.390.000) d’euros. La présente loi sera publiée au...

Publicado el: 01/02/2016 · Juridoc Tunisie Referencia: L 2016/3 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 6 mai 2015, fixant la liste des domaines d'activités polluantes de l'air pour lesquels les exploitants d'installations y opérant sont tenus de contrôler les polluants de l'air à la source et de connecter leurs installations au réseau national de surveillance de la qualité de l'air....

...fluorure d'aluminium, 6- fabrication et fonte des métaux ferreux avec une capacité de production supérieure à 100 000 tonnes par an, 7- traitement du gaz naturel, 8- traitement et raffinage du pétrole et ses dérivés, 9- production de l'électricité à partir des énergies fossiles, 10- fabrication du c...

Publicado el: 06/05/2015 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 06/05/2015 · País: Tunisie
Décret n° 2014-3649 du 3 octobre 2014, autorisant la compensation entre les créances réciproques de l'Etat et de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières...

...ar l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et les créances de cette entreprise au titre de la commercialisation en 2012 du pétrole brut et du gaz naturel pour le compte de l'Etat et ce dans la limite de 810 430 873 dinars. Art 2 Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'i...

Publicado el: 03/10/2014 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2014/3649 · País: Tunisie
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