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Chapitre 1 Des instruments financiers Article 3 Au sens du présent code, les instruments financiers sont : 1- les titres financiers qui comprennent : - les valeurs mobilières émises en Tunisie telles que définies par la législation en vigueur ; - les titres financiers étrangers négociés sur un march...
CHAPITRE 1 DES INSTRUMENTS FINANCIERS Article 3 Au sens du présent code, les instruments financiers sont : 1- les titres financiers qui comprennent : - les valeurs mobilières émises en Tunisie telles que définies par la législation en vigueur ; - les titres financiers étrangers négociés sur un march...
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