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Arrêté du ministre des technologies de la communication du 8 avril 2024, modifiant et complétant l'arrêté du 13 septembre 2023, fixant les procédures et les conditions d’octroi, de renouvellement et de retrait du label « Fournisseur de services informatiques en nuage gouvernemental (G-cloud) » et du label « Fournisseur de services informatiques en nuage national (N-cloud) »...

Le ministre des technologies de la communication, Vu la Constitution, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001 - 1 du 15 janvier 2001, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, dont le dernier en date la loi n° 2013-10 du 12 avril 2013, Vu le décret-loi n° 2023-17 du 1...

Publicado el: 08/04/2024 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 08/04/2024 · País: Tunisie
Décret n° 2024-110 du 2 février 2024, fixant l'organigramme de l'Agence Technique des Télécommunications

...omplété dont le dernier en date le décret n° 2010 - 3170 du13 décembre 2010, Vu le décret n° 2013-4506 du 6 novembre 2013, relatif à la création de l'Agence Technique des Télécommunications et fixant son organisation administrative, financière et les modalités de son fonctionnement, tel que modifié ...

Publicado el: 02/02/2024 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2024/110
Décret n° 2024-99 du 2 février 2024, relatif à la désignation d'un point de contact dans le domaine de la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d'information et de communication et à la fixation de ses missions...

...2, fixant les services de télécommunications soumis à un cahier des charges, Vu le décret n° 2013-4506 du 6 novembre 2013, relatif à la création de l'agence technique des télécommunications et fixant son organisation administrative, financière et les modalités de son fonctionnement, tel que modifié ...

Publicado el: 02/02/2024 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2024/99 · País: Tunisie
Code des télécommunications 2024 : Chapitre 3 : Des réseaux de télécommunications

...ut attribuer des « licences » (Remplacé par art.3 de la loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008) pour l’installation et l’exploitation des réseaux publics de télécommunications à des entreprises publiques ou privées, sélectionnées conformément aux dispositions de l’Article 20 du présent code. Article 19 Tou...

Publicado el: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Referencia: Code T /2024 / T3 · País: Tunisie
Code des télécommunications 2024 : Chapitre 4 : Des radiocommunications et des fréquences radioélectriques

...t à un plan national des fréquences radioélectriques. Le plan national des fréquences radioélectriques est approuvé par arrêté du Ministre chargé des télécommunications. Article 47 Il est créé une entreprise publique à caractère non administratif dotée de la personnalité morale et de l’autonomie fin...

Publicado el: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Referencia: Code T /2024 / T 4 · País: Tunisie
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 12 septembre 2023, fixant les critères techniques d'audit et les modalités de suivi de la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport d'audit

Le ministre des technologies de la communication, Vu la Constitution, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, dont le dernier en date la loi n° 2013-10 du 12 avril 2013, Vu le décret-loi n° 2023-17 du 11 ...

Publicado el: 12/09/2023 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 12/09/2023 · País: Tunisie
Décret-loi n° 2023-17 du 11 mars 2023, relatif à la cybersécurité...

... on entend par : • Espace cybernétique : Espace numérique connectant les systèmes de traitement numérique des données aux réseaux informatiques et de télécommunications, et comprenant des composants matériels et immatériels tels que les ordinateurs, les serveurs, les systèmes d’exploitation, les log...

Publicado el: 11/03/2023 · Juridoc Tunisie Referencia: D L 2023/17 · País: Tunisie
Décret-loi n° 2022-2 du 4 janvier 2022, portant organisation de l’activité du renseignement de crédit...

...ion des informations sur le crédit et des rapports sur le crédit ne peut se faire que par les moyens et les appareils électroniques et les réseaux de télécommunications garantissant les conditions de confidentialité, d’intégrité, d’authenticité et de protection des données. Art 25 Les sociétés d’inf...

Publicado el: 04/01/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: D L 2022/2 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2020-72 du 7 février 2020, complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale...

...et de prévoyance sociale, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, Vu le décret n° 2013-4506 du 6 novembre 2013, relatif à la création de l'agence technique des télécommunications et fixant son organisation administrative, financière et les modalités de son fonctionnement, tel que modifié ...

Publicado el: 07/02/2020 · Juridoc Tunisie Referencia: D G 2020/72 · País: Tunisie
7. Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques liées au secteur des télécommunications

...s autorisations Conditions et pièces à fournir Procédures Délais Références juridiques 66. Exercice de l'activité d'opérateur d'un réseau virtuel des télécommunications 1- Conditions relatives à la personne : - Personne morale, constituée conformément au droit tunisien, n’ayant pas le statut d’un op...

