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Décret n° 2025-1432 du 08 septembre 2025 fixant la liste des programmes et des dotations budgétaires

...isième lieu, les ajustements institutionnels, notamment la suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT) et la reconfiguration de l'appareil gouvernemental marquée par la réduction du nombre de ministères, passant de 40 ...

Publicado el: 08/09/2025 · Juridoc Sénégal Referencia: D 2025/1432 · País: Sénégal
Décret n° 2025-1962 du 05 décembre 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil consultatif des Jeunes du Sénégal (CCJS)

...sentation et la participation des jeunes dans les instances décisionnelles; - de favoriser le dialogue entre pairs, avec les autorités publiques, les collectivités territoriales, le secteur privé, les partenaires au développement et la société civile. Chapitre II Organisation et fonctionnement Art 3...

Publicado el: 05/12/2025 · Juridoc Sénégal Referencia: D 2025/1962 · País: Sénégal
Décret n° 2023 - 2161 du 06 novembre 2023 portant régime financier des collectivités territoriales : Titre II : Du personnel chargé de l'exécution du budget local

Art 21 Les opérations financières et comptables relatives à l'exécution des budgets des collectivités territoriales incombent aux ordonnateurs et aux comptables publics. Les fonctions d'ordonnateur sont exercées par l'organe exécutif de la collectivité territoriale. Les fonctions de comptables publi...

Publicado el: 06/11/2023 · Juridoc Sénégal Referencia: D 2023/2161/T 2 · País: Sénégal
Décret n° 2023-02 du 02 janvier 2023 portant convocation de la première session du Haut Conseil des Collectivités territoriales

...eptembre 2022 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement ; VU le décret n° 2022-1920 du 20 octobre 2022 déterminant la liste des membres nommés du Haut Conseil des Collectivités territoriales ; VU le décret n° 2022-1921 du 20 octobre 2022 déterminant la liste des membr...

Publicado el: 02/01/2023 · Juridoc Sénégal Referencia: D 2023/02 · País: Sénégal
Journal officiel n° 7222 du 05 novembre 2019

...02 novembre 2019 portant nomination de membres du Haut Conseil des Collectivités territoriales Décret n° 2019-1816 du 02 novembre 2019 déterminant la liste des membres nommés du Haut Conseil des Collectivités territoriales Décret n° 2019-1817 du 02 novembre 2019 portant nomination du Président du Ha...

Publicado el: 05/11/2019 · Juridoc Sénégal Referencia: JO 7222/2019 · País: Sénégal
Décret n° 2019-1816 du 02 novembre 2019 déterminant la liste des membres nommés du Haut Conseil des Collectivités territoriales

...le décret n° 2016-1639 du 20 octobre 2016 portant nomination de membres du Haut Conseil des Collectivités territoriales, DECRETE : Article premier La liste des membres nommés du Haut Conseil des Collectivités territoriales est déterminée ainsi qu'il suit : 1. M. Chérif Habib AIDARRA ; 2. Mme. Aminat...

Publicado el: 02/11/2019 · Juridoc Sénégal Referencia: D 2019/1816 · País: Sénégal
Décret n° 2019-1815 du 02 novembre 2019 portant nomination de membres du Haut Conseil des Collectivités territoriales

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU la loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités territoriales ; VU le décret n° 2016-1639 du 20 octobre 2016 portant nomination de membres du Haut Conseil des Collec...

Publicado el: 02/11/2019 · Juridoc Sénégal Referencia: D 2019/1815 · País: Sénégal
Décret n° 2019-1817 du 02 novembre 2019 portant nomination du Président du Haut Conseil des Collectivités territoriales

...bre 2016 portant nomination de membres du Haut Conseil des Collectivités territoriales ; VU le décret n° 2019-1816 du 02 novembre 2019 déterminant la liste des membres nommés du Haut Conseil des Collectivités territoriales, DECRETE : Article premier Madame Aminata MBENGUE NDIAYE est nommée Président...

Publicado el: 02/11/2019 · Juridoc Sénégal Referencia: D 2019/1817 · País: Sénégal
Annexe à la décision n° 26 du 02/07/2015//CM/UMOA portant adoption du projet de loi uniforme relative a la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les états membres de l'union monétaire ouest africaine (UMOA) : Projet de loi uniforme relative a la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les états membres de l'union monétaire ouest africaine (UMOA)

...des actes de poursuite ou d’instruction ou à rendre des décisions de justice ; 10. autorités publiques : les administrations nationales et celles des collectivités locales de l’Union ainsi que leurs établissements publics ; 11. banque fictive : une banque qui a été constituée et agréée dans un Etat ...

Publicado el: 02/07/2015 · Juridoc Sénégal Referencia: ANX · País: Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo
Décret n° 2000-694 du 7 août 2000 abrogeant et remplaçant le décret n° 2000-366 du 17 mai 2000 portant création d'une Haute Autorité pour la Propreté de Dakar

RAPPORT DE PRÉSENTATION La dissolution de la Communauté urbaine de Dakar entraîne la nécessité de modifier certaines dispositions du décret n° 2000- 366 du 17 mai 2000 portant creation de la Haute Autorité pour la Propreté de Dakar. Ainsi le présent projet de décret supprime-t-il le représentant de ...

