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46 resultado(s)
Convention collective sectorielle des cuirs et peaux 2022

...tre les membres de la commission technique paritaire concernant la détermination des normes de production, cette mission est confiée à une commission sectorielle composée d'un représentant de la fédération générale de la pétrochimie relevant de l'union générale tunisienne du travail et d'un représen...

Publicado el: 12/05/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: Con cuirs et peaux 2022 · País: Tunisie
Convention collective sectorielle de transformation du verre et de la miroiterie 2022

...urée déterminée perçoivent des salaires de base et des indemnités qui ne peuvent être inférieurs à ceux servis, en vertu des textes réglementaires ou conventions collectives, aux travailleurs permanents ayant la même qualification professionnelle. 6 – Ces travailleurs bénéficient des dispositions de...

Publicado el: 12/05/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: Con verre et miroiterie 2022 · País: Tunisie
Convention collective sectorielle du l'industrie de transformation du plastique 2022

...urée déterminée perçoivent des salaires de base et des indemnités qui ne peuvent être inférieurs à ceux servis, en vertu des textes réglementaires ou conventions collectives, aux travailleurs permanents ayant la même qualification professionnelle Article 2 Durée - Révision - Dénonciation La conventi...

Publicado el: 12/05/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: Con transformation du plastique 2022 · País: Tunisie
Convention collective sectorielle concernant l'imprimerie, la reliure, la brochure, la transformation du carton et du papier et la photographie 2022

...es personnes concernées seront payées, ne dépasse pas 15 jours par an. Le responsable syndical est autorisé à participer aux négociations collectives sectorielles avec perception de l’intégralité de son salaire. Par ailleurs, les assemblées de conciliation tenues dans le cadre des affaires collectiv...

Publicado el: 12/05/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: Con imprimerie 2022 · País: Tunisie
Convention collective sectorielle de textile 2022

...urée déterminée perçoivent des salaires de base et des indemnités qui ne peuvent être inférieurs à ceux servis, en vertu des textes réglementaires ou conventions collectives, aux travailleurs permanents ayant la même qualification professionnelle. 6 - Ces travailleurs bénéficient des même droits que...

Publicado el: 12/05/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: Con textile 2022 · País: Tunisie
Convention collective sectorielle des agents des associations des personnes handicapées 2022

prime de présence...

Publicado el: 06/04/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: Con personnes handicapées 2022 · País: Tunisie
Convention collective sectorielle des employés des pharmacies d’officines 2022

...t des salaires de base et des indemnités qui ne peuvent être inférieurs à ceux servis, en vertu de textes réglementaires ou de la présente convention collective, aux travailleurs permanents ayant la même qualification professionnelle. ARTICLE 2 DUREE - DENONCIATION La dénonciation ou la demande de r...

Publicado el: 02/02/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: Con pharmacies d'officines 2022 · País: Tunisie
Convention collective sectorielle des minoteries 2022

...urée déterminée perçoivent des salaires de base et des indemnités qui ne peuvent être inférieurs à ceux servis, en vertu des textes réglementaires ou conventions collectives, aux travailleurs permanents ayant la même qualification professionnelle. Article 3 Durée - dénonciation La présente conventio...

Publicado el: 01/06/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: Con minoteries 2022 · País: Tunisie
Convention collective sectorielle des agences de voyages 2024

... les agences de voyages, à condition que le salaire de base ne soit pas inférieur au salaire tel que fixé par la grille des salaires de la convention collective nationale des agences de voyage. ARTICLE 2 DUREE - REVISION - DENONCIATION La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. ...

Publicado el: 25/12/2024 · Juridoc Tunisie Referencia: CON agences de voyages 2024 · País: Tunisie
Convention collective sectorielle de la fonderie, de la métallurgie et de la construction mécanique 2022

...urée déterminée perçoivent des salaires de base et des indemnités qui ne peuvent être inférieurs à ceux servis, en vertu des textes réglementaires ou conventions collectives, aux travailleurs permanents ayant la même qualification professionnelle 10.Les travailleurs recrutés par contrats de travail ...