Publicado el: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 1-7 · País: Tunisie
Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 10 septembre 2018, fixant les conditions d'installation et d'exploitation des réseaux publics de transmission des données WiFi outdoor...

...e, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents et notamment la l...

Publicado el: 10/09/2018 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 10/09/2018 · País: Tunisie
Décision coII/Reg/2017/10 en date du 12 Avril 2017 portant sur les règles d’affichage des tarifs et des conditions de vente des services de télécommunications et de services à contenu des opérateurs de réseaux et des fournisseurs de service internet et des services à valeurs ajoutées

République Tunisienne Instance Nationale des Télécommunications Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, modifiée et complétée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002, par la loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008 et par la Loi n° 2013-10 du 12 avril 2013. Vu la Loi ...

Publicado el: 12/04/2017 · Juridoc Tunisie Referencia: Déc 10/2017 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2017-195 du 1er février 2017, portant fixation des règles et des procédures d'appel à la concurrence pour l'attribution d'une licence ou des licences pour l'installation et l'exploitation d'un réseau d'accès pour la fourniture des services de l'internet des objets...

...chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 et la loi n° 200...

Publicado el: 01/02/2017 · Juridoc Tunisie Referencia: D G 2017/195 · País: Tunisie
Annexe à la Décision Coll/REG/2016/10 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 05 octobre 2016 : Offre de Gros xDSL de ** **

... des dispositions de l'article 3.B du décret n° 2008-3026 du 15 septembre 2008 fixant les conditions générales d'exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d'accès, tel que modifié et complété par le décret du 10 janvier 2014. Il constitue également l'offre de référence d...

Publicado el: 05/10/2016 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2015-1774 du 10 novembre 2015, fixant les règles de passation, d'exécution et de contrôle des marchés liés à la spécificité des missions de l'agence technique des télécommunications

...° 2012-2878 du 19 novembre 2012, relatif au contrôle des dépenses publiques, Vu le décret n° 2013-4506 du 6 novembre 2013, relatif à la création de l'agence technique des télécommunications et fixant son organisation administrative, financière et les modalités de son fonctionnement, Vu le décret n° ...

Publicado el: 10/11/2015 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2015/1774 · País: Tunisie
Décret n° 2013-4506 du 6 novembre 2013, relatif à la création de l'agence technique des télécommunications et fixant son organisation administrative, financière et les modalités de son fonctionnement

... l'article premier du Décret gouvernemental n° 2017-985 du 15 août 2017) Il est créé un établissement public à caractère non administratif, dénommé l'agence technique des télécommunications, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et placé sous l'autorité de tutelle du ministère ...

Publicado el: 06/11/2013 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2013/4506 · País: Tunisie
Annexe à l'Arrêté du ministre des technologies de la communication du 2 décembre 2009...

...t 2012 et l'art.2 de l'arrêté du ministre des technologies de la communication du 4 février 2026) Sont fixés par décision de l'instance nationale des télécommunications les codes relatifs à l'identification des réseaux de télécommunications et les codes relatifs aux points de signalisation nationaux...

Publicado el: 02/12/2009 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX · País: Tunisie
Cahier des charges relatif à l'exploitation des centres publics des télécommunications

...r Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les conditions générales et les procédures à suivre pour l'exploitation des centres publics des télécommunications par les privés conformément aux dispositions du décret n° 2006-3315 du 25 décembre 2006 fixant les modalités et les conditions d'ex...

Publicado el: 11/04/2007 · Juridoc Tunisie Referencia: Cahier des charges/2007 · País: Tunisie
Décret n° 2007-1071 du 2 mai 2007, modifiant et complétant le décret n° 2001 - 2727 du 20 novembre 2001 fixant les conditions et les procédures d’utilisation des moyens ou des services de cryptage à travers les réseaux des télécommunications, ainsi que l’exercice des activités y afférentes

... 7 mars 1994, relative au commerce extérieur, Vu la loi n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électroniques, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel que complété par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 et son article 9, Vu le déc...

Publicado el: 02/05/2007 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2007/1071 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 mars 2004, modifiant et complétant l'arrêté du 19 octobre 1995, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions techniques des lotissements

...: membre, - le chef du district de l'office national de l'assainissement ou son représentant : membre, - le chef du district de l'office national des télécommunications ou son représentant : membre, - Le représentant de l'agence nationale de protection de l'environnement : membre. Outre les membres ...

Publicado el: 08/03/2004 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 08/03/2004 · País: Tunisie
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