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Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2026 : Chapitre 2 : Règles d’assiette...

...'établissement des décomptes provisoires, de mémoires ou factures partiels rend exigible la taxe sur la valeur ajoutée; b) Les entreprises de travaux publics et de bâtiment effectuant des travaux pour le compte de l'Etat, des collectivités publiques locales, des établissements publics à caractère ad...

Publicado el: 01/01/2026 · Juridoc Tunisie Referencia: Code TVA 2026/ CH 2 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2026 : Chapitre 4 : Déductions...

... 2017 portant refonte du dispositif des avantages fiscaux) - L’octroi des dons à l'Etat, aux collectivités locales, aux entreprises et établissements publics et aux associations œuvrant dans le domaine de la promotion des personnes handicapées et dans le domaine du soutien et de l’assistance des per...

Publicado el: 01/01/2026 · Juridoc Tunisie Referencia: Code TVA 2026/ CH 4 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2026 : Chapitre 8 : Obligations des assujettis...

...our l’année 2017). Les dispositions précédentes sont applicables aux ventes réalisées par les commerçants détaillants avec l'Etat, les établissements publics à caractère administratif, les collectivités locales, les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée, les personnes morales et les personnes p...

Publicado el: 01/01/2026 · Juridoc Tunisie Referencia: Code TVA 2026/ CH 8 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2026 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

...ts de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée ) 17) des timbres postaux et des timbres fiscaux et leur impression par l’Etat ou les établissements publics compétents conformément à la législation en vigueur. 18) des livres, brochures et imprimés similaires à l'exclusion de ceux reliés en cuir nat...

Publicado el: 01/01/2026 · Juridoc Tunisie Referencia: TAB A/2026 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2025 : Chapitre 2 : Règles d’assiette...

...'établissement des décomptes provisoires, de mémoires ou factures partiels rend exigible la taxe sur la valeur ajoutée; b) Les entreprises de travaux publics et de bâtiment effectuant des travaux pour le compte de l'Etat, des collectivités publiques locales, des établissements publics à caractère ad...

Publicado el: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Referencia: Code T V A 2025/ CH 2 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2025 : Chapitre 4 : Déductions...

... 2017 portant refonte du dispositif des avantages fiscaux) - L’octroi des dons à l'Etat, aux collectivités locales, aux entreprises et établissements publics et aux associations œuvrant dans le domaine de la promotion des personnes handicapées et dans le domaine du soutien et de l’assistance des per...

Publicado el: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Referencia: Code T V A 2025/ CH 4 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2025 : Chapitre 8 : Obligations des assujettis...

...our l’année 2017). Les dispositions précédentes sont applicables aux ventes réalisées par les commerçants détaillants avec l'Etat, les établissements publics à caractère administratif, les collectivités locales, les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée, les personnes morales et les personnes p...

Publicado el: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Referencia: Code T V A 2025/ CH 8 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2025 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

...ts de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée ) 17) des timbres postaux et des timbres fiscaux et leur impression par l’Etat ou les établissements publics compétents conformément à la législation en vigueur. 18) des livres, brochures et imprimés similaires à l'exclusion de ceux reliés en cuir nat...

Publicado el: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Referencia: TAB A/2025 · País: Tunisie
Décision n° Coll/Reg/2024/02 de Contributions des acteurs sur la consultation relative aux exigences à respecter au niveau du contrat liant un prestataire de service à un abonné résidentiel aux offres d'internet fixe illimité (xDSL, LTE-TDD et fibre optique)...

...é et au maintien d'un bon niveau de service. A cet égard, afin de prendre en considération les spécificités des offres sur les différents segments de marchés, il a été proposé par la majorité des acteurs de maintenir les diverses formules de durées d'engagement contractuelles existantes (mentionner ...

Publicado el: 01/04/2024 · Juridoc Tunisie Referencia: Déc 2/2024 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2024 : Chapitre 2 : Règles d’assiette...

...'établissement des décomptes provisoires, de mémoires ou factures partiels rend exigible la taxe sur la valeur ajoutée; b) Les entreprises de travaux publics et de bâtiment effectuant des travaux pour le compte de l'Etat, des collectivités publiques locales, des établissements publics à caractère ad...

Publicado el: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Referencia: Code T V A 2024/ CH 2 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2024 : Chapitre 4 : Déductions...

