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59 resultado(s)
Convention collective sectorielle du commerce de gros , et demi-gros et détail 2023

...rnées indiquées dans des convocations et correspondant à la durée du congrès, augmentées, de cas échéant, des délais de route nécessaires. Article 31 Congés de maladie Le travailleur atteint d'une incapacité de travail par suite de maladie est placé dans la position de congé de maladie à condition q...

Publicado el: 09/01/2023 · Juridoc Tunisie Referencia: Con commerce de gros 2023 · País: Tunisie
Convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de carburant 2023

...et à l'ancienneté, et bénéficie de tous les avantages qui lui sont dus, comme s’il était en exercice, y compris les avantages consentis en matière de maladie ou de retraite. En outre, il reste, durant la période de détachement, électeur et éligible dans la désignation de tout mandataire du personnel...

Publicado el: 06/02/2023 · Juridoc Tunisie Referencia: Con vente de carburant 2023 · País: Tunisie
Convention collective sectorielle de la gestion des déchets solides et liquides 2023

...yé d’un mois, une seule fois durant sa vie professionnelle. Les bénéficiaires des dites congés devront produire les justifications utiles. Article 30 Congés de maladie Le travailleur atteint d'une incapacité de travail par suite de maladie est placé dans la position de congé de maladie à condition q...

Publicado el: 03/03/2023 · Juridoc Tunisie Referencia: Con Déchets 2023 · País: Tunisie
Convention collective sectorielle des cuirs et peaux 2022

...journées indiquées dans les convocations et correspondant à la durée du congrès augmentée, le cas échéant des délais de route nécessaires. ARTICLE 34 Congés de maladie Le travailleur atteint d'une incapacité de travail par suite de maladie est placé dans la position de congé de maladie à condition q...

Publicado el: 12/05/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: Con cuirs et peaux 2022 · País: Tunisie
Convention collective sectorielle des employés des pharmacies d’officines 2022

...ement et à l'ancienneté, ainsi que tous les avantages dont il bénéficie comme s’il était en exercice, y compris les avantages consentis en matière de maladie ou de retraite, mais. En outre, il reste, durant la période de détachement, électeur et éligible dans la désignation de tout mandataire du per...

Publicado el: 02/02/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: Con pharmacies d'officines 2022 · País: Tunisie
Code du travail 2021 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XVI : Statut professionnel des voyageurs et représentants de commerce

...tion n'est pas provoquée par une faute du voyageur, représentant ou placier, ainsi que dans le cas de cessation du contrat par suite d'accident ou de maladie entraînant une incapacité permanente totale de travail du voyageur, représentant ou placier, celui-ci aura droit à une indemnité pour la part ...

Publicado el: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Referencia: Code C T/2021/Livre 7/CH 16 · País: Tunisie
Code de travail 2021 : Livre 2 : L’exécution du travail :Titre 1 : Les condition du travail

...illeurs à temps partiel sont soumis au régime de sécurité sociale et au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles conformément à la législation en vigueur. Article 94-8 (Ajouté par la loi n°96-62 du 15 juillet 1996) Les travailleurs à tem...

Publicado el: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Referencia: Code C T/2021/Livre 2/Titre 1 · País: Tunisie
Convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux : Titre V: Les règles liées à l’exercice conventionnel

...bénéfice des dispositions spécifiques prévues par la réglementation en vigueur au titre de l’APCI. Dans ce cas, seules les dispositions relatives aux maladies ordinaires seront applicables. En outre, le médecin n’est tenu d’appliquer les dites dispositions spécifiques aux APCI que pour les prestatio...

Publicado el: 03/11/2020 · Juridoc Tunisie Referencia: Con 2020/ T5 · País: Tunisie
Convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs 2019

...e mandat, il garde ses droits à l'avancement et à l'ancienneté. Il bénéficie, tout comme s'il était en service, aux avantages consentis en matière de maladie ou de retraite. En outre, il reste, durant la période de détachement, électeur et éligible dans la désignation de tout représentant du personn...

Publicado el: 07/10/2019 · Juridoc Tunisie Referencia: Con explosifs 2019 · País: Tunisie
Convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie et le Syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique 2008

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie, désignée dans ce qui suit par le terme « caisse »,représentée par son Président Directeur Général ; d'une part Le Syndicat Tunisien des Médecins Dentistes de Libre Pratique, représenté par son Secrétaire Général ; d'autre part Compte tenu de la place priorita...

