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...moins à condition que la superficie de la salle doit être au moins à 42 m2 . - L’établissement doit y disposer au moins d’une salle d’informatique et connectée à internet. Et chaque salle doit disposer de 8 ordinateurs dont un serveur. un espace culturel doit être disposécomprenant : - Une bibliothè...
...minute. 84433180094 Autres machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes : impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau. 84433210206 Imprimantes, pouvant comporter, sous la même enveloppe...
...emier Dispositions générales Article premier Le présent décret gouvernemental a pour objet de fixer les modalités pratiques de la mise en place de la caisse enregistreuse pour les services de consommation sur place en fixant les caractéristiques de ladite caisse et les obligations des parties interv...
...chromes par minute. Autres machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes : impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau. Imprimantes, pouvant comporter, sous la même enveloppe, des unités...
...chromes par minute. Autres machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes : impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau. 84433210206 84433210308 84433210900 84433230000 84433293003 844339...
...s de billets peuvent être, autant que possible, alimentés de l’extérieur de la succursale ou l’agence. Article 14 La succursale ou l’agence doit être connectée d’une manière permanente au siège de l’établissement de crédit par le biais de tout moyen de communication et d’échange de données et doit ê...
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