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Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, Vu le décret n° 2013-917 du 5 février 2013, relatif à la prise en charge, par l'Etat, des frais de scolarité des enfants des agents du ministèr...
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement, Vu le décret n° 2024-465 du 25 ao...
...suit : Ce sont des personnes exposées à des risques en raison des fonctions qu'elles exercent. On distingue : o Les personnes politiquement exposées, étrangères ou nationales : Il s'agit de personnes qui exercent ou ont exercé des fonctions publiques de haut niveau ou des fonctions politiques ou rep...
...atique après consultation du ministère chargé de la culture. Bénéficient également de la gratuité d’entrée tous les Tunisiens ainsi que les personnes étrangères résidentes en Tunisie sur présentation de la carte d’identité nationale ou de la carte de séjour, les jours suivants : * le premier dimanch...
Arrêté conjoint de la ministre de la justice, du ministre de la défense nationale, du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger, de la ministre des finances , du ministre des affaires sociales, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la p...
...ndiqués dans le contrat de travail. Article 260 Des décrets d'application, pris sur proposition du secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, après avis du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères, peuvent édicter des régimes spéciaux, en matière d'utilisation de la main ...
Chapitre Premier Dispositions générales Article 22 Les infractions ou tentatives d’infraction à la réglementation des changes sont constatées, poursuivies et réprimées dans les conditions définies par la présente loi. Elles se prescrivent par trois ans, le délai de prescription d’infraction comme la...
1- Pour les personnes physiques : - copie de la carte nationale d’identité (CNI) ; - copie de la carte de séjour (CS) pour les personnes physiques résidentes de nationalité étrangère ; - copie de la carte professionnelle pour les personnes exerçant une profession libérale ; - copie de la carte d’ide...
.... 4) Promotion immobilière. 5) Travaux publics et bâtiment. 6) Transport international routier de marchandises. 7) Assistance de compagnies aériennes étrangères. 8) Consignation de navires. 9) Transitaires. 10) Production et distribution cinématographique. 11) Impression et édition. 12) Publicité et...
...ns les formes ordinaires. Article 290 La déposition d'un représentant d'une puissance étrangère est demandée par l'entremise du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères. Si la demande est agréée, cette déposition est reçue dans la demeure du représentant ou en son cabinet...
...iqués dans le contrat de travail. Article 260.- Des décrets d'application, pris sur proposition du secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, après avis du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères, peuvent édicter des régimes spéciaux, en matière d'utilisation de la main ...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant ...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, por...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités et notamment son article 4, Vu le mémorandum de coopération dans le domaine des affa...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4, Vu l'accord de coopération dans le domaine des affaires re...
...er, notamment son article 8, Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement, Vu l’avis du ministre des affaires étrangères, Vu l’avis du ministre de l’investissement et de la coopération internationale, Vu l’avis du ministre des finances, Vu l’avis du m...
...lus de 50.000 TND 10% avec un plafond de 50.000 TND Article 18 ( nouveau ) Les personnes physiques résidentes et les personnes morales tunisiennes ou étrangères pour leurs établissements en Tunisie ne disposant pas d'une Allocation pour Voyages d'Affaires « Exportateur », « Marchés Réalisables à l'E...
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou c...
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