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...e supérieure à 1MW et jusqu'à 2MW : 201 millimes/kWh. - Puissance supérieure à 2MW et jusqu'à 10MW : 142 millimes/kWh. Art 2 En cas de financement en devises d'un projet dont la puissance installée est strictement supérieure à 2MW et jusqu’à 10MW, un pourcentage du prix d’achat sera indexé sur l'eur...
...s arrêtent quotidiennement leurs positions nettes par devise sous valeur 24 heures ouvrables au minimum en tenant compte : 1- des achats et ventes de devises réalisés sur le marché des changes ; 2- des ordres de paiement adressés à leurs correspondants ; 3- des ordres de paiement reçus de leurs corr...
... sur le marché des changes par l'Intermédiaire Agréé non domiciliataire. 1°) La zone 3 doit être remplie conformément aux indications ci-après : a) - Achat de devises, sur le marché des changes, par un I.A. autre que le domiciliataire (code 30). - Vente de devises, sur le marché des changes, par un ...
...JMMAAAA 2 Code Banque contractante 3 N A indiquer selon le répertoire de la BCT des codes banques 3 Code enregistrement 1 A Indiquer 'C' = Opérations Devises - Dinars 'B' = Opérations Billets de Banque 4 Numéro d'ordre 4 N Numéro séquentiel de l'opération Devises/Dinars ou Billets de banque dans la ...
...on sous-jacente Forme de l’option(4) : Simple/Combinée (5) Type de l’option : Call/Put Sens de l’opération : Achat/Vente Devise Montant notionnel (en devises) Prix d’exercice Prime en % du notionnel Date d’exercice de l’option (4 )Décliner toutes les composantes du montage (5) Simple (S)/ Combinée (...
...roduits de base - Circulaire aux intermédiaires agréés n° 2021-03 du 31 mai 2021 fixant l'organisation et le fonctionnement des marché domestiques en devises Article 65 Les échanges interbancaires de billets de banque étrangers sont effectués aux cours déterminés par les Intermédiaires Agréés. Artic...
...pérations FRA indiquer ‘A’ pour achat de FRA ou ‘V’ pour vente de FRA. 6 Code Devise 3 AN A indiquer selon le répertoire de la BCTde codification des devises 7 Montant acheté ou vendu** 15 N - Pour les opérations à terme indiquer le montant en devise de l’achat ou de la vente. - Pour les opérations ...
Le Ministre de l'Economie A OBJET: Droits d'enregistrement dus sur un contrat de promesse de vente et un contrat de vente d'un immeuble au profit d'un étranger non résident REFERENCE: Votre lettre du 15 janvier 2015 Madame, Par lettre citée en référence vous avez exposé que vous avez signé un contra...
...04 du 9 février 2007 susvisée sont modifiés et remplacés comme suit : Article 14 (nouveau) : «Au cas où le voyageur n’a pas utilisé intégralement les devises allouées, le reliquat rapatrié en billets de banques peut lui être à nouveau attribué pour d’autres voyages, s’il a été rétrocédé à un Intermé...
Le Ministre de l'Economie et des Finances A OBJET: Droits d'enregistrement dus sur un contrat d'achat d'un logement REFERENCE: Votre lettre du 24 mars 2014 Madame, Monsieur, Par votre lettre citée en référence vous avez exposé que vous avez conclu un contrat de promesse de vente pour l'achat d'un lo...
...s crédits doivent couvrir uniquement les dépenses locales en dinar prévues au premier paragraphe du présent article et ne doivent donner lieu à aucun achat de devises. Article 3 (Alinéa 1°) (nouveau) du 2ème paragraphe Le règlement des dépenses locales en dinars prévues au premier paragraphe de l'ar...
...it : Article 7 Les comptes spéciaux « loi n° 2007- 41 » en dinars convertibles peuvent être librement débités pour : - tout règlement en Tunisie. - l’achat de devises étrangères sur le marché des changes en vue de : • leur remise au titulaire du compte, à son conjoint, ses ascendants et descendants ...
...mule «A» doit être conservée par le voyageur afin de lui servir comme moyen de preuve, avant son départ de Tunisie à l’étranger, de la provenance des devises ou des chèques qu’il détient. La formule «B» est à conserver par l’Intermédiaire Agréé. La formule «C» vaut autorisation d’exporter les moyens...
...it Article 7 Les comptes « prestataires de services » en dinars convertibles peuvent être librement débités pour: 1- tout règlement en Tunisie ; 2- l'achat de devises étrangères sur le marché des changes en vue de : a) leur remise au titulaire du compte, à son conjoint, ses descendants ou ascendants...
...ctué : - soit par débit de leurs « Comptes – Négoce International » fonctionnant dans les conditions arrêtées au paragraphe 3 ci-dessous. - soit par rachat de devises provenant d’opérations de négoce international cédées antérieurement sur le marché des changes. Le rachat ne peut être effectué que c...
...ar l'Intermédiaire Agréé non domiciliataire. 1°) Les zones 3 et 14 doivent être désormais remplies conformément aux indications ci-après : ZONE 3 : - Achat de devises, sur le marché des changes, par un I.A. autre que le domiciliataire (code 30). - Vente de devises, sur le marché des changes, par un ...
...u……… Date de transaction Contrepartie Opération sous-jacente Sens de l’opération : Achat/Vente Type de l’option : Call/Put Devise Montant nominal (en devises) Cours d’exercice Prime en % du nominal Date d’exercice de l’option...
... devises contre dinars appliqués aux opérations à terme de la clientèle conformément aux modalités suivies dans les marchés internationaux. SECTION 1 ACHAT DE DEVISES A TERME PAR LES IMPORTATEURS DE PRODUITS ET DE SERVICES Article 13 Les importateurs résidents peuvent acheter à terme, auprès d'un In...
... au débit: Article 4 Le compte spécial «Bénéfices Export» en dinar convertible peut être librement débité en vue de: - tout règlement en Tunisie, - l’achat de devises étrangères sur le marché des changes pour: * être remises au titulaire du compte, à son conjoint ou à ses descendants ou ascendants a...
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