... 2017 portant refonte du dispositif des avantages fiscaux) - L’octroi des dons à l'Etat, aux collectivités locales, aux entreprises et établissements publics et aux associations œuvrant dans le domaine de la promotion des personnes handicapées et dans le domaine du soutien et de l’assistance des per...

Publicado el: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Referencia: Code T V A 2024/ CH 4 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2024 : Chapitre 8 : Obligations des assujettis...

...our l’année 2017). Les dispositions précédentes sont applicables aux ventes réalisées par les commerçants détaillants avec l'Etat, les établissements publics à caractère administratif, les collectivités locales, les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée, les personnes morales et les personnes p...

Publicado el: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Referencia: Code T V A 2024/ CH 8 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2024 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

...ts de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée ) 17) des timbres postaux et des timbres fiscaux et leur impression par l’Etat ou les établissements publics compétents conformément à la législation en vigueur. 18) des livres, brochures et imprimés similaires à l'exclusion de ceux reliés en cuir nat...

Publicado el: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Referencia: TAB A/2024 · País: Tunisie
Décret n° 2023-464 du 9 juin 2023, modifiant le décret n° 88-36 du 12 janvier 1988, fixant la procédure spéciale de contrôle de certaines dépenses des ministères de la défense nationale et de l’intérieur et des structures chargées des prisons et de la rééducation relevant du ministère de la justice...

...s membres, Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2010-3170 du 13 décembre...

Publicado el: 09/06/2023 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2023/464 · País: Tunisie
Décision CoII/Reg/2022/09 de l'INT en date du 4 mai 2022 portant fixation des règles et méthode d'examen des jeux promotionnels proposant des composantes "services de télécommunications"...

...service téléphonie sur protocole internet. Vu le décret n° 2008-3026 du 15 septembre 2008, fixant les conditions générales d'exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d'accès, et notamment son article 3A, tel que modifié et complété par le décret n° 2014-53 du 10 janvier...

Publicado el: 04/05/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: Déc 09/2022 · País: Tunisie
Code pénal 2022 : Livre II : Infractions diverses, et peines encourues : Titre premier : Attentats contre l'ordre public : Chapitre III : Des infractions commises par les fonctionnaires publics ou assimiles dans l'exercice ou a l'occasion de l'exercice de leurs fonctions

... dinars. Le tribunal prononce à l'encontre du condamné, par le même jugement, l'interdiction d'exercer les fonctions publiques, de gérer les services publics et de les représenter. Article 84 (Modifié par la loi n° 98-33 du 23 mai 1998) Si le fonctionnaire public ou assimilé a provoqué la corruption...

Publicado el: 01/01/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: Code pénal 2022 / L 2/ T 1 / CH 3 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2019 : Chapitre 8 : Obligations des assujettis...

...our l’année 2017). Les dispositions précédentes sont applicables aux ventes réalisées par les commerçants détaillants avec l'Etat, les établissements publics à caractère administratif, les collectivités locales, les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée, les personnes morales et les personnes p...

Publicado el: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Referencia: Code T V A 2019/ CH 8 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2019 :Tableau "A" Nouveau liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

...dont la liste est fixée par décret gouvernemental. 17) des timbres postaux et des timbres fiscaux et leur impression par l’Etat ou les établissements publics compétents conformément à la législation en vigueur. 18) des livres, brochures et imprimés similaires à l'exclusion de ceux reliés en cuir nat...

Publicado el: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX A /2019 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2019 : Chapitre 2 : Règles d’assiette...

...'établissement des décomptes provisoires, de mémoires ou factures partiels rend exigible la taxe sur la valeur ajoutée; b) Les entreprises de travaux publics et de bâtiment effectuant des travaux pour le compte de l'Etat, des collectivités publiques locales, des établissements publics à caractère ad...

Publicado el: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Referencia: Code T V A 2019/ CH 2 · País: Tunisie
Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiers n° 2018-06 du 5 Juin 2018 : Normes d'adéquation des fonds propres...

...easing immobilier. 2- Engagements en hors bilan - Aval ou ligne de substitution de billets de trésorerie en faveur de la clientèle. - Les cautions de marchés publics en faveur de la clientèle. - Les cautions douanières en faveur de la clientèle. - Ouverture de crédits documentaires confirmés en fave...

Publicado el: 05/06/2018 · Juridoc Tunisie Referencia: Cir 06/2018 · País: Tunisie
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