Publicado el: 15/04/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: Con fonderie, de la métallurgie 2022 · País: Tunisie
Convention collective sectorielle des assurances 2022

...lée. ARTICLE 2 Interprétation Les différends qui peuvent surgir à l'occasion de l'interprétation de la convention doivent être soumis à la commission sectorielle de suivi prévue dans la convention. A défaut d'accord au sein de cette commission, les différends seront traités suivant la procédure d'ar...

Publicado el: 22/08/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: Con Assurances 2022 · País: Tunisie
Convention collective sectorielle de la torréfaction 2022 Publicado el: 15/04/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: Con Torréfaction 2022 · País: Tunisie Convention collective sectorielle de la fabrication de peinture 2022

... du 30 novembre 2018 - Avenant n° 16 agréé par l’arrêté du 14 juillet 2022 Article 1er Champ d'application professionnel et territorial La convention collective sectorielle de la fabrication de peinture régit sur l'ensemble du territoire de la république Tunisienne, les rapports entre les employeurs...

Publicado el: 24/06/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: Con fabrication de peinture 2022 · País: Tunisie
Convention collective sectorielle des salines de Tunisie 2022

prime aiid al-Adha prime aid al-Adha prime Aïd al-Adha accident de travail accidents de travail...

Publicado el: 15/04/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: Con salines 2022 · País: Tunisie
Convention collective sectorielle de l'industrie laitière 2022

...5 approuvé par l'arrêté du 28 mai 2019 - Avenant n° 16 approuvé par l'arrêté du 29 avril 2022. Article 1er Champ d'application La présente convention collective sectorielle de l'industrie laitière, régit sur l'ensemble du territoire de la République Tunisienne, les rapports entre les employeurs et l...

Publicado el: 15/04/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: Con industrie laitière 2022 · País: Tunisie
Convention collective sectorielle de la construction métallique 2022

prime de présence accident de travail accidents de travail...

Publicado el: 15/04/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: Con construction métallique 2022 · País: Tunisie
Convention collective sectorielle des teintureries et blanchisseries 2022

...agréé par l’arrêté du 30 novembre 2018. - Avenant n° 16 agréé par l’arrêté du 14 juillet 2022. Article 1er Objet et champ d'application La convention collective sectorielle des teintureries et blanchisseries conclue conformément aux articles 31 à 43 du Code du Travail et à la convention collective c...

Publicado el: 24/06/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: Con teintureries et blanchisseries 2022 · País: Tunisie
Convention collective sectorielle des industries des matériaux de construction 2022

... n°15 approuvé par l'arrêté du 30 novembre 2018. - Avenant n°16 approuvé par l'arrêté du 29 avril 2022. Article 1er Champ d'application La convention collective sectorielle des industries des matériaux de construction régit sur l'ensemble du territoire de la république tunisienne, les rapports entre...

Publicado el: 15/04/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: Con matériaux de construction 2022 · País: Tunisie
Convention collective sectorielle de l'électricité et de l'électronique 2022

...2018 - Avenant n° 10 : agréé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 2022 Article 1er Objet et domaine d'application La convention collective sectorielle de l'électricité et de l'électronique règle les rapports entre les employeurs et les travailleurs des deux sexes, occupés d'une...

Publicado el: 15/04/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: Con électricité 2022 · País: Tunisie
Convention collective sectorielle de fabricants des produits de toilettes et de parfumerie 2022

...rrêté du 30 novembre 2017 - Avenant n° 16 agréé par l’Arrêté du 29 avril 2022 ARTICLE 1er Objet et champ d'application de la convention La convention collective sectorielle des fabricants de produits de toilette et de parfumerie, conclue conformément aux articles 31 à 43 du code du travail et à la c...

Publicado el: 15/04/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: Con parfumerie 2022 · País: Tunisie
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