FR · EN · ES · PT · AR Suscribirse Soporte
Búsqueda

Búsqueda documental

Busque por palabra clave, en una zona regional concreta o en todo el fondo disponible.

58 resultado(s)
Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 décembre 2023, portant approbation de l’avenant n° 4 à la convention sectorielle des cliniques privées conclue entre la caisse nationale d’assurance maladie et la chambre syndicale nationale des cliniques privées...

... complété par le décret n° 2009-1926 du 15 juin 2009, Vu le décret n° 98-795 du 4 avril 1998, fixant les conditions de création et d’exploitation des centres d’hémodialyse, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2009- 1927 du 15 juin 2009, Vu le décret...

Publicado el: 12/12/2023 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 12/12/2023 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de la santé du 5 mai 2021, modifiant l'arrêté du 25 novembre 2019, relatif à la création et l'organisation du comité technique de néphrologie et du traitement des maladies rénales chroniques...

Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 8, Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé, Vu le décret n° 98-793 ...

Publicado el: 05/05/2021 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 05/05/2021 · País: Tunisie
Convention sectorielle des cliniques de dialyse conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et la chambre syndicale des cliniques de dialyse 2019...

...ifférentes catégories des fournisseurs de soins, Se référant également aux dispositions réglementaires en vigueur organisant l'activité des cliniques d'hémodialyse, Concrétisant leur volonté de bâtir des relations basées sur un partenariat conscient et responsable, Les parties signataires s'engagent...

Publicado el: 01/08/2019 · Juridoc Tunisie Referencia: Con clinique de dialyse 2019 · País: Tunisie
Avenant n° 1 à la convention nationale des cliniques de dialyse conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et la chambre syndicale des cliniques de dialyse...

...6 DT soit une majoration de 12 DT applicable comme suit : Acte Forfait en TTC* à partir du 01/01/2019 Forfait en TTC* à partir du 1/07/2019 La séance d'hémodialyse 112 DT 116 DT * Le montant du forfait indiqué dans le présent avenant s’entend en toutes taxes comprises et droits de timbre. Article 2 ...

Publicado el: 01/08/2019 · Juridoc Tunisie Referencia: Avenant 1 · País: Tunisie
5. Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques liées au secteur de la santé...

...e la Santé Publique et aux conditions de leur octroi (Annexe2-2) 60. Autorisation pour la création, l’'exploitation, l’extension ou le transfert d'un centre d'hémodialyse Conditions : Accord de principe : 1. L’autorisation de création etd’exploitation, l’extension ou le transfert d’un centre d’hémod...

Publicado el: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 1-5 · País: Tunisie
TVA applicable aux services de consultation et formation au profit de centres médicaux

Prise de position N° 1315 du 5 mai 2016, la DGELF a précisé que : - Les services de consultations réalisés au profit de centres médicaux sont soumis à la TVA au taux de 18%. - Les services de formation rendus au profit des infirmiers des centres médicaux en matière de technique d’hémodialyse sont so...

Publicado el: 05/05/2016 · Juridoc Tunisie Referencia: P P 1315/2016 · País: Tunisie
Décret n° 2014-5 du 7 janvier 2014, portant suspension ou réduction des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation dus sur certains produits destinés au secteur de la santé...

...ordés aux centres de dialyse tels que définis par la loi n°91-63 du 29 juillet 1991 susvisée, aux cliniques multidisciplinaires comportant des unités d'hémodialyse et à la caisse nationale de sécurité sociale au titre des cliniques qui lui sont rattachées et qui comportent des unités d'hémodialyse. ...

Publicado el: 07/01/2014 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2014/5 · País: Tunisie
Décret n° 2012-4 du 4 janvier 2012, portant suspension ou réduction des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation dus sur certains produits destinés au secteur de la santé...

...dés aux centres de dialyse, tels que définis par la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991 susvisée, aux cliniques multidisciplinaires comportant des unités d'hémodialyse et à la caisse nationale de sécurité sociale au titre des cliniques qui lui sont rattachées et qui comportent des unités d'hémodialyse. ...

Publicado el: 04/01/2012 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2012/4 · País: Tunisie
Avantages fiscaux accordés aux centres d'hémodialyse

Prise de position N°768 du 2 novembre 2009-DGAFF La DGAFF a rappelé que : - les établissements sanitaires et hospitaliers bénéficient des avantages de l'article 49 du CII relatif aux encouragements des investissements de soutien ; - en vertu du décret n° 94-492 du 28 février 1994, sont considérés « ...

Publicado el: 02/11/2009 · Juridoc Tunisie Referencia: P P 768/2009 · País: Tunisie
Décret n° 2007-1073 du 2 mai 2007 portant classement de certains centres en centres spécialisés

... 1998, relatif aux établissements sanitaires privés, Vu le décret n° 98 -795 du 4 avril 1998, fixant les conditions de création et d’exploitation des centres d’hémodialyse tel que modifié par le décret n° 2006-404 du 3 février 2006, Vu le décret n° 2006-3174 du 30 novembre 2006, fixant les normes et...

