Convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion en matière d’impôts sur le revenu...
...- une succursale, - un bureau, - une usine, - un atelier, - une mine, un puits de pétrole ou de gaz, une carrière ou tout autre lieu d’exploration, d’exploitation ou d’extraction de ressources naturelles ; - un chantier de construction, des opérations de montage, des installations ou des activités d...
Publicado el: 08/10/2003 · Juridoc Tunisie
Referencia: Con/ Soudan /2003 · País: Tunisie, Soudan du Sud
Annexe 1 à la décret n° 2002-1363 du 11 juin 2002...
Ajoutée par le décret n° 2002-1363 du 11 juin 2002 Secteur des industries agricoles et alimentaires : - Boulangerie, - Pâtisserie industrielle, - Fabrication de condiments divers, - Préparation de chicorée, préparation et torréfaction de café. Secteur des industries de matériaux de construction, cér...
Publicado el: 11/06/2002 · Juridoc Tunisie
Referencia: ANX 1 · País: Tunisie