FR · EN · ES · PT · AR Suscribirse Soporte
Búsqueda

Búsqueda documental

Busque por palabra clave, en una zona regional concreta o en todo el fondo disponible.

60 resultado(s)
Annexe 2 à l’arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 3 septembre 2026 : Conditions générales

... En cas d'inobservation de cette interdiction, il est procédé au redressement des factures antérieures sur la base de l'usage effectif, ainsi qu'à la révision corrélative des clauses du contrat. Faute de régularisation de la situation dans le délai imparti, la STEG peut suspendre la fourniture d’éne...

Publicado el: 03/09/2026 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 2 · País: Tunisie
Code des douanes 2026 : Titre V : Opérations de dédouanement

...claration. Section 4 Contrôle à posteriori Article 124 Les services des douanes peuvent, après octroi de la mainlevée des marchandises, procéder à la révision des déclarations et au contrôle des documents commerciaux relatifs à ces marchandises ou à l'examen desdites marchandises lorsqu'elles peuven...

Publicado el: 01/01/2026 · Juridoc Tunisie Referencia: Code DOU 2026/ T5 · País: Tunisie
Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026

...ortation effectuées par celui-ci. 2) L’abandon prévu par le présent article ne peut donner lieu ni à un remboursement au profit de l’Office, ni à une révision des inscriptions comptables des montants acquittés, ni à aucune incidence fiscale au titre de l’impôt sur les sociétés. Soutien à la Société ...

Publicado el: 12/12/2025 · Juridoc Tunisie Referencia: L F 2026/17 · País: Tunisie
Code des douanes 2025 : Titre V : Opérations de dédouanement

...claration. Section 4 Contrôle à posteriori Article 124 Les services des douanes peuvent, après octroi de la mainlevée des marchandises, procéder à la révision des déclarations et au contrôle des documents commerciaux relatifs à ces marchandises ou à l'examen desdites marchandises lorsqu'elles peuven...

Publicado el: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Referencia: Code DOU 2025/ T 5 · País: Tunisie
Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025

...le ministère chargé des finances et le ministère chargé de l’emploi fixant les conditions et les modalités de gestion de ladite ligne de financement. Révision de la fiscalité des voitures aménagées spécialement à l’usage des personnes handicapées Art 23 1) Sont modifiées les dispositions de l’articl...

Publicado el: 09/12/2024 · Juridoc Tunisie Referencia: L F 2025/48 · País: Tunisie
Veille juridique 08-24 : La responsabilité des centres d'arbitrage

... fraude ou de faute intentionnelle issues de ces centres. 63- En fin, vu le vide qui caractérise la matière en droit tunisien, il faut profiter de la révision du Code de l’arbitrage pour instaurer un système cohérent de responsabilité des acteurs d’arbitrage, en particulier la responsabilité des cen...

Publicado el: 08/10/2024 · Juridoc Tunisie Referencia: Arbitrage · País: Tunisie
Code des télécommunications 2024 : Chapitre 3 : Des réseaux de télécommunications

...ation des ressources rares allouées ; - les modalités de détermination des tarifs applicables aux clients, ainsi que les modalités d’ajustement et de révision de ces tarifs ; - les modalités de contrôle de la comptabilité propre à la « licence » (Remplacé par art.3 de la loi n° 2008-1 du 8 janvier 2...

Publicado el: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Referencia: Code T /2024 / T3 · País: Tunisie
Convention collective sectorielle de la gestion des déchets solides et liquides 2023

...nnes opérant dans le secteur des déchets solides et liquides, et les oblige à respecter toutes les dispositions légales en vigueur. Article 2 Durée – Révision - dénonciation La présente convention collective est conclue pour une durée indéterminée. La révision des dispositions réglementaires de la p...

Publicado el: 03/03/2023 · Juridoc Tunisie Referencia: Con Déchets 2023 · País: Tunisie
Convention collective sectorielle des employés des pharmacies d’officines 2022

... collective, aux travailleurs permanents ayant la même qualification professionnelle. ARTICLE 2 DUREE - DENONCIATION La dénonciation ou la demande de révision de tout ou partie de la présente convention par l'une des parties contractantes ne pourra avoir lieu qu'à l'expiration d'une période franche ...

Publicado el: 02/02/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: Con pharmacies d'officines 2022 · País: Tunisie
Code du travail 2021 : Livre premier : Formation des rapports de travail : Titre 1 : Le contrat de travail

...s une production nouvelle nécessitée par les circonstances; d) la suspension provisoire de toute ou d’une partie de l’activité de l’entreprise; e) la révision des conditions de travail telle que la réduction du nombre des équipes ou des heures de travail; f) la mise à la retraite anticipée des trava...

