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...Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration doivent être établis dans les dix jours qui suivent la tenue du conseil. Il est également impératif de mentionner, dans les procès-verbaux, le titre provisoire des décisions qui requièrent une approbation conformément à la législation et à ...
...entionnées à l'article 46 sans avoir obtenu dans un délai de vingt quatre heures, un ordre du juge de la famille qui reconnaît le caractère urgent et impératif de cette mesure. Dans tous les cas, l'ordre du juge de la famille demeure en vigueur durant une période qui ne dépasse pas les cinq jours ta...
...ment viable constitue un élément essentiel dans la réalisation des objectifs de santé et la consolidation des acquis en la matière ; Conscients que l'impératif d'équilibre financier des régimes d’assurance maladie et la nécessité de rationaliser les dépenses exigent la mise en œuvre d’un système bas...
... navire amarré dans un port maritime de commerce doit avoir à son bord un équipage suffisant pour effectuer toute manœuvre nécessaire ou répondre aux impératifs de sécurité, de sûreté ou d’exploitation du port. En cas de nécessité et si les besoins de sécurité et de sûreté exigent de déplacer un nav...
...ement viable constitue un élément essentiel dans la réalisation des objectifs de santé et la consolidation des acquis en la matière, Conscients que l'impératif d'équilibre financier de la CNAM et la nécessité de rationaliser les dépenses exigent la mise en œuvre d'un système basé sur l'option de maî...
...raient être prises pour chaque fichier en fonction de sa vulnérabilité, de la nécessité d'en restreindre l'accès dans le cadre de l'organisation, des impératifs d'un enregistrement à long terme, etc. Les mesures de sécurité doivent être appropriées, c'est-à-dire adaptées aux fonctions spécifiques du...
... procès-verbaux des réunions du conseil d'administration doivent être établis dans les dix jours qui suivent les réunions du conseil.Il est également impératif de mentionner, dans les procès verbaux, le titre provisoire des décisions qui requièrent d’autres procédures pour l’approbation conformément...
...éalisation de grands centres urbains plurifonctionnels et équilibrés permettant des modes d'aménagement nouveaux, générateurs d’emploi, répondant aux impératifs d’une politique volontariste de développement et d’aménagement urbain, qui se construit dans un contexte social, économique, culturel et sp...
... des grands centres urbains nouveaux plurifonctionnels et équilibrés permettant des modes d'aménagement nouveaux, générateurs d’emploi, répondant aux impératifs d’une politique volontariste d’aménagement, qui se construit dans un contexte social, économique, culturel et spatial préalablement défini ...
...ent de soin ou de recherche public ou privé, disposant de moyens humains, matériels et techniques adaptés à l’expérimentation et compatibles avec les impératifs de sécurité des personnes qui s'y prêtent, dans lequel se déroule une expérimentation humaine. Ces lieux doivent répondre aux dispositions ...
...techniques sonores utilisées pour la diffusion de la publicité doivent être les mêmes que celles utilisées pour le reste des programmes Art 55 Il est impératif de respecter les différentes catégories de consommateurs, quelle que soit leur situation sociale ou culturelle, et ne pas essayer d'influenc...
...c ainsi que les relations entre les différents acteurs, vient répondre aux standards internationaux d’une administration moderne et de satisfaire aux impératifs de la bonne gouvernance dans l’otique de fournir un cadre protecteur de l’agent public d’un côté et de rationnaliser son comportement et se...
...s MSC de son réseau. L'Opérateur effectue ses mesures grâce au système d'observation du trafic disponible dans les commutateurs de son réseau. Il est impératif que le taux d'appels perdus soit inférieur strictement 1% et que le taux d'efficacité des appels (ASR) soit supérieur ou égal à 65%. Chaque ...
...a qualité des soins dispensés aux assurés et à leurs ayants droit comme étant l’un des principaux objectifs de l'assurance maladie ; Conscients que l'impératif d'équilibre financier des régimes d’assurance maladie et la nécessité de rationaliser les dépenses exigent la mise en œuvre d’un système bas...
...onnement des dattes : - une unité de fumigation des dattes : Elle doit séparer l’aire de réception des dattes de l’intérieur de la station car il est impératif de fumiger toutes les dattes réceptionnées avant qu’elles n’arrivent à l’intérieur de la station et ceci avec des gaz tolérés et en utilisan...
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