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...ns les domaines de l’industrie, de l’artisanat, des métiers, de commerce, et des services autres que les professions non commerciales, le régime de l’autoentrepreneur est étendu aux journalistes et aux services dans le domaine du numérique créatif. (Art.67) Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), droits d...
La modification du régime d’autoentrepreneur pour le considérer comme une sous-catégorie du régime forfaitaire, en excluant les professions non commerciales, les activités non concernées par le régime forfaitaire et les personnes qui exercent leurs activités avec leur ancien employeur. Un autoentrep...
... m², est d’ores et déjà limitée aux opérations dont le prix ne dépasse pas 500 000 dinars. (Art. 44) AUTO-ENTREPRENEUR 4. La modification du régime d’autoentrepreneur pour le considérer comme une sous-catégorie du régime forfaitaire, en excluant les professions non commerciales, les activités non co...
...afsia, - le 4ème projet urbain( HG-004B), - le programme national de résorption des logements rudimentaires (PNRLR). V/ INVESTISSEMENT 1/ Régime de l’autoentrepreneur : Le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020 relatif au régime de l’autoentrepreneur, a été en grande partie mo...
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