Publicado el: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Referencia: Code C T /2021/Livre 1/ Titre 1 · País: Tunisie
Code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme 2020 : Titre II : Des plans d'aménagement urbain

...r, la qualité des sols de ces zones, des risques naturels éventuels et des facteurs environnementaux, et ce, à charge, lors de l'élaboration ou de la révision des plans d'aménagement, d'opter pour un type de construction composé d'un rez-de-chaussée et de deux étages comme base générale de densité a...

Publicado el: 05/02/2020 · Juridoc Tunisie Referencia: Code ATU/2020 / T 2 · País: Tunisie
Code du travail 2019 : Livre premier : Formation des rapports de travail : Titre 1 : Le contrat de travail

...s une production nouvelle nécessitée par les circonstances; d) la suspension provisoire de toute ou d’une partie de l’activité de l’entreprise; e) la révision des conditions de travail telle que la réduction du nombre des équipes ou des heures de travail; f) la mise à la retraite anticipée des trava...

Publicado el: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Referencia: Code C T /2019/Livre 1/ Titre 1 · País: Tunisie
Code des eaux 2019 : Chapitre VII : Effets nuisibles de l'eau

...on. L'état de chacune d'elles est établi d'après des critères physiques chimiques, biologiques et bactériologiques. Cet inventaire fait l'objet d'une révision périodique générale et d'une révision immédiate chaque fois qu'un changement exceptionnel ou imprévu affecte l'état de ces eaux. Article 126 ...

Publicado el: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Referencia: Code Eaux 2019 / CH7 · País: Tunisie
Code de travail 2018 : Livre premier : Formation des rapports de travail : Titre 1 : Le contrat de travail

...se vers une production nouvelle nécessitée par les circonstances; la suspension provisoire de toute ou d’une partie de l’activité de l’entreprise; la révision des conditions de travail telle que la réduction du nombre des équipes ou des heures de travail; la mise à la retraite anticipée des travaill...

Publicado el: 01/01/2018 · Juridoc Tunisie Referencia: Code 2018 / Livre 1 / Titre 1 · País: Tunisie
Code des eaux 2017 : Chapitre VII : Effets nuisibles de l'eau

...on. L'état de chacune d'elles est établi d'après des critères physiques chimiques, biologiques et bactériologiques. Cet inventaire fait l'objet d'une révision périodique générale et d'une révision immédiate chaque fois qu'un changement exceptionnel ou imprévu affecte l'état de ces eaux. Article 126 ...

Publicado el: 01/01/2017 · Juridoc Tunisie Referencia: Code Eaux 2017 / CH7 · País: Tunisie
Loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique...

...ns qu’ils contiennent, est fixée en se référant à leur nature, l’exploitation à laquelle ils sont destinés et leur situation urbaine à la lumière des révisions en cours des outils de planification urbaine selon le cas. Art 14 Une commission nationale présidée par le ministre chargé des domaines de l...

Publicado el: 11/07/2016 · Juridoc Tunisie Referencia: L 2016/53 · País: Tunisie
Code de l'urbanisme 2016 : Livre 2 : De l’urbanisme : Titre II : De la planification urbaine : Chapitre III : Des plans de développement urbain communaux

...ux à l’échelle urbaine : eaux de pluies, eaux grises et noires……….. - La définition des différentes composantes du plan de mise en œuvre du planning prévisionnel de la réalisation du programme d’aménagement et d’équipement. - L’Evaluation des incidences environnementales du plan programme. - L’estim...

Publicado el: 01/10/2016 · Juridoc Tunisie Referencia: Code URB 2016 / L2/ T2 /CH3 · País: Tunisie
Code de l'urbanisme 2016 : Livre IV : Des sanctions du contentieux de l’urbanisme et dispositions transitoires

...ns de développement urbain communaux et les projets de développement urbain concertés. Les mêmes procédures prévues par le présent code concernant la révision ou d’une modification d’un plan de développement urbain communal et d’un projet de développement urbain s’appliquent respectivement à la révi...

Publicado el: 01/10/2016 · Juridoc Tunisie Referencia: Code URB 2016 / L4 · País: Tunisie
Code de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction 2015 : Titre V : Des outils d’urbanisme : Chapitre 3 : Des plans de développement urbain communaux

...ille, pour y amener une meilleure qualité de vie et assurer une meilleure adéquation entre les différentes fonctions de l’agglomération, et ce par la révision de leurs fonctions et leurs activités pour encourager le développement des actions de rénovation ou de densification du bâti existant, • loca...

Publicado el: 01/12/2015 · Juridoc Tunisie Referencia: Code URB 2015 / T5/ CH3 · País: Tunisie
Annexe à la Note Commune N°9/2014...

...rieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances. 28 - Arrêté du ministre des finances du 29 mars 2013, portant augmentation des prévisions des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l'Et...

Publicado el: 01/01/2014 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX · País: Tunisie
1 / 3