Décret gouvernemental n° 2021-463 du 8 juin 2021, portant fixation des attributions et organisation du Centre de documentation nationale
...ires et références dans ses différents supports liés à la vie nationale, régionale et internationale dans les domaines politique, économique, social, culturel, médiatique et sportif, et s'engage à les mettre à la disposition des institutions concernées auprès des ministères, établissements et instit...
Publicado el: 08/06/2021 · Juridoc Tunisie
Referencia: D G 2021/463 · País: Tunisie
Arrêté du ministre des finances du 10 avril 2019, fixant la nomenclature des dépenses du budget de Etat...
...ostaux, Article **722 : équipement des centres postaux, Article * * 723 : services financiers, Article **724 : télédiffusion, Article **728 : centres culturels, Article * * 729 : lecture publique, Article **730 : les arts, Article **731 : archéologie et muséographie, Article **735 : construction et ...
Publicado el: 10/04/2019 · Juridoc Tunisie
Referencia: ART 10/04/2019 · País: Tunisie
Annexe 2 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations à supprimer...
..., - une salle de soin équipée d’un lit et une armoire contenant les médicaments de base pour les soins urgents, - un espace d’Internet et d’activités culturelles contenant les équipements de base (un téléviseur, une vidéo, internet…), - une buvette équipée d’un réfrigérateur et d’une unité pour la p...
Publicado el: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie
Referencia: ANX 2 · País: Tunisie
Loi organique n° 2017-58 du 11 août 2017, relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes...
...mes, des droits de l’Homme et des libertés, sur la base de l’égalité complète et effective, dans les domaines civil, politique, économique, social et culturel, ou de compromettre cette reconnaissance ou la jouissance ou l’exercice de ces droits par les femmes, quelque soit la couleur, la race, la re...
Publicado el: 11/08/2017 · Juridoc Tunisie
Referencia: L O 2017/58 · País: Tunisie
Code de l'urbanisme 2016 : Livre 2 : De l’urbanisme : Titre I : des principes et des règles générales de l’urbanisme...
...stantielles économies d’énergie, - La préservation de l’identité territoriale définie par ses caractéristiques naturelles, architecturales, sociales, culturelles ou patrimoniales, lors de la planification urbaine en s’exprimant sur le plan spatial, par la typologie de la structure urbaine, l’archite...
Publicado el: 01/10/2016 · Juridoc Tunisie
Referencia: Code URB 2016 / L2/ T1 · País: Tunisie
Code de l'urbanisme 2016 : Livre 2 : De l’urbanisme : Titre IV : Des opérations d’aménagement urbain : Chapitre I : Les villes nouvelles...
...répondant aux impératifs d’une politique volontariste de développement et d’aménagement urbain, qui se construit dans un contexte social, économique, culturel et spatial préalablement défini dans tous ces aspects planimétrique, volumétrique, fonctionnel, environnemental. La ville nouvelle répond aux...
Publicado el: 01/10/2016 · Juridoc Tunisie
Referencia: Code URB 2016 / L2/ T4/CH1 · País: Tunisie