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Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2026 :Chapitre 1: Champ d'application...

...s par les commerçants grossistes exerçant dans d'autres secteurs et qui approvisionnent d'autres commerçants revendeurs à l’exception de la vente des médicaments et des produits pharmaceutiques ;(Modifié par l'article 25-1 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020) 4-La présentation commerciale des p...

Publicado el: 01/01/2026 · Juridoc Tunisie Referencia: Code TVA 2026/ CH 1 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2026 : Chapitre 8 : Obligations des assujettis...

...rises publics. L’émission des factures électroniques est également obligatoire pour les opérations de prestations de service ainsi que les ventes des médicaments et des hydrocarbures entre les professionnels à l’exception des commerçants détaillants. (Ajouté par l'article 46 de la loi de finances po...

Publicado el: 01/01/2026 · Juridoc Tunisie Referencia: Code TVA 2026/ CH 8 · País: Tunisie
Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026...

... valeur ajoutée au titre de ses acquisitions locales de réactifs, solutions, fournitures médicales, appareils et équipements destinés au contrôle des médicaments. Cet avantage est accordé pour les acquisitions locales sur la base d’une attestation ponctuelle de suspension de la taxe sur la valeur aj...

Publicado el: 12/12/2025 · Juridoc Tunisie Referencia: L F 2026/17 · País: Tunisie
Loi n° 2025-1 du 9 janvier 2025, modifiant et complétant le décret-loi n° 2022- 20 du 9 avril 2022, relatif à l’Etablissement Fidaa pour la prévoyance des victimes d’actes de terrorisme parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure et des douanes ainsi que les ayants droit des martyrs de la révolution et ses blessés...

... bénéficier des services de santé mentionnés au présent article comprend tous types de traitement, l’accompagnement psychologique et l’acquisition de médicaments, des appareils médicaux et des prothèses facilitant la réintégration, ainsi que les frais de transport, de séjour et de subsistance d’un a...

Publicado el: 09/01/2025 · Juridoc Tunisie Referencia: L 2025/1 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2025 :Chapitre 1: Champ d'application...

...s par les commerçants grossistes exerçant dans d'autres secteurs et qui approvisionnent d'autres commerçants revendeurs à l’exception de la vente des médicaments et des produits pharmaceutiques ;(Modifié par l'article 25-1 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020) 4-La présentation commerciale des p...

Publicado el: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Referencia: Code T V A 2025/ CH 1 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2025 : Chapitre 8 : Obligations des assujettis...

...tivités locales et les établissements et les entreprises publics. L’émission des factures électroniques est également obligatoire pour les ventes des médicaments et des hydrocarbures entre les professionnels à l’exception des commerçants détaillants. (Ajouté par l'article 46 de la loi de finances po...

Publicado el: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Referencia: Code T V A 2025/ CH 8 · País: Tunisie
Code Minier 2025 : Titre V : Des obligations communes à la charge des titulaires et des droits annexés...

...s mesures nécessaires et adéquates pour la protection des ouvriers des risques professionnels et de disposer sur place et en quantités suffisantes de médicaments et moyens de secours indispensables pour les premiers soins à donner aux victimes d’accidents ainsi que les équipements nécessaires pour a...

Publicado el: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Referencia: Code M/2025/T 5 · País: Tunisie
Code des Hydrocarbures 2025 : Titre Quatre : De l’exploitation des hydrocarbures...

...s urgentes : - de disposer sur place et en quantités suffisantes des produits et équipements de lutte contre la pollution et l'incendie ainsi que des médicaments et moyens de secours indispensables pour les premiers soins à donner aux victimes d'accidents ; - de mettre au point des plans spécifiques...

Publicado el: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Referencia: Code Hydro/2025/T 4 · País: Tunisie
Décret n° 2024-187 du 5 avril 2024, fixant l’organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l’agence nationale antidopage...

... décembre 2023 portant loi de finances pour l’année 2024, Vu la loi n° 85-91 du 22 novembre 1985, règlementant la fabrication et l'enregistrement des médicaments destinés à la médecine humaine, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, dont le dernier la loi n° 2001-13 du 30 janvier 2001,...

Publicado el: 05/04/2024 · Juridoc Tunisie Referencia: D 2024/187 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2024 :Chapitre 1: Champ d'application...

...s par les commerçants grossistes exerçant dans d'autres secteurs et qui approvisionnent d'autres commerçants revendeurs à l’exception de la vente des médicaments et des produits pharmaceutiques ;(Modifié par l'article 25-1 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020) 4-La présentation commerciale des p...

