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شغلي _ العامل يتحمل عبء اثبات العلاقة الشغلية _ المؤجر يتحمل عبء اثبات تخلي الأجير من تلقاء نفسه _ القاضي يقدر ويرجح بين وسائل الاثبات...
accident de travail accidents de travail Arrêt de cassation n ° 30852 du 11 avril 2016 - social - droit du travail - accident - tunisie...
Article 439 (Alinéa premier modifié par la loi n° 2005-65 du 27 juillet 2005). Le groupement d’intérêt économique peut être constitué de deux ou plusieurs personnes, qu’elles soient physiques ou morales pour une durée déterminée dans le but de faciliter ou de développer l'activité économique de ses ...
accident de travail accidents de travail...
Prise de position N°1405 du 04 juin 2003 - DGELF La DGELF a précisé que les sommes versées pour dommages et intérêts constituent une charge exceptionnelle déductible de l'assiette soumise à l'IS. En revanche, elles constituent, pour le bénéficiare un revenu exceptionnel passible de l'impôt sur les s...
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