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Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2026 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

...éro 87-02 du tarif des droits de douane et les véhicules automobiles de 8 ou 9 places repris au numéro 87-03 du même tarif, affectés exclusivement au transport des handicapés acquis par les associations qui s'occupent des handicapés , les associations œuvrant dans le domaine de soutien et de l’assis...

Publicado el: 01/01/2026 · Juridoc Tunisie Referencia: TAB A/2026 · País: Tunisie
Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2026 : Chapitre I : Impôt sur le revenu des personnes physiques

...cembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023) 25. La valeur de l’avantage octroyé aux ouvriers par les entreprises au titre des services de transport du et au lieu du travail. (Ajouté par l'art 44 LF 2019-78 du 23 /12/ 2019 et modifié par l'art.22 de la loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, ...

Publicado el: 01/01/2026 · Juridoc Tunisie Referencia: Code / IRPP 2026 /CH I · País: Tunisie
Code des douanes 2026 : Titre XV : Contentieux : Chapitre VI : Contraventions, délits et peines

... à des marchandises de la catégorie de celles qui sont passibles de droits ou taxes : a) les déficits dans le nombre de colis déclarés, manifestés ou transportés sous passavant ou sous acquit-à-caution, b) les déficits sur la quantité des marchandises placées sous un régime suspensif de droits et ta...

Publicado el: 01/01/2026 · Juridoc Tunisie Referencia: Code DOU 2026/ T 15/CH 6 · País: Tunisie
Code des droits et procédures fiscaux 2026 : Titre premier : Contrôle fiscal : Chapitre premier : Dispositions générales

...verbaliser en matière de circulation, effectuent les contrôles nécessaires en vue de s’assurer du respect de la législation relative aux factures, au transport de produits et de marchandises et au paiement des impôts dus sur les moyens de transport routier. Les agents de l'administration fiscale exe...

Publicado el: 01/01/2026 · Juridoc Tunisie Referencia: Code CDPF 2026 / T 1 / CH 1 · País: Tunisie
Lignes directrices conjointes du Comité Général des Assurances et de la Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs dans le secteur des assurances

...ance que ces ressources seront utilisées à cette fin, y compris pour la fabrication, l'acquisition, la détention, le développement, l'exportation, le transport, le transfert, le stockage ou l'utilisation de telles armes. ❖Sanctions financières ciblées : Ce sont des mesures destinées à sanctionner de...

Publicado el: 01/07/2025 · Juridoc Tunisie Referencia: L D 07/2025 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2025 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

...éro 87-02 du tarif des droits de douane et les véhicules automobiles de 8 ou 9 places repris au numéro 87-03 du même tarif, affectés exclusivement au transport des handicapés acquis par les associations qui s'occupent des handicapés , les associations œuvrant dans le domaine de soutien et de l’assis...

Publicado el: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Referencia: TAB A/2025 · País: Tunisie
Code des douanes 2025 : Titre XV : Contentieux : Chapitre VI : Contraventions, délits et peines

... à des marchandises de la catégorie de celles qui sont passibles de droits ou taxes : a) les déficits dans le nombre de colis déclarés, manifestés ou transportés sous passavant ou sous acquit-à-caution, b) les déficits sur la quantité des marchandises placées sous un régime suspensif de droits et ta...

Publicado el: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Referencia: Code DOU 2025/ T 15/CH 6 · País: Tunisie
Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2025 : Chapitre I : Impôt sur le revenu des personnes physiques

... n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023) 25. La valeur de l’avantage octroyé aux ouvriers au titre des services de transport du et au lieu du travail par les entreprises implantées dans les zones de développement régional qui exercent des activités non exclues du b...

Publicado el: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Referencia: Code / IRPP 2025 /CH I · País: Tunisie
Veille juridique 16-24 : Mesures fiscales de la loi de finances de 2025

...duction de la TVA à 7% et exonération des droits de douane des acquisitions par les entreprises industrielles de bus, de moins de 10 ans, destinés au transport des employés. (Art.54) • Suspension de la TVA au titre des équipements, matériels, produits, services et biens immobiliers acquis par les so...

Publicado el: 12/12/2024 · Juridoc Tunisie Referencia: LF 2025 · País: Tunisie
Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025

...e de l’impôt sur les sociétés. - une taxe d’une valeur de 5 dinars au titre de chaque attestation de visite technique payée par l’Agence technique de transport terrestre comme en matière de taxes sur les formalités administratives relatives à l’immatriculation des véhicules, aux permis de conduire e...

