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35 resultado(s)
Veille juridique 06-2026 : Organismes sans but lucratif en Tunisie : une typologie à ne pas confondre : Qualifier chaque structure pour déterminer les règles qui lui sont applicables...

...ptable NC 45, ou attendre à une norme spécifique relevant des normes comptables du secteur public, du fait de la possibilité de leur assimilation aux établissements publics vu leur caractère institutionnel. Le classement au RNE et ses limites juridiques Le classement rapporté de certains ordres par ...

Publicado el: 07/10/2026 · Juridoc Tunisie Referencia: Veille 06/2026 · País: Tunisie
Annexe 3 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations administratives pour réaliser un projet les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois

... des autorisations Conditions et pièces à fournir Procédures Délais Références juridiques 1. Octroi d'autorisations d'ouverture et d'exploitation des établissements dangereux ou insalubres (les établissements classés dans la troisième catégorie) Pièces à fournir : 1. Remplir un imprimé timbré d’un t...

Publicado el: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 3 · País: Tunisie
Avenant n° 2 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers (révisée) Publicado el: 09/03/2016 · Juridoc Tunisie Referencia: Avenant 2 · País: Tunisie Avenant n°2 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers : Grille des salaires Publicado el: 09/03/2016 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX · País: Tunisie Convention collective sectorielle des banques et des établissement financiers 2016 Publicado el: 09/03/2016 · Juridoc Tunisie Referencia: CON Banques 2016 · País: Tunisie Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 avril 2016, portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers (révisée)

...t son article 37 et suivants, Vu l'arrêté du 24 décembre 1975, portant agrément de la convention collective nationale du personnel des banques et des établissements financiers, Vu l'arrêté du 17 février 2014, portant agrément de la convention collective sectorielle du personnel des banques et des ét...

Publicado el: 05/04/2016 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 05/04/2016 · País: Tunisie
Convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers 2022

...a révision et de sa dénonciation Article 1er Objet de la convention La présente convention régit les rapports professionnels entre les banques et les établissements financiers et leur personnel occupé d'une façon permanente sur l'ensemble du territoire de la République à l'exclusion du personnel de ...

Publicado el: 22/08/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: Con Banques 2022 · País: Tunisie
Avenant n° 5 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers Publicado el: 22/08/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: Avenant 5 · País: Tunisie Avenant n°5 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers : Grille des salaires n°1 Publicado el: 22/08/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 1 · País: Tunisie Avenant n°5 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers : Grille des salaires n°2 Publicado el: 22/08/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 2 · País: Tunisie Avenant n° 4 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers Publicado el: 28/01/2019 · Juridoc Tunisie Referencia: Avenant 4 · País: Tunisie Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 novembre 2022, portant agrément de l’avenant n° 5 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers

... des membres du Gouvernement, Vu l’arrêté du 24 décembre 1975, portant agrément de la convention collective nationale du personnel des banques et des établissements financiers signée le 29 novembre 2013, Vu l'arrêté du 17 février 2014, portant agrément de la convention collective sectorielle du pers...

Publicado el: 17/11/2022 · Juridoc Tunisie Referencia: ART 17/11/2022 · País: Tunisie
Avenant n°4 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers : Grille des salaires n° 2 Publicado el: 28/01/2019 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 2 · País: Tunisie Avenant n°4 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers : Grille des salaires n°1 Publicado el: 28/01/2019 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 1 · País: Tunisie Avenant n° 3 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers (révisée) Publicado el: 15/05/2017 · Juridoc Tunisie Referencia: Avenant 3 · País: Tunisie Convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers : Grille des salaires Publicado el: 29/11/2013 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX · País: Tunisie Avenant n°3 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers : Grille des salaires n°1 Publicado el: 15/05/2017 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 1 · País: Tunisie Avenant n°3 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers : Grille des salaires n°2 Publicado el: 15/05/2017 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 2 · País: Tunisie Avenant n° 1 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers (révisée). Publicado el: 27/11/2014 · Juridoc Tunisie Referencia: Avenant 1 · País: Tunisie Avenant n° 1 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers : Grille des salaires Publicado el: 27/11/2014 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX · País: Tunisie
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