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...e scientifique du 8 septembre 2026, portant ouverture d’un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 septembre 2026, port...
...ovine par la société « Ellouhoum », jusqu’à fin 2027. (Art. 33) • Réduction à 0% des droits de douane et suspension de la TVA à l’importation, par la Pharmacie Centrale de Tunisie, des médicaments ayant un similaire fabriqué localement. Aussi, l’importation par les usines de médicaments des produits...
...ovines réfrigérées relevant de la position tarifaire 020410000 et 020421000 du tarif des droits de douane à l’importation. Mesures de soutien pour la Pharmacie centrale de Tunisie Art 34 1) Est réduit à 0% le taux des droits de douane dus sur les médicaments ayant un similaire fabriqué localement im...
...cale, - Un représentant du laboratoire d'épidémiologie et de microbiologie vétérinaire de l’Institut Pasteur de Tunis, - Deux (2) représentants de la pharmacie centrale de Tunisie parmi les responsables des médicaments et des vaccins, - Un représentant de l’institut de la santé et de la sécurité du ...
...Des officines de détail de catégorie « A » peuvent également être créées dans les secteurs où se trouvent des agences pharmaceutiques dépendant de la pharmacie centrale de Tunisie, et ce, même en dépassant la limite exigée par le numerus clausus applicable à la délégation dont relèvent les secteurs ...
...ois, les médicaments n’ayant pas de similaires fabriqués localement relevant des numéros de tarif douanier 30-03 et 30-04 et qui sont importés par la pharmacie centrale de Tunisie bénéficient de la suspension de la TVA. La DGELF a précisé, en outre, que les cliniques doivent déposer un état de leur ...
...odèle de prescription (Cf. Annexe III) le traitement dicté par le Consensus National, dispensé toutes les quatre semaines. Le pharmacien adresse à la Pharmacie Centrale de Tunisie (PCT) un bon de commande accompagné du dossier patient remis par le médecin traitant comportant les pièces suivantes: - ...
...décret n° 2007 - 3017 du 27 novembre 2007, Vu le décret n° 91-886 du 8 juin 1991, portant organisation de l'exploitation de grossiste-répartiteurs en pharmacie, tel que modifié par le décret n° 2001-1078 du 14 mai 2001, Vu le décret n° 2008-2704 du 28 juillet 2008, fixant les conditions et les modal...
...fesseur hospitalo-universitaire en médecine ou de médecin spécialiste major de la santé publique, - médecin spécialiste en réanimation pédiatrique, - pharmacien ou médecin ayant une compétence dans le domaine de la gestion des vaccins et de la chaîne de réfrigération relative à leur conservation, - ...
...r : a) les facultés : - faculté des sciences de Monastir, - faculté de médecine de Monastir, - faculté de médecine dentaire de Monastir, - faculté de pharmacie de Monastir, - faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia. b) les instituts et les écoles : - institut supérieur des métiers d...
Prise de position N° 83 de l'année 2006 - DGCF La DGCF a autorisé à titre temporaire à accorder à la pharmacie centrale de Tunisie le code d'assujetti total à la TVA « A » au lieu du code d'assujetti partiel à la TVA « P » pour bénéficier du dispense de majoration de 25% de la TVA sous condition de ...
...représentant, - le président-directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie ou son représentant, - le président-directeur général de la pharmacie centrale de Tunisie ou son représentant, - quatre professeurs ou maîtres de conférences agrégés en médecine, - deux professeurs ou maîtres d...
Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier La pharmacie centrale de la Tunisie est chargée du monopole de l’importation des vaccins, sérums et allergènes. Art 2 Le laboratoire national de contrôle des mé...
...- l’agence foncière touristique, - le centre de promotion des exportations, - l’office du commerce de Tunisie, - le centre national pédagogique, - la pharmacie centrale de Tunisie, - la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale - la caisse nationale de sécurité sociale, - la société de p...
...l'article premier du Décret n° 2003-519 du 17 mars 2003) - Agence nationale pour l’emploi et le travail indépendant. Ministère de la santé publique - Pharmacie Centrale de Tunisie-Société des industries pharmaceutiques de Tunisie. -Office National de la famille et de la population -Centre Informatiq...
...mier Les vétérinaires de libre pratique sont autorisés à s’approvisionner en produits pharmaceutiques et biologiques à usage vétérinaire auprès de la pharmacie centrale de Tunisie, de l’institut Pasteur et de l’institut national de recherche vétérinaire. La nomenclature des produits pharmaceutiques ...
...le les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, Vu la loi n° 90-105 du 26 novembre 1990, relative à la pharmacie centrale de Tunisie, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire, Vu la loi n° 92-72 du 3 août 1992, portant ...
...t des accidents de travail et des maladies professionnelles institué par la loi susvisée n° 94-28 du 21 février 1994, les entreprises suivantes : 1 - pharmacie centrale de Tunisie, 2 - groupement interprofessionnel des agrumes et des fruits, (supprimé par l'Arrêté du 2 avril 1999) 3 - société nation...
...t des accidents de travail et des maladies professionnelles institué par la loi susvisée n° 94-28 du 21 février 1994, les entreprises suivantes : 1 - pharmacie centrale de Tunisie, 2 - groupement interprofessionnel des agrumes et des fruits, 3 - société nationale d'exploitation et de distribution de...
... l'exercice de leur profession. Les vétérinaires peuvent s’approvisionner en produits pharmaceutiques et biologiques à usage vétérinaire auprès de la pharmacie centrale de Tunisie, de l'institut pasteur et de l’intitut national de recherches vétérinaires et ce dans des conditions fixées par arrêté c...
Déjenos sus datos y un asesor de Juridoc Africa se pondrá en contacto para organizar una demostración.
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