Publicado el: 09/12/2024 · Juridoc Tunisie Referencia: L F 2025/48 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2024 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

...éro 87-02 du tarif des droits de douane et les véhicules automobiles de 8 ou 9 places repris au numéro 87-03 du même tarif, affectés exclusivement au transport des handicapés acquis par les associations qui s'occupent des handicapés , les associations œuvrant dans le domaine de soutien et de l’assis...

Publicado el: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Referencia: TAB A/2024 · País: Tunisie
Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024

...ux judiciaires conformément à la législation ou aux règlementations en vigueur. Création d’un fonds spécial du trésor « fonds pour le financement des transports urbains » Art 14 Est ouvert aux registres du trésorier général de Tunisie, un fonds spécial du trésor dénommé « fonds pour le financement d...

Publicado el: 11/12/2023 · Juridoc Tunisie Referencia: L F 2023/13 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2023: Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

...éro 87-02 du tarif des droits de douane et les véhicules automobiles de 8 ou 9 places repris au numéro 87-03 du même tarif, affectés exclusivement au transport des handicapés acquis par les associations qui s'occupent des handicapés et les entreprises et personnes autorisées par les services compéte...

Publicado el: 01/01/2023 · Juridoc Tunisie Referencia: TAB A/2023
Arrêté du ministre de la justice et du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement du 25 juin 2021, portant fixation des honoraires des huissiers de justice

...notifié ou établi par ses soins, à raison de cinq cents millimes par kilomètre parcouru depuis son bureau aller-retour, en contre partie des frais de transport engagés. Si au cours d’un même déplacement l’huissier de justice accomplit plusieurs actes de son ministère à la requête de plusieurs person...

Publicado el: 10/01/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 25/06/2021 · País: Tunisie
Annexe 1 : Liste des autorisations relatives à l'exercice des activités économiques, détails, procédures et conditions d'octori

2. Liste des autorisations relatives aux activités du transport terrestre, maritime et aérien : Liste des autorisations Conditions et piéces à fournir Procédures Délais Références juridiques 19 (bis). Exercice de l’activité de transport des travailleurs agricoles Conditions : L'exercice de l'activit...

Publicado el: 08/04/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 1 · País: Tunisie
Veille juridique 09-22 : Conditions d’exercice des activités de crowdfunding (Décret n° 2022 - 765 du 19 octobre 2022,portant réglementation de l'activité de crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières)

...cifiées dans la fiche de présentation du projet au public sur la plateforme de crowdfunding en dons et libéralités. 4.2/ Obligation se rapportant aux transports des fonds Avant tout transport de fonds, la société est tenue d’obtenir l’accord préalable des contributeurs concernant les conditions et l...

Publicado el: 04/11/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: Décret n° 2022-765 · País: Tunisie
Veille juridique 01-22 : Principales dispositions de la loi de finances pour la gestion 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021

...oi de finances a : * Réduit le droit de consommation (30% au lieu de 50%), pour les véhicules de tourisme et autres véhicules automobiles destinés au transport des personnes (y compris les voitures du type « break » et les voitures de course), équipés d’un moteur hybride (thermique/ électrique). * R...

Publicado el: 02/01/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: Loi de finance 2022 · País: Tunisie
Code pénal 2022 : Livre II : Infractions diverses, et peines encourues : Titre premier : Attentats contre l'ordre public : Chapitre III : Des infractions commises par les fonctionnaires publics ou assimiles dans l'exercice ou a l'occasion de l'exercice de leurs fonctions

...assimilé qui, en ayant recours à l’un des moyens visés à l’article 103 du présent code, se sera fait donner gratuitement, à l’occasion d’une mission, transport sur les lieux ou tournée, des vivres, des denrées ou des moyens de transport. Article 107 Le concert, arrêté entre deux ou plusieurs fonctio...

Publicado el: 01/01/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: Code pénal 2022 / L 2/ T 1 / CH 3 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2022 : Tableau "A" Nouveau liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

...éro 87-02 du tarif des droits de douane et les véhicules automobiles de 8 ou 9 places repris au numéro 87-03 du même tarif, affectés exclusivement au transport des handicapés acquis par les associations qui s'occupent des handicapés et les entreprises et personnes autorisées par les services compéte...

Publicado el: 01/01/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: TAB A/2022 · País: Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2021 :Tableau "A" Nouveau liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

...éro 87-02 du tarif des droits de douane et les véhicules automobiles de 8 ou 9 places repris au numéro 87-03 du même tarif, affectés exclusivement au transport des handicapés acquis par les associations qui s'occupent des handicapés et les entreprises et personnes autorisées par les services compéte...

Publicado el: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Referencia: TAB A/2021 · País: Tunisie
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