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Code Forestier 2017 : TITRE III : De la protection de la nature, de la flore et de la faune sauvages

...ont considérés d'intérêt général les actions tendant à la protection des espaces naturels et des paysages, la préservation de la faune et de la flore sauvages, du maintien des équilibres biologiques, auxquels ils participent à la protection de la nature contre toutes les causes de dégradation qui la...

Publicado el: 01/01/2017 · Juridoc Tunisie Referencia: Code F 2017/T3 · País: Tunisie
Code Forestier 2017 : Titre premier : Du régime forestier : Chapitre IX : De la constatation et de la réparation des délits...

SECTION 1 DE LA CONSTATATION DES DÉLITS Article 113 La constatation et les enquêtes concernant les infractions aux dispositions du présent code, commises tant au préjudice de l'Etat que des propriétaires de terrains soumis au régime forestier, incombe aux agents des forêts sous réserve des dispositi...

Publicado el: 01/01/2017 · Juridoc Tunisie Referencia: Code F 2017/T1/ CH 9 · País: Tunisie
Code Forestier 2010 : TITRE III : De la protection de la nature, de la flore et de la faune sauvages

...ont considérés d'intérêt général les actions tendant à la protection des espaces naturels et des paysages, la préservation de la faune et de la flore sauvages, du maintien des équilibres biologiques, auxquels ils participent à la protection de la nature contre toutes les causes de dégradation qui la...

Publicado el: 01/01/2010 · Juridoc Tunisie Referencia: Code F 2010/T3 · País: Tunisie
Code Forestier 2010 : Titre premier : Du régime forestier : Chapitre IX : De la constatation et de la réparation des délits...

Section 1 De la constatation des délits Article 113 La constatation et les enquêtes concernant les infractions aux dispositions du présent code, commises tant au préjudice de l'Etat que des propriétaires de terrains soumis au régime forestier, incombe aux agents des forêts sous réserve des dispositi...

Publicado el: 01/01/2010 · Juridoc Tunisie Referencia: Code F 2010/T1/ CH 9 · País: Tunisie
Tableau n° 1 de l'Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 19 juillet 2006 : Liste de la faune sauvage rare et menacée d'extinction Publicado el: 19/07/2006 · Juridoc Tunisie Referencia: TAB 1 · País: Tunisie Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 19 juillet 2006, fixant la liste de la faune et de la flore sauvages rares et menacées d’extinction Publicado el: 19/07/2006 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 2006/60 · País: Tunisie Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 19 juillet 2006, fixant la liste de la faune et de la flore sauvages rares et menacées d’extinction

Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, tel que modifié et complété par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001 portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l’agriculture et de la pêche et p...

Publicado el: 19/07/2006 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 19/07/2006 · País: Tunisie
Code Forestier 2018 : TITRE III : De la protection de la nature, de la flore et de la faune sauvages

...ont considérés d'intérêt général les actions tendant à la protection des espaces naturels et des paysages, la préservation de la faune et de la flore sauvages, du maintien des équilibres biologiques, auxquels ils participent à la protection de la nature contre toutes les causes de dégradation qui la...

Publicado el: 19/01/2018 · Juridoc Tunisie Referencia: Code F 2018/T3 · País: Tunisie
Loi n° 2005-13 du 26 janvier 2005, modifiant et complétant le code forestier...

...e la direction des forêts et aux commissaires régionaux au développement agricole. Article 165 (nouveau) La chasse vise l'équilibre entre les animaux sauvages, le couvert végétal et les activités humaines. A cet effet, les chasseurs sont tenus d'exercer cette activité avec rationalité et responsabil...

Publicado el: 26/01/2005 · Juridoc Tunisie Referencia: L 2005/13 · País: Tunisie
Code Forestier 2018 : Titre premier : Du régime forestier : Chapitre IX : De la constatation et de la réparation des délits...

SECTION 1 DE LA CONSTATATION DES DÉLITS Article 113 La constatation et les enquêtes concernant les infractions aux dispositions du présent code, commises tant au préjudice de l'Etat que des propriétaires de terrains soumis au régime forestier, incombe aux agents des forêts sous réserve des dispositi...

Publicado el: 19/01/2018 · Juridoc Tunisie Referencia: Code F 2018/T1/ CH 9 · País: Tunisie
Loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l’agriculture et de la pêche...

...la matière, la chasse photographique ou cinématographique professionnelle et notamment la prise de vue ou de sons des animaux de toutes espèces de la faune sauvage, est soumise à un cahier des charges, approuvé par arrêté du ministre chargé des forêts. Article 190 (nouveau) Le tourisme de chasse ne ...

Publicado el: 20/07/2009 · Juridoc Tunisie Referencia: L 2009/59 · País: Tunisie