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Code des douanes 2026 : Titre III : Conduite des marchandises en douanes...

...ituées en magasins et aires de dédouanement et en magasins et aires d'exportation suivant les modalités fixées au présent chapitre. 2- La création, l'exploitation et le fonctionnement des magasins et aires de dédouanement et des magasins et aires d'exportation sont soumis à un cahier des charges app...

Publicado el: 01/01/2026 · Juridoc Tunisie Referencia: Code DOU 2026/ T3 · País: Tunisie
Code des douanes 2025 : Titre III : Conduite des marchandises en douanes...

...ituées en magasins et aires de dédouanement et en magasins et aires d'exportation suivant les modalités fixées au présent chapitre. 2- La création, l'exploitation et le fonctionnement des magasins et aires de dédouanement et des magasins et aires d'exportation sont soumis à un cahier des charges app...

Publicado el: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Referencia: Code DOU 2025/ T 3 · País: Tunisie
Code des douanes 2024 : Titre III : Conduite des marchandises en douanes...

...ituées en magasins et aires de dédouanement et en magasins et aires d'exportation suivant les modalités fixées au présent chapitre. 2- La création, l'exploitation et le fonctionnement des magasins et aires de dédouanement et des magasins et aires d'exportation sont soumis à un cahier des charges app...

Publicado el: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Referencia: Code DOU 2024/ T 3 · País: Tunisie
Code des douanes 2023 : Titre III : Conduite des marchandises en douanes...

...ituées en magasins et aires de dédouanement et en magasins et aires d'exportation suivant les modalités fixées au présent chapitre. 2- La création, l'exploitation et le fonctionnement des magasins et aires de dédouanement et des magasins et aires d'exportation sont soumis à un cahier des charges app...

Publicado el: 01/01/2023 · Juridoc Tunisie Referencia: Code DOU 2023/ T3 · País: Tunisie
Code du travail 2021 : Dispositions générale...

...ccupés : 1- à tous travaux concourant directement à l’exercice des activités ci-dessus énumérées; 2- au menu entretien des bâtiments et du matériel d’exploitation; 3- à la collecte, au conditionnement et à l’emballage des produits de l’exploitation. Ne sont pas considérés comme entreprises agricoles...

Publicado el: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Referencia: Code C T /2021/ D G · País: Tunisie
Code des douanes 2020 : Titre III : Conduite des marchandises en douanes...

...ituées en magasins et aires de dédouanement et en magasins et aires d'exportation suivant les modalités fixées au présent chapitre. 2- La création, l'exploitation et le fonctionnement des magasins et aires de dédouanement et des magasins et aires d'exportation sont soumis à un cahier des charges app...

Publicado el: 05/02/2020 · Juridoc Tunisie Referencia: Code DOU 2020/ T3 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2019-440 du 6 mai 2019, fixant les opérations qui donnent lieu à l’inscription au registre d’immatriculation des aéronefs civils ainsi que les conditions et les modalités d’immatriculation et d’inscription de radiation dans ce registre...

...onef tel que désigné par le constructeur, - le numéro de série de l’aéronef, - l'identité et l’adresse du ou des propriétaires de l’aéronef, - type d’exploitation de l’aéronef, - documents justifiant la propriété, - les marques de nationalité et d’immatriculation antérieures le cas échéant. Art 6 To...

Publicado el: 06/05/2019 · Juridoc Tunisie Referencia: D G 2019/440 · País: Tunisie
Code des douanes 2019 : Titre III : Conduite des marchandises en douanes...

...ituées en magasins et aires de dédouanement et en magasins et aires d'exportation suivant les modalités fixées au présent chapitre. 2- La création, l'exploitation et le fonctionnement des magasins et aires de dédouanement et des magasins et aires d'exportation sont soumis à un cahier des charges app...

Publicado el: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Referencia: Code DOU 2019/ T3 · País: Tunisie
Code du travail 2019 : Dispositions générale...

...ccupés : 1- à tous travaux concourant directement à l’exercice des activités ci-dessus énumérées; 2- au menu entretien des bâtiments et du matériel d’exploitation; 3- à la collecte, au conditionnement et à l’emballage des produits de l’exploitation. Ne sont pas considérés comme entreprises agricoles...

Publicado el: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Referencia: Code C T /2019/ D G · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2018-429 du 7 mai 2018, modifiant et complétant le décret n° 2009 - 1923 du 15 juin 2009, fixant les conditions de délivrance, de retrait et de validité du certificat de navigabilité et du laissez-passer de navigation des aéronefs civils...

...visé et remplacées par les dispositions suivantes : Article 8 - numéro 1 paragraphe c (nouveau) c- toute la documentation technique nécessaire pour l'exploitation et la maintenance de l'aéronef notamment le manuel de maintenance de l'aéronef prévu par l'article 15 (nouveau) du présent décret gouvern...

Publicado el: 07/05/2018 · Juridoc Tunisie Referencia: D G 2018/429 · País: Tunisie
Code de travail 2018 : Dispositions générale...

...riés occupés : à tous travaux concourant directement à l’exercice des activités ci-dessus énumérées; au menu entretien des bâtiments et du matériel d’exploitation; à la collecte, au conditionnement et à l’emballage des produits de l’exploitation. Ne sont pas considérés comme entreprises agricoles et...

Publicado el: 01/01/2018 · Juridoc Tunisie Referencia: Code C T /2019/ D G · País: Tunisie
Arrêté du ministre du transport du 12 janvier 2017, relatif aux limitations du temps de vol et de service et exigences en matière de repos du personnel navigant en cas d'opérations de transport aérien commercial effectuées au moyen d'avions...

...rations de transport aérien commercial effectuées au moyen d'avions. Art 3 Les règles énoncées par le présent arrêté doivent figurer dans le manuel d'exploitation de l'exploitant. Art 4 Aux fins des dispositions du présent arrêté, on entend par : - Acclimaté : L'état dans lequel le rythme circadien ...

Publicado el: 12/01/2017 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 12/01/2017 · País: Tunisie
Arrêté du ministre du transport du 5 avril 2016, fixant le contenu des plans d'urgence des aéroports

...ndre par les principaux responsables de l'ensemble des opérations d'enlèvement d'aéronefs, en vue de garantir le retour dans les meilleurs délais à l'exploitation normale de l'aérodrome. Art 26 L'enlèvement d'un aéronef qui encombre, pour quelque cause que ce soit, l'aire de mouvement ou son voisina...

Publicado el: 05/04/2016 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 05/04/2016 · País: Tunisie
Déductibilité de la TVA sur les voitures de tourisme constituant l’objet d’exploitation

...s hôtels et autres déplacements par une agence de voyages donnent droit à la déduction de la TVA due, dès lors qu’elles constituent l’objet même de l’exploitation de ladite agence de voyages....

Publicado el: 04/04/2016 · Juridoc Tunisie Referencia: P P 1077/2016 · País: Tunisie
Annexe à la Note Commune N°9/2014...

...», - Arrêté du ministre de l'industrie du 15 janvier 2013, portant autorisation de cession partielle d'intérêts et d'obligations dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Cosmos », - Arrêté du ministre de l'industrie du 15 janvier 2013, portant extension de la durée de vali...

Publicado el: 01/01/2014 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX · País: Tunisie
Exonération de la société TAV Tunisie des droits d'enregistrement...

...tre en date du 09 juillet 2013 Par lettre citée en référence, vous avez exposé que conformément au contrat de concession relatif à la création et à l'exploitation de l'aéroport international d'Enfidha-hammamet tel qu'approuvé par le décret n° 2007-1316 du 28 mai 2007, la société TAV Tunisie a été ex...

Publicado el: 05/08/2013 · Juridoc Tunisie Referencia: P P 1659/2013 · País: Tunisie
Décret n° 2012-141 du 10 avril 2012, complétant le décret n° 2008 - 1031 du 14 avril 2008 accordant à la société « TAV Tunisie » les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements...

...nt, Vu le décret n° 2007-1316 du 28 mai 2007, relatif à l'approbation du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à la création et à l'exploitation du nouvel aéroport du Centre-Est et du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l'exploitation de l'aéroport de Monastir...

Publicado el: 10/04/2012 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2012/141 · País: Tunisie
Code de travail 2011 : Titre 1 : Dispositions générales...

...riés occupés : à tous travaux concourant directement à l’exercice des activités ci-dessus énumérées; au menu entretien des bâtiments et du matériel d’exploitation; à la collecte, au conditionnement et à l’emballage des produits de l’exploitation. Ne sont pas considérés comme entreprises agricoles et...

Publicado el: 01/01/2011 · Juridoc Tunisie Referencia: Code 2011 / Titre 1/ D G · País: Tunisie
Décret n° 2009-3333 du 2 novembre 2009, fixant les plans d'intervention et les moyens pour assister les aéronefs en détresse...

...tat sur le registre duquel l'aéronef est inscrit, - exploitant d'aéronef : toute personne physique ou morale qui se livre ou propose de se livrer à l'exploitation d'un ou de plusieurs aéronefs, - moyen de recherche et de sauvetage : toute ressource mobile, y compris les unités désignées de recherche...

Publicado el: 02/11/2009 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2009/3333 · País: Tunisie
Cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité d’agence de voyages de catégorie«A»...

...une agence de voyages, - être propriétaire ou locataire des locaux à usage commercial pour abriter le siège de succursale. Section 2 Les conditions d'exploitation et les programmes de voyages Article 7 Toute agence de voyages de catégorie « A », est tenue de respecter les conditions d'exploitation p...

Publicado el: 09/11/2006 · Juridoc Tunisie Referencia: Cahier des charges / 2006 · País: Tunisie
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