Publicado el: 02/05/2007 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2007/1073 · País: Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l’étranger du 4 mai 2007, portant approbation de la convention sectorielle des cliniques privées conclue entre la caisse nationale d’assurance maladie et la chambre syndicale nationale des cliniques privées...

...l 1998, relatif aux établissements sanitaires privés, Vu le décret n° 98-795 du 4 avril 1998, fixant les conditions de création et d’exploitation des centres d’hémodialyse, Vu le décret n° 2005-321 du 16 février 2005, portant détermination de l’organisation administrative et financière et les modali...

Publicado el: 02/05/2007 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 02/05/2007 · País: Tunisie
Décret n° 2006-404 du 3 février 2006, portant modification du décret n° 98 - 795 du 4 avril 1998, fixant les conditions de création et d’exploitation des centres d’hémodialyse

...ganisation sanitaire, Vu le décret n° 94-388 du 7 février 1994, fixant la liste des examens complémentaires nécessaires et autres prestations que les centres d’hémodialyse doivent fournir aux patients, Vu le décret n° 98-793 du 4 avril 1998, relatif aux établissements sanitaires privés, Vu le décret...

Publicado el: 03/02/2006 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2006/404 · País: Tunisie
Décret n° 2004-8 du 5 janvier 2004, portant modification du décret n° 94 - 492 du 28 février 1994, fixant les listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements...

...et hospitaliers : • hôpitaux, • cliniques pluridisciplinaires ou polycliniques, • cliniques monodisciplinaires. - Centres de soins, de rééducation et d'hémodialyse, - Cabinets médicaux et para-médicaux, - Laboratoires médicaux, - Pharmacies, - Transport sanitaire. Art 2 Les ministres des finances, d...

Publicado el: 05/01/2004 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2004/8 · País: Tunisie
Cabinet médical...

...es et polycliniques, - Les cliniques mono-disciplinaires. En revanche, les cabinets médicaux et paramédicaux, les centres de soins, de rééducation et d'hémodialyses (même exploités sous forme de cliniques mono disciplinaires), les laboratoires médicaux, le transport sanitaire et les pharmacies sont ...

Publicado el: 09/01/2003 · Juridoc Tunisie Referencia: P P 16/2003 · País: Tunisie
Avantages accordés aux activités de soutien : cabinet médical...

...es et polycliniques, - Les cliniques mono disciplinaires. En revanche, les cabinets médicaux et paramédicaux, les centres de soins, de rééducation et d'hémodialyses (même exploités sous forme de cliniques mono disciplinaires), les laboratoires médicaux, le transport sanitaire et les pharmacies sont ...

Publicado el: 01/01/2002 · Juridoc Tunisie Referencia: P P 602/2002 · País: Tunisie
Loi n° 2001-94 du 7 août 2001 , relative au établissements de santé prêtant la totalité de leurs services au profit des non résidents...

...tarifs et coûts de résidence dans les établissements privés de santé. Ces établissements ne sont pas soumis non plus à la condition d'exploitation du centre d'hémodialyse par une personne physique. Art 13 Les établissements de santé visés par la présente loi sont soumis au contrôle des divers servic...

Publicado el: 07/08/2001 · Juridoc Tunisie Referencia: L 2001/94 · País: Tunisie
Avantages fiscaux accordés à une clinique privée...

...es et polycliniques, - Les cliniques mono disciplinaires. En revanche, les cabinets médicaux et paramédicaux, les centres de soins, de rééducation et d'hémodialyses (même exploités sous forme de cliniques mono disciplinaires), les laboratoires médicaux, le transport sanitaire et les pharmacies sont ...

Publicado el: 02/02/2001 · Juridoc Tunisie Referencia: P P 168/2001 · País: Tunisie
Décret n° 98-795 du 4 avril 1998 fixant les conditions de création et d'exploitation des centres d'hémodialyse

...u le décret n° 89-793 du 4 avril 1998, relatif aux établissements sanitaires privés Vu l'avis du tribunal administratif, Décrète : Article premier Le centre d'hémodialyse est un établissement de soins dans lequel sont traités pour hémodialyse chronique, les insuffisants rénaux arrivant au stade term...

Publicado el: 04/04/1998 · Juridoc Tunisie Referencia: D 1998/795 · País: Tunisie
Annexe 2 : Normes en locaux et équipements...

I) Normes en locaux Le centre d'hémodialyse doit obeir aux normes générales suivantes en matière de locaux : - être situé dans un environnement sain et ne présentant pas de danger pour la sécurité des malades. - être doté d'une climatisation chaud et froid et d'installations techniques agréées par l...

Publicado el: 04/04/1998 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 2 · País: Tunisie
Décret n° 98-793 du 4 avril 1998 relatif aux établissements sanitaires privés...

...isée, n° 91-63 du 29 juillet 1991, et aux dispositions du présent décret. Art 2 Les établissements sanitaires privés peuvent être crées sous forme de centres spécialisés. Art 3 (Modifié par l'art.1 du décret n° 2009-1926 du 15 juin 2009) Les centres d’hémodialyse sont classés parmi les cliniques mon...

Publicado el: 04/04/1998 · Juridoc Tunisie Referencia: D 1998/793 · País: Tunisie
1 / 3