Publicado el: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Referencia: Code T V A 2024/ CH 1 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2024 : Chapitre 8 : Obligations des assujettis...

...tivités locales et les établissements et les entreprises publics. L’émission des factures électroniques est également obligatoire pour les ventes des médicaments et des hydrocarbures entre les professionnels à l’exception des commerçants détaillants. (Ajouté par l'article 46 de la loi de finances po...

Publicado el: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Referencia: Code T V A 2024/ CH 8 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2023 :Chapitre 1: Champ d'application...

...s par les commerçants grossistes exerçant dans d'autres secteurs et qui approvisionnent d'autres commerçants revendeurs à l’exception de la vente des médicaments et des produits pharmaceutiques ;(Modifié par l'article 25-1 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020) 4-La présentation commerciale des p...

Publicado el: 01/01/2023 · Juridoc Tunisie Referencia: Code T V A 2023/ CH 1 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2023: Chapitre 8 : Obligations des assujettis...

...tivités locales et les établissements et les entreprises publics. L’émission des factures électroniques est également obligatoire pour les ventes des médicaments et des hydrocarbures entre les professionnels à l’exception des commerçants détaillants. (Ajouté par l'article 46 de la loi de finances po...

Publicado el: 01/01/2023 · Juridoc Tunisie Referencia: Code T V A 2023 / CH 8 · País: Tunisie
Décret-loi n° 2022- 20 du 9 avril 2022, relatif à la Fondation Fidaa pour la prévoyance des victimes d’actes de terrorisme parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure et des douanes ainsi que les ayants droit des martyrs de la révolution et ses blessés...

... bénéficier des services de santé mentionnés au présent article comprend tous types de traitement, l’accompagnement psychologique et l’acquisition de médicaments, des appareils médicaux et des prothèses facilitant la réintégration, ainsi que les frais de transport, de séjour et de subsistance d’un a...

Publicado el: 09/04/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: D L 2022/20 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2022 :Chapitre 1: Champ d'application...

...s par les commerçants grossistes exerçant dans d'autres secteurs et qui approvisionnent d'autres commerçants revendeurs à l’exception de la vente des médicaments et des produits pharmaceutiques ;(Modifié par l'article 25-1 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020) 4-La présentation commerciale des p...

Publicado el: 01/01/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: Code T V A 2022/ CH 1 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2022: Chapitre 8 : Obligations des assujettis...

...tivités locales et les établissements et les entreprises publics. L’émission des factures électroniques est également obligatoire pour les ventes des médicaments et des hydrocarbures entre les professionnels à l’exception des commerçants détaillants. (ajouté par l'article 46 de la loi de finances po...

Publicado el: 01/01/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: Code T V A 2022 / CH 8 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2021 : Chapitre 8 : Obligations des assujettis...

...tivités locales et les établissements et les entreprises publics. L’émission des factures électroniques est également obligatoire pour les ventes des médicaments et des hydrocarbures entre les professionnels à l’exception des commerçants détaillants. (ajouté par l'article 46 de la loi de finances po...

Publicado el: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Referencia: Code T V A 2021/ CH 8 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2021 :Chapitre 1: Champ d'application...

...par les commerçants grossistes exerçant dans d'autres secteurs et qui approvisionnent d'autres commerçants revendeurs " à l’exception de la vente des médicaments et des produits pharmaceutiques" ;(Ajoutée par l'article 25-1 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020) 4-La présentation commerciale des ...

Publicado el: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Referencia: Code T V A 2021/ CH 1 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2020 : Chapitre 8 : Obligations des assujettis...

...tivités locales et les établissements et les entreprises publics. L’émission des factures électroniques est également obligatoire pour les ventes des médicaments et des hydrocarbures entre les professionnels à l’exception des commerçants détaillants. (ajouté par l'article 46 de la loi de finances po...

Publicado el: 01/01/2020 · Juridoc Tunisie Referencia: Code T V A 2020 / CH 8 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2019 : Chapitre 8 : Obligations des assujettis...

...tivités locales et les établissements et les entreprises publics. L’émission des factures électroniques est également obligatoire pour les ventes des médicaments et des hydrocarbures entre les professionnels à l’exception des commerçants détaillants. (ajouté par l'article 46 de la loi de finances po...

Publicado el: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Referencia: Code T V A 2019/ CH 8 · País: Tunisie
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