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TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 signé le 13 avril 1983 et approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 23 août 1983. - Avenant n° 2 signé le 11 décembre 1984 et approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 18 mars 1985. - Avena...
...née à l'occasion de tout changement de catégorie. Les cartes de qualification professionnelle seront, le cas échéant, attribuées au personnel par les commissions de classement prévues par l'article 138 du Code du Travail. Le médecin du travail attaché à l'entreprise effectuera l'examen médical d'emb...
...nnée à l'occasion de tout changement de catégorie. Des cartes de qualification professionnelle seront, le cas échéant attribuées au personnel par les commissions de classement prévues par l'article 138 du code du travail. Le médecin du travail attaché à l'entreprise effectuera l'examen médical d'emb...
TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les Avenants suivants: - Avenant n°1 approuvé par l’arrêté du ministre des affaires sociales du 14 avril 1983 - Avenant n°2 approuvé par l’arrêté du ministre des affaires sociales du 18 mars 1989 - Avenant n°3 approuvé par l’arrêté du ministre des affaires soci...
...ire d’Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales et du Secrétaire d’Etat au Plan et à l’Economie Nationale, pris après consultation des «commissions du travail agricole », déterminent la répartition journalière de cette durée par période, par région et éventuellement par mode de culture...
TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants : - Avenant n° 1 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 18 mars 1989 - Avenant n° 2 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 31 août 1990 - Avenant n° 3 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires s...
TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 14 avril 1983 - Avenant n° 2 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 1989 - Avenant n° 3 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires s...
...nution grave dans la production de l'entreprise risquant d'entraîner la nécessité ultérieure de licenciement de personnel, elle devra en informer les commissions paritaires et le syndicat, et les consulter sur les mesures à prendre pour éviter cette éventualité. Avant toute réduction dans l'effectif...
... 2000 (articles 5 et 6, paragraphe 4) Décret n° 93 - 1631 du 2 aout 1993, fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement des commissions consultatives des carrières. Décret n° 2005 - 1991 du 11 juillet 2005, relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant les catégo...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à...
...orts des structures et organismes nationaux et internationaux relatifs notamment à la gestion des finances publiques, - de participer aux travaux des commissions de suivi de l'exécution du plan de développement relatifs au financement de l'économie et des finances publiques, - de participer au dével...
... la participation sera jugée utile pour les sujets inscrits à l'ordre du jour. Art 4 Il peut être crée, toutes les fois que la nécessité l'exige, des commissions d'études, de recherches et de réflexion, chargés de l'accomplissement de missions ponctuelles entrant dans le cadre des attributions du mi...
...osophiques, religieuses ou de l'appartenance syndicale de l'intéressé. Article 14 (nouveau) Il est institué, dans chaque entreprise, une ou plusieurs commissions administratives paritaires qui émettent leurs avis sur les questions suivantes : La titularisation, l'avancement, la promotion, les confli...
...glementant l'exploitation des carrières, Vu le décret n° 89-1616 du 17 octobre 1989, fixant la composition, les attributions et le fonctionnement des commissions consultatives des carrières, Vu le décret n° 90-2009 du 3 décembre 1990, modifiant et complètant le décret n° 89-1616 du 17 octobre 1989, ...
...nistère de l'équipement et de l'habitat; Vu le décret n° 89-1616 du 17 octobre 1989, fixant la composition, les attributions et le fonctionnement des commissions consultatives des carrières, modifié et complété par le décret n° 90-2009 du 3 décembre 1990; Vu l'arrêté du 20 octobre 1938, réglementant...
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