Publicado el: 07/08/2000 · Juridoc Sénégal Referencia: D 2000/694 · País: Sénégal
Loi n° 98-09 du 2 mars 1998 portant création du Haut Conseil de l'Audiovisuel

...nie de remise du rapport annuel 1995, le Président de la République avait adressé une invitation à « une réflexion d'anticipation » sur le devenir du Haut Conseil de la Radio-Télévision. Le renforcement des pouvoirs de l'institution de régulation s'avère de nos jours indispensable en raison des muta...

Publicado el: 02/03/1998 · Juridoc Sénégal Referencia: L 1998/09 · País: Sénégal
Code Électoral modifiée : Titre premier :Dispositions communes à l'élection du Président de la République, des députés, des conseillers municipaux et ruraux

...tion de l'impôt général sur le revenu; 3)- ceux qui sont assujettis à une résidence obligatoire en qualité de fonctionnaires ou agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics. Article L 11 Dans les communautés rurales, la liste électorale comprend tous les électeurs qui y ...

Publicado el: 07/02/1992 · Juridoc Sénégal Referencia: Code élec / 1992/T 1 · País: Sénégal
Annexe au décret n° 2016-1640 du 20 octobre 2016 : Liste des membres du haut conseil des collectivités territoriales

1. M. Chérif Habib AIDARA 2. Me Chérif Hawa AIDARA 3. M. Abou BÂ 4. Mme Aminata DIA BA 5. M. Bilaly BA 6. M. Birame BA 7. Mme Fatou BA 8. M. Harouna BA 9. M. Harouna Galo Dialalo BA 10. M. Mamadou BA dit DIAMYODI 11. M. Mamadou Oumar BA 12. M. Seydou BA 13. M. Souaïbou BA 14. M. Ibrahima BADIANE 15....

Publicado el: 20/10/2016 · Juridoc Sénégal Referencia: ANX · País: Sénégal
Règlement intérieur délibéré et adopté par le Haut Conseil des Collectivités territoriales en sa séance plénière du 10 novembre 2016 approuvé par le le décret n° 2016- 1802 du 22 novembre 2016

RÈGLEMENT INTÉRIEUR Délibéré et adopté par le Haut Conseil des collectivités territoriales en sa séance plénière du 10 novembre 2016 Approuvé par le décret n° 2016-1802 du 22 novembre 2016 PREAMBULE Les présentes dispositions, délibérées et arrêtées conformément aux dispositions de la loi organique ...

Publicado el: 22/11/2016 · Juridoc Sénégal Referencia: Rég 22/11/2016 · País: Sénégal
Décret n° 2016-1639 du 20 octobre 2016 portant nomination du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT)

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution, notamment en son article 66-1. VU la loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des collectivités territoriales, DECRETE : Article premier Sont nommés membres du Haut Conseil des collec...

Publicado el: 20/10/2016 · Juridoc Sénégal Referencia: D 2016/1639 · País: Sénégal
Décret n° 2016-1640 du 20 octobre 2016 portant convocation de la première session du Haut Conseil des collectivités territoriales

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution, notamment en son article 66-1. VU la loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des collectivités territoriales; VU le Code électoral modifié par la loi organique n° 2016-25 du 14 juill...

Publicado el: 20/10/2016 · Juridoc Sénégal Referencia: D 2016/1640 · País: Sénégal
Décret n° 2016-1641 du 20 octobre 2016 portant nomination du Président du Haut Conseil des collectivités territoriales

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution, notamment en son article 66-1. VU la loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des collectivités territoriales; VU le décret n° 2016-1639 du 20 octobre 2016 portant nomination de membr...

Publicado el: 20/10/2016 · Juridoc Sénégal Referencia: D 2016/1641 · País: Sénégal
Code général des Collectivités territoriales 2013 : Livre premier : Cadre organisationnel et financier des collectivités locales :Titre V : Du contrôle de légalité des collectivités locales

Chapitre premier Contrôle de légalité Article 243 Les actes pris par les collectivités locales sont transmis au représentant de l'Etat auprès, du département ou de la commune, lequel en délivre aussitôt accusé de réception. La preuve de la réception des actes par le représentant de l'Etat peut être ...

Publicado el: 28/12/2013 · Juridoc Sénégal Referencia: Code C L /2013/L 1 / T 5 · País: Sénégal
Code général des Collectivités territoriales 2013 : Livre premier : Cadre organisationnel et financier des collectivités locales :Titre II : Du Département

...e nom du département, en situe le chef-lieu et en fixe le périmètre. Article 23 Pour transférer le chef-lieu d'un département ou modifier les limites territoriales de plusieurs départements, le Ministre chargé des Collectivités locales prescrit une enquête. Pour rattacher à un département, une colle...

Publicado el: 28/12/2013 · Juridoc Sénégal Referencia: Code C L /2013/L 1 / T 2 · País: Sénégal
Loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut conseil des collectivités territoriales

...ts en collectivités territoriales. Pour compléter ce dispositif au niveau national, la loi constitutionnelle n° 2016-10 du 5 avril 2016 a institué le Haut Conseil des collectivités territoriales qui est une institution de la République. Cette nouvelle institution vient renforcer le niveau de collabo...

Publicado el: 14/07/2016 · Juridoc Sénégal Referencia: L O 2016/24 · País: Sénégal
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