Publicado el: 08/07/2008 · Juridoc Tunisie Referencia: Con 08/07/2008 · País: Tunisie
Loi n° 99-28 du 3 avril 1999, modifiant et complétant la loi n° 85 - 78 du 5 Août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales

...ntant de la rémunération due à l'intéressé, sont fixés par les statuts particuliers. L'agent qui, ayant obtenu, pendant une période de 365 jours, des congés de maladie d'une durée totale de six mois, et ne peut, à l'expiration du dernier congé reprendre son service, est mis, soit à sa demande, soit ...

Publicado el: 03/04/1999 · Juridoc Tunisie Referencia: L 1999/28 · País: Tunisie
Avenant n° 4 à la convention collective nationale du l'industrie et de commerce des boissons alcoolisées

...ariage du travailleur : trois (3) jours ouvrables. Les bénéficiaires des dits congés devront produire les justifications utiles. Article 35 (nouveau) congés de maladie Le travailleur atteint d'une incapacité de travail par suite de maladie est placé dans la position de congé de maladie, à condition ...

Publicado el: 11/06/1993 · Juridoc Tunisie Referencia: Avenant 4 · País: Tunisie
Loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère Industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement par l'Etat ou aux collectivités publiques locales

...ntant de la rémunération due à l'intéressé, sont fixés par les statuts particuliers. L'agent qui, ayant obtenu, pendant une période de 365 jours, des congés de maladie d'une durée totale de six mois, et ne peut, à l'expiration du dernier congé reprendre son service, est mis, soit à sa demande, soit ...

Publicado el: 05/08/1985 · Juridoc Tunisie Referencia: L 1985/78 · País: Tunisie
Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

...e divisent en : 1°) congés administratifs comprenant les congés de repos et les congés exceptionnels, 2°) congés pour raisons de santé comprenant les congés de maladie de longue durée, les congés de maladie ordinaire, les congés de maternité et les congés post nataux, 3°) congés pour formation conti...

Publicado el: 12/12/1983 · Juridoc Tunisie Referencia: L 1983/112 · País: Tunisie
Avenant à la convention collective sectorielle concernant l'imprimerie, la reliure, la brochure, la transformation du carton et du papier et la photographie...

... jours de travail effectif et les bénéficiaires des dits congés devront produire les justifications utiles. Art 25 (Premier alinéa nouveau) Congés do maladie. Le travailleur atteint d'une incapacité de travail par suite de maladie est placé dans la position de congé de maladie à condition qu'll four...

Publicado el: 08/03/1983 · Juridoc Tunisie Referencia: Avenant 1 · País: Tunisie
Convention (no 146) sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976

...éé de formation professionnelle maritime ou pour des motifs indépendants de la volonté des gens de mer intéressés, telles que les absences dues à une maladie, à un accident ou à une maternité, seront comptées dans la période de service. Article 6 Ne seront pas comptés dans le congé payé annuel minim...

Publicado el: 01/01/1976 · Juridoc Tunisie Referencia: C I 146 · País: Tunisie
Loi n° 70-34 du 9 juillet 1970, modifiant et complétant la loi n° 60 - 30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale

...me alinéa ainsi conçu : Article 14, 7ème alinéa En cas de vacance du poste de Président-Directeur Général ou d'empêchement du titulaire pour absence, maladie ou toute autre raison le mettant dans l'incapacité d'exercer ses fonctions, le Directeur Général Adjoint est automatiquement chargé d'assurer ...

Publicado el: 09/07/1970 · Juridoc Tunisie Referencia: L 1970/34 · País: Tunisie
Recommandation (n° 98) sur les congés payés, 1954

...s jours, tels que les jours fériés officiels ou coutumiers, les jours de repos hebdomadaire, les jours d'absence due aux accidents du travail ou à la maladie, ainsi que les périodes de repos prénatal et postnatal, qui ne doivent pas être comptés comme jours de congés payés aux fins des présentes dis...

Publicado el: 01/01/1954 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 98 · País: Tunisie
Recommandation (no 93) sur les congés payés (agriculture), 1952

...deux semaines de travail et, pour une période inférieure de service continu, à une durée proportionnelle. 4. Les interruptions temporaires dues à une maladie, un accident, des événements de famille ou à d'autres circonstances analogues, devraient être sans effet sur la continuité de service requise ...

Publicado el: 01/01/1952 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 93 · País: Tunisie
Convention (no 101) sur les congés payés (agriculture), 1952

... de repos hebdomadaire, et, dans les limites fixées conformément à la procédure établie, des interruptions temporaires de travail dues notamment à la maladie ou à un accident. Article 6 Le congé annuel payé pourra être fractionné dans les limites pouvant être fixées par voie de législation nationale...

Publicado el: 01/01/1952 · Juridoc Tunisie Referencia: C I 101 · País